Architecte obligatoire seulement au-dela de 150 m2. En dessous, notre bureau d'etudes monte votre dossier 3 a 5 fois moins cher, avec la meme conformite.
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13 Rue Rene Laennec • 78310 Coignieres • Bureau d'etudes certifie depuis 2011 (NAF 71.12B)
L’architecte est obligatoire uniquement dans 3 cas, fixes par la loi du 3 janvier 1977 et son decret : surface de plancher (ou emprise au sol) totale apres travaux depassant 150 m2 pour une maison individuelle, tout ERP (etablissement recevant du public) quelle que soit la surface, tous les logements collectifs. Dans tous les autres cas, vous pouvez faire appel a un bureau d’etudes specialise en urbanisme comme DTAH Construires, qui monte votre dossier conforme 3 a 5 fois moins cher qu’un architecte inscrit a l’Ordre.
Notre prestation couvre l’integralite du volet reglementaire : etude PLU, conception des plans (situation, masse, coupe, facades, toitures, insertion paysagere), remplissage CERFA, redaction de la notice descriptive, depot en mairie, suivi d’instruction.
Dans ces cas, nous collaborons avec des architectes partenaires pour proposer une formule a prix maitrise (economie moyenne 20-30% vs devis direct architecte).
L’architecte est inscrit a l’Ordre des architectes, detient une assurance decennale, peut signer tous les permis sans limite de surface et assume la conception artistique. Le bureau d’etudes specialise en urbanisme (comme DTAH) est compose de projeteurs et de techniciens formes au droit de l’urbanisme, qui produisent les dossiers reglementaires et les deposent au nom du petitionnaire. La loi autorise explicitement un bureau d’etudes a monter tout dossier pour un projet < 150 m2 (article L431-3 du Code de l'urbanisme).
Pour une extension de 40 m2 sur maison existante de 100 m2 (total 140 m2) : architecte = 3 500 € (mission PC seule), DTAH = 1 500 €. Economie : 2 000 €. Pour un garage de 30 m2 : architecte non requis en pratique, DTAH = 480 €. Pour une maison neuve 120 m2 : architecte = 6 000 € (mission PC seule), DTAH = 2 400 €. Economie : 3 600 €.
Etape 1 : vous remplissez le formulaire ci-dessus ou appelez-nous. Etape 2 : nous vous transmettons un devis sous 24h + pre-etude gratuite du PLU et des contraintes (zone ABF, servitudes, RE2020). Etape 3 : apres devis signe, production du dossier en 2 a 3 semaines. Etape 4 : depot mairie et suivi jusqu’a l’arrete. Vous ne vous occupez de rien.
Pour tout projet depassant 150 m2 de surface de plancher ou d'emprise au sol (maison individuelle). Obligatoire aussi pour les ERP, logements collectifs, batiments agricoles > 800 m2.
Mission complete permis de construire : 3 000 € a 10 000 € selon la complexite. Mission phase conception seule : 8 a 12 % du montant des travaux.
Oui. La loi n'impose l'architecte que pour les projets > 150 m2 ou certaines destinations. Pour le reste, tout tiers peut monter le dossier (bureau d'etudes, maitre d'oeuvre, dessinateur).
L'architecte est inscrit a l'Ordre, assume la conception artistique et signe le dossier (obligatoire > 150 m2). Le bureau d'etudes est specialise dans l'aspect reglementaire et technique du dossier. DTAH traite exclusivement des dossiers d'urbanisme.
100% gratuit, sans engagement. Vous recevez un chiffrage detaille sous 24h avec, si besoin, une comparaison du cout d'un architecte pour le meme projet.