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Extension de 40m² : L’Architecte est-il Obligatoire ?

Extension de 40m² : Faut-il un Architecte et Quel Permis ?

Temps de lecture : 11 minutes

Vous envisagez une extension de maison de 40 m² pour créer une nouvelle pièce de vie, une extension cuisine ou un extension salon plus spacieux ? C'est un projet courant, mais la question de l'autorisation et de l'architecte revient systématiquement. Déclaration préalable ou permis de construire ? Architecte obligatoire ou pas ? La réponse dépend de deux paramètres : votre zone (PLU ou non) et la surface totale après travaux. Voici les règles précises pour votre extension maison 40m2.

Sommaire

  1. Les seuils d'autorisation pour une extension
  2. L'architecte est-il obligatoire pour 40 m² ?
  3. Constituer le dossier d'extension
  4. Types d'extension : bois, béton, véranda
  5. Exemples concrets avec calculs
  6. Erreurs à éviter
  7. Questions fréquentes
  8. Conclusion

Les seuils d'autorisation pour une extension

Zone U (PLU) : le seuil relevé à 40 m²

En zone U (urbaine) d'un PLU ou PLUi, le seuil de la déclaration préalable est relevé à 40 m² pour les extensions. C'est l'article R421-17 du Code de l'urbanisme qui fixe cette règle.

Surface extension Zone U (PLU) Zone hors PLU
≤ 5 m² Dispensé Dispensé
5 à 20 m² DP DP
20 à 40 m² DP PC
> 40 m² PC PC

Pour une extension de 40 m² exactement en zone U : c'est la déclaration préalable qui s'applique (limite incluse).

Zone hors PLU : seuil à 20 m²

Sans PLU (carte communale ou RNU), le seuil reste à 20 m². Une extension de 40 m² nécessite donc un permis de construire.

Comment savoir si vous êtes en zone U ?

Consultez le PLU de votre commune sur :

  • Le site de la mairie (rubrique urbanisme)
  • Géoportail de l'urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr)
  • En mairie, service urbanisme

La zone est indiquée par une lettre : U (urbaine), AU (à urbaniser), A (agricole), N (naturelle). Seule la zone U bénéficie du seuil relevé.

Le cas des extensions de 20 m²

Une extension de 20 m² reste en déclaration préalable quelle que soit la zone. C'est souvent le choix retenu pour simplifier les démarches et rester sous le radar des 40 m² en zone U.

L'architecte est-il obligatoire pour 40 m² ?

La règle des 150 m²

L'obligation d'architecte dépend de la surface de plancher totale après travaux (existant + projet) :

  • Total ≤ 150 m² : architecte non obligatoire
  • Total > 150 m² : architecte obligatoire (article R431-2)

Pour une extension de 40 m², le calcul est simple :

Maison existante Extension Total Architecte ?
100 m² 40 m² 140 m² Non
110 m² 40 m² 150 m² Non (limite)
120 m² 40 m² 160 m² Oui

Exemple concret

Sophie a une maison de 115 m². Elle veut une extension de 40 m² pour agrandir sa maison :

  • Total : 115 + 40 = 155 m² → architecte obligatoire
  • Coût architecte : environ 8 à 12 % du montant des travaux

Solution alternative : réduire l'extension à 35 m² pour rester à 150 m² et éviter l'architecte.

La déclaration préalable ne nécessite jamais d'architecte

Point crucial : même si la maison existante dépasse 150 m², la déclaration préalable ne requiert jamais de signature d'architecte. C'est uniquement le permis de construire qui déclenche cette obligation.

Donc pour une extension de 40 m² en zone U :

  • Autorisation = déclaration préalable
  • Architecte = selon le total après travaux (> 150 m² = obligatoire)

Constituer le dossier d'extension

Pour une déclaration préalable (≤ 40 m² en zone U)

Le dossier utilise le CERFA 13703 avec les pièces DP :

Pièce Contenu
DP1 Plan de situation
DP2 Plan de masse coté
DP3 Plan en coupe (si pente)
DP4 Plan des façades avant/après
DP5 Représentation aspect extérieur
DP6 Insertion paysagère
DP7-DP8 Photos environnement

Pour un permis de construire (> 40 m² ou total > 150 m²)

Le dossier utilise le CERFA 13406 (PCMI) avec les pièces PCMI1 à PCMI14.

Le délai d'instruction est de :

  • 1 mois pour une déclaration préalable
  • 2 mois pour un permis de construire maison individuelle

Les plans de façade

Le plan de façade doit montrer l'extension accolée à la maison existante :

  • État existant (avant travaux)
  • État projeté (après travaux)
  • Matériaux, couleurs, ouvertures

La durée de validité

Une fois l'autorisation obtenue :

  • 3 ans pour commencer les travaux
  • Prorogation possible (2 × 1 an)

Après obtention, demandez un certificat de non-opposition pour sécuriser votre autorisation face aux recours des voisins.

Types d'extension : bois, béton, véranda

Extension ossature bois

L'extension ossature bois est la solution la plus rapide et souvent la moins coûteuse. Avantages :

  • Chantier court (2 à 4 semaines de pose)
  • Légèreté (fondations simplifiées)
  • Performance thermique (isolation intégrée)

L'extension en ossature bois suit les mêmes règles d'autorisation qu'une extension traditionnelle.

Prix indicatif : 1 500 à 2 500 €/m² (fourni posé, hors finitions intérieures).

Extension béton/parpaing

L'extension maçonnée traditionnelle offre une grande durabilité. Elle s'intègre facilement à une maison existante en parpaing.

Prix indicatif : 1 800 à 3 000 €/m².

Extension véranda

Une véranda habitable crée un espace lumineux, idéal pour un salon ou une salle à manger. Attention : une véranda de 40 m² est un projet conséquent qui nécessite une bonne isolation pour être habitable toute l'année.

Prix indicatif : 1 200 à 2 500 €/m² selon les matériaux (PVC, aluminium, bois).

Annexe non accolée

Si l'extension n'est pas accolée à la maison (garage isolé, atelier), c'est une annexe et non une extension. Elle ne s'ajoute pas à la surface de la maison pour le seuil des 150 m² d'architecte.

Combien coûte une extension de 40 m² ?

Type Prix au m² Total 40 m²
Ossature bois 1 500 – 2 500 € 60 000 – 100 000 €
Parpaing/béton 1 800 – 3 000 € 72 000 – 120 000 €
Véranda alu 1 200 – 2 500 € 48 000 – 100 000 €

Ces prix incluent le gros œuvre, l'isolation, les menuiseries et les finitions standard. Ajoutez 15 à 20 % pour les réseaux (électricité, plomberie, chauffage).

Exemples concrets avec calculs

Exemple 1 : Extension salon 40 m² (maison 100 m²)

Situation : Pierre veut créer un grand extension salon de 40 m² ouvert sur le jardin. Sa maison fait 100 m² en zone UB.

Analyse :

  • Zone U : seuil DP = 40 m² → déclaration préalable suffit
  • Total : 100 + 40 = 140 m² → pas d'architecte obligatoire
  • Emprise au sol : vérifier le CES du PLU

Dossier : CERFA 13703, DP1-DP8
Délai : 1 mois
Coût travaux : environ 80 000 € (ossature bois)

Exemple 2 : Extension cuisine 40 m² (maison 130 m²)

Situation : Marie veut une grande extension cuisine avec îlot central. Sa maison fait 130 m² en zone U.

Analyse :

  • Zone U : DP possible jusqu'à 40 m²
  • Total : 130 + 40 = 170 m² → architecte obligatoire
  • Surcoût architecte : environ 10 000 à 15 000 €

Alternative : réduire à 20 m² (total 150 m²) pour éviter l'architecte. L'extension de 20 m² reste un bel agrandissement.

Exemple 3 : Extension 40 m² hors zone U

Situation : Les Dupont veulent une extension de 40 m² sur leur maison de 110 m² située en zone naturelle (RNU, pas de PLU).

Analyse :

  • Hors zone U : seuil DP = 20 m² → permis de construire obligatoire
  • Total : 110 + 40 = 150 m² → pas d'architecte (limite exacte)
  • Délai : 2 mois

La zone N peut restreindre ou interdire les extensions. Vérifiez la constructibilité avant de vous engager.

Exemple 4 : Extension régularisée

Situation : Jean a construit une extension de 35 m² sans autorisation il y a 5 ans.

Démarche : Régulariser une extension non autorisée est possible par dépôt d'un permis de construire modificatif ou d'une nouvelle demande. L'amende peut atteindre 6 000 €/m², mais la régularisation évite la démolition.

Erreurs à éviter

❌ Erreur 1 : Confondre zone U et zone AU

La zone AU (à urbaniser) ne bénéficie pas du seuil relevé à 40 m². Seule la zone U (urbaine) permet la DP jusqu'à 40 m². Vérifiez précisément votre zonage.

❌ Erreur 2 : Oublier l'emprise au sol

Le PLU peut limiter l'emprise au sol (CES). Une extension de 40 m² sur un petit terrain peut dépasser le coefficient autorisé. Vérifiez l'article 9 du règlement de zone.

❌ Erreur 3 : Négliger les distances aux limites

L'article 7 du PLU fixe les distances aux limites séparatives. Une extension en limite de propriété n'est pas toujours autorisée. Comptez généralement 3 m ou H/2.

❌ Erreur 4 : Sous-estimer le coût de l'architecte

Si le total dépasse 150 m², l'architecte est obligatoire. Son coût (8-12 % du budget) doit être intégré dès le départ. Mieux vaut adapter le projet que d'être bloqué au dépôt.

❌ Erreur 5 : Oublier la taxe d'aménagement

Une extension de 40 m² génère une taxe d'aménagement calculée sur la surface créée × valeur forfaitaire (914 €/m² en 2024) × taux communal. Pour 40 m² avec un taux de 3 % : environ 1 100 €.

Questions fréquentes

Extension de 40m² : quel permis ?

En zone U du PLU, une extension de 40 m² nécessite une déclaration préalable (délai 1 mois). Hors zone U (RNU, zone A ou N), c'est un permis de construire (délai 2 mois). La zone U correspond aux secteurs déjà urbanisés. Consultez le PLU de votre commune pour connaître votre zonage.

À partir de quelle surface l’architecte est-il obligatoire pour une extension ?

L'architecte est obligatoire si la surface de plancher totale après travaux (existant + extension) dépasse 150 m². Ce seuil s'applique uniquement pour les permis de construire. Exemple : maison 120 m² + extension 40 m² = 160 m² → architecte obligatoire. La déclaration préalable ne nécessite jamais d'architecte.

Combien coûte une extension de maison au m² ?

Le prix d'une extension varie selon la technique :

  • Extension bois : 1 500 à 2 500 €/m²
  • Extension parpaing : 1 800 à 3 000 €/m²
  • Véranda : 1 200 à 2 500 €/m²

Pour 40 m², comptez 60 000 à 120 000 € selon les finitions. Ces prix incluent le gros œuvre et les finitions standard, hors réseaux et aménagements intérieurs.

Une extension en limite de propriété est-elle autorisée ?

L'implantation en limite de propriété dépend du PLU (article 7). Certaines zones l'autorisent (construction en limite), d'autres imposent un retrait (3 m ou H/2 typiquement). Une extension en limite peut créer des conflits avec les voisins (droit de vue, mur pignon). Vérifiez le règlement de zone et prévoyez une discussion avec vos voisins.

Faut-il une assurance dommages-ouvrage pour une extension ?

L'assurance dommages-ouvrage est légalement obligatoire pour toute construction neuve ou extension (loi Spinetta 1978). Elle garantit la réparation rapide des désordres décennaux. Coût : 2 à 4 % du montant des travaux. En pratique, beaucoup de particuliers ne la souscrivent pas (pas de sanction pénale), mais c'est risqué en cas de revente ou de sinistre.

Peut-on faire une extension sans permis ?

Une extension est dispensée d'autorisation uniquement si elle fait moins de 5 m² d'emprise au sol (et moins de 12 m de haut). Au-delà, la déclaration préalable ou le permis de construire est obligatoire selon la surface et la zone. Une extension sans autorisation expose à une amende de 6 000 €/m² et à une possible démolition.

Conclusion

Une extension de 40 m² est un projet ambitieux mais parfaitement réalisable. Les points clés :

  1. Zone U du PLU : déclaration préalable suffit (1 mois)
  2. Hors zone U : permis de construire obligatoire (2 mois)
  3. Architecte : obligatoire si total > 150 m² après travaux
  4. Budget : 60 000 à 120 000 € selon la technique

Pour les projets plus modestes, une extension de 20 m² offre un bon compromis entre espace gagné et simplicité administrative.

Pensez également aux autres projets extérieurs : une piscine ou un bow-window peuvent compléter votre agrandissement. La réception des travaux à la fin du chantier déclenche les garanties légales (parfait achèvement, biennale, décennale).


Sources : Code de l'urbanisme (articles R421-14, R421-17, R431-2), Service-public.fr