DP11 : La Notice des Matériaux pour vos Travaux en Zone Protégée

Temps de lecture : 14 minutes

Votre terrain se situe près d'un monument historique, dans un secteur sauvegardé ou aux abords d'un édifice classé ? La pièce DP11 devient alors incontournable dans votre dossier de déclaration préalable. Cette notice, souvent méconnue des particuliers, décrit précisément les matériaux que vous utiliserez et les modalités d'exécution de vos travaux. L'Architecte des Bâtiments de France l'examine avec attention avant de rendre son avis. Une DP11 bâclée ou incomplète retarde votre projet de plusieurs semaines, voire provoque un refus. À l'inverse, une notice soignée rassure l'ABF et facilite l'obtention de votre autorisation. Voici comment rédiger ce document stratégique pour convaincre dès le premier dépôt.

Sommaire

Qu'est-ce que la pièce DP11 ?

Définition réglementaire

La pièce DP11, référencée dans le bordereau du formulaire CERFA 13703, est une notice faisant apparaître les matériaux utilisés et les modalités d'exécution des travaux. Elle complète les plans graphiques en expliquant avec des mots ce que vous allez mettre en œuvre.

Les articles R. 431-14, R. 431-14-1 et R. 441-8-1 du Code de l'urbanisme fondent cette exigence. Ces textes imposent une description détaillée des matériaux pour tout projet soumis à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France.

Ce qui distingue la DP11 des autres pièces

La DP11 ne remplace pas les autres documents du dossier. Elle les complète avec un niveau de précision supérieur sur les matériaux :

Pièce Fonction Niveau de détail matériaux
DP4 Plans des façades et toitures Aspect visuel uniquement
DP5 Représentation de l'aspect extérieur Insertion dans l'environnement
DP6 Document graphique d'insertion Vue d'ensemble du projet
DP11 Notice matériaux et exécution Références précises, techniques de pose, origines

La DP3 (plan en coupe) et la DP11 fonctionnent en tandem : le plan montre l'implantation, la notice explique avec quoi et comment vous construisez.

Le rôle central de l'ABF

L'Architecte des Bâtiments de France examine votre dossier lorsque le terrain se situe dans son périmètre de compétence. Son avis porte sur la qualité architecturale et l'intégration patrimoniale de votre projet. La DP11 lui permet de vérifier que vos choix de matériaux respectent le caractère des lieux.

Un ABF qui lit "tuiles terre cuite" sans plus de précision ne peut pas se prononcer. En revanche, "tuiles canal terre cuite vieillies, teinte mélangée ocre-rouge, fabricant Imerys, référence Canal S, pose traditionnelle à joints de mortier de chaux" lui donne tous les éléments pour valider votre choix.

Quand la DP11 est-elle obligatoire ?

Les zones concernées

La pièce DP11 devient obligatoire dès que votre projet se situe dans l'une de ces zones :

Périmètre des monuments historiques

Tout terrain situé dans un rayon de 500 mètres autour d'un monument historique classé ou inscrit entre dans le champ de compétence de l'ABF. Ce périmètre peut être réduit ou adapté par un Périmètre Délimité des Abords (PDA). Les monuments historiques bénéficient d'une protection renforcée : l'ABF rend un avis conforme, c'est-à-dire que la mairie ne peut pas passer outre un refus.

Sites Patrimoniaux Remarquables (anciens secteurs sauvegardés)

Les secteurs sauvegardés, devenus Sites Patrimoniaux Remarquables depuis la loi de 2016, couvrent les centres anciens à forte valeur patrimoniale. Un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) y remplace le PLU. L'ABF examine systématiquement tous les projets visibles depuis l'espace public.

Cœurs de parcs nationaux

Les zones centrales des parcs nationaux (Vanoise, Écrins, Mercantour, etc.) imposent également la DP11 pour préserver les paysages naturels remarquables.

Sites classés et inscrits

Les sites naturels classés ou inscrits au titre du Code de l'environnement requièrent une attention particulière aux matériaux utilisés.

Impact sur les délais d'instruction

La consultation de l'ABF allonge le délai d'instruction de votre déclaration préalable :

Zone Délai standard Délai avec ABF
Zone classique 1 mois –
Abords MH (avis simple) 1 mois 2 mois
Abords MH (avis conforme) 1 mois 2 mois
Secteur sauvegardé 1 mois 2 mois

Ce mois supplémentaire permet à l'ABF d'étudier votre dossier. Une DP11 complète évite les demandes de pièces complémentaires qui suspendraient ce délai.

Projets types nécessitant la DP11

Voici les travaux courants qui déclenchent l'exigence de la DP11 en zone protégée :

Même un simple changement de couleur de volets exige la DP11 si votre maison jouxte un monument classé.

Contenu exigé par l'ABF

Les trois volets de la notice

La pièce DP11 doit traiter trois aspects complémentaires :

1. Description des matériaux

Pour chaque élément visible depuis l'extérieur, précisez :

2. Modalités d'exécution

Décrivez les techniques de mise en œuvre :

3. Cohérence patrimoniale

Justifiez vos choix par rapport au contexte :

Tableau récapitulatif par élément

Élément Informations minimales DP11
Toiture Matériau, format, coloris, pente, mode de pose, faîtage, rives
Façades Nature enduit/parement, épaisseur, teinte RAL ou nuancier, finition
Menuiseries Matériau, profil, coloris, type d'ouvrant, petits bois éventuels
Volets Matériau, type (battants, persiennés, coulissants), coloris, ferronnerie
Clôture Matériau, hauteur, soubassement, portail, coloris
Couverture Type de tuiles/ardoises, format, pureau, accessoires (chatières, etc.)

Ce que l'ABF vérifie particulièrement

L'Architecte des Bâtiments de France porte une attention spéciale à certains points :

Authenticité des matériaux
Les matériaux d'imitation (fausse pierre, PVC aspect bois) passent rarement en secteur protégé. L'ABF privilégie les matériaux nobles et traditionnels.

Cohérence chromatique
Les couleurs doivent s'intégrer à la palette locale. Un vert pomme sur des volets en Provence sera refusé. L'ABF dispose souvent d'un nuancier de référence pour sa zone.

Proportions et modénatures
La taille des menuiseries, l'épaisseur des encadrements, le dessin des ferronneries comptent autant que les matériaux eux-mêmes.

Réversibilité
L'ABF apprécie les interventions réversibles qui n'altèrent pas définitivement le bâti ancien.

Comment rédiger votre DP11

Structure recommandée

Organisez votre notice DP11 en sections claires correspondant aux différents éléments du projet :

1. OBJET DES TRAVAUX
   Résumé du projet et localisation

2. TOITURE
   Matériaux, mise en œuvre, accessoires

3. FAÇADES
   Enduits, parements, modénatures

4. MENUISERIES EXTÉRIEURES
   Fenêtres, portes, baies vitrées

5. FERMETURES
   Volets, persiennes, grilles

6. CLÔTURES ET PORTAILS
   Si concerné

7. ÉLÉMENTS TECHNIQUES
   Ventilation, évacuations, coffrets

8. JUSTIFICATION PATRIMONIALE
   Cohérence avec le contexte

Niveau de précision attendu

Voici la différence entre une description insuffisante et une description acceptable :

❌ Insuffisant :
"Les volets seront en bois peint."

✅ Acceptable :
"Volets battants à lames pleines en pin des Landes classe 3, épaisseur 28 mm, assemblage à emboîtement. Peinture microporeuse satinée, teinte gris-bleu référence RAL 7031, deux couches sur impression. Ferronnerie en acier forgé noir mat : gonds à scellement, arrêts de volet à bascule, espagnolette à tringle. Pose sur gonds existants après décapage et traitement."

Conseils de rédaction

Soyez factuel
Évitez les formules vagues comme "matériaux de qualité" ou "finition soignée". L'ABF veut des références précises.

Joignez des échantillons
Pour les couleurs sensibles, annexez un échantillon de teinte ou une fiche technique fabricant. Certains ABF l'exigent systématiquement.

Photographiez l'existant
Si vous restaurez à l'identique, joignez des photos de l'état actuel et précisez "réfection à l'identique, mêmes matériaux et teintes".

Référencez le PSMV
En secteur sauvegardé, citez les articles du règlement que vous respectez : "conformément à l'article 11.2 du PSMV qui impose les enduits à la chaux".

Exemples concrets de notices

Exemple 1 : Remplacement de fenêtres en secteur ABF

Contexte : Maison de ville XIXe à 200 m d'une église classée. Remplacement de 4 fenêtres.

Notice DP11 :

1. Objet des travaux
Remplacement de quatre fenêtres en façade sur rue, actuellement en bois simple vitrage vétuste.

2. Description des menuiseries
Fenêtres en chêne massif français (Quercus robur), fabrication atelier, certifiées PEFC. Profil mouluré reproduisant le dessin d'origine (relevé sur fenêtre existante côté cour, conservée intacte). Ouvrant à la française, deux vantaux, imposte fixe.

Dimensions :

Vitrage : double vitrage faible émissivité 4/16/4, intercalaire warm-edge noir, transmission lumineuse 80 %.

Petits bois rapportés collés intérieur/extérieur, section 26 × 18 mm, dessin à 6 carreaux par vantail conformément à l'existant.

3. Finition
Peinture microporeuse satinée blanc cassé RAL 9010, appliquée en atelier (2 couches) et reprise sur chantier (1 couche finition). Quincaillerie laiton patiné : crémones à bouton olive, paumelles 140 mm, targettes.

4. Mise en œuvre
Dépose soignée des fenêtres existantes avec conservation des dormants si sains. Pose en rénovation sur dormant existant ou pose en neuf avec reprise des tableaux à l'enduit de chaux. Joints périphériques au mastic acrylique blanc.

5. Cohérence patrimoniale
Les nouvelles fenêtres reproduisent fidèlement le dessin des menuiseries d'origine (voir photographie jointe). Le choix du chêne massif et de la peinture blanc cassé respecte la palette traditionnelle du centre ancien.

Exemple 2 : Ravalement de façade en secteur sauvegardé

Contexte : Immeuble XVIIIe en Site Patrimonial Remarquable. Ravalement complet des façades sur rue et cour.

Notice DP11 :

1. Objet des travaux
Ravalement des façades sur rue (45 m²) et sur cour (38 m²) avec reprise des modénatures en pierre de taille.

2. Préparation des supports
Décapage des peintures et badigeons anciens par hydrogommage basse pression (< 2 bars). Purge des enduits non adhérents. Brossage et dépoussiérage des parements pierre.

3. Reprise des pierres de taille
Pierre calcaire tendre type "pierre de Lens" pour les ragréages et remplacements ponctuels (appuis, bandeaux). Mortier de restauration pierre Weber.san 310 pour les reprises d'arêtes. Patine minérale à la chaux pour harmonisation des teintes.

4. Enduit de façade
Enduit traditionnel trois couches à la chaux aérienne CL90 :

Teinte : ton pierre naturel, pigments terres naturelles (ocre jaune 3 %, ombre naturelle 1 %), référence nuancier PSMV teinte n°4 "pierre dorée".

5. Modénatures
Encadrements de baies, bandeaux et corniches : badigeon de chaux légèrement plus clair (pigment ocre 1,5 %) pour marquer les reliefs, conformément à l'usage local traditionnel.

6. Gouttières et descentes
Remplacement des descentes EP en PVC par zinc naturel prépatiné, diamètre 80 mm, dauphins fonte au pied.

7. Conformité PSMV
Ces travaux respectent les articles 11.1 (enduits à la chaux obligatoires), 11.3 (teintes du nuancier) et 11.5 (zinguerie traditionnelle) du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur.

Exemple 3 : Panneaux solaires en covisibilité MH

Contexte : Maison individuelle à 300 m d'un château classé. Installation de 12 panneaux photovoltaïques en toiture.

Notice DP11 :

1. Objet des travaux
Installation de 12 panneaux photovoltaïques sur le pan de toiture sud, non visible depuis le monument historique.

2. Caractéristiques des panneaux
Panneaux monocristallins full black DualSun Flash 425 Wc :

3. Implantation
Pose en surimposition sur tuiles existantes (tuiles canal terre cuite). Emprise : 4,80 m × 5,20 m, centrée sur le pan sud. Retrait de 0,50 m par rapport au faîtage et aux rives.

4. Système de fixation
Rails aluminium anodisé noir K2 Systems, fixation par crochets inox sous tuiles. Aucune perforation de l'étanchéité. Hauteur de surimposition : 80 mm.

5. Cheminement câbles
Passage sous toiture par chatière existante côté nord. Onduleur en combles, coffret DC en façade nord (non visible depuis le domaine public).

6. Covisibilité et insertion
Le pan sud n'est pas visible depuis le château classé (masqué par un corps de bâtiment intermédiaire – voir DP8 photographie environnement lointain). Le choix de panneaux full black minimise l'impact visuel depuis la voie communale. La toiture conserve son aspect homogène grâce à l'alignement soigné et aux teintes sombres des modules.

Erreurs à éviter

1. Descriptions trop vagues

"Enduit ton pierre" ne suffit pas. L'ABF a besoin de la composition (chaux, ciment ?), de la teinte exacte (nuancier, RAL ?) et de la finition (taloché, gratté, lissé ?). Une description imprécise déclenche systématiquement une demande de compléments.

Solution : Joignez les fiches techniques des produits et précisez les références commerciales.

2. Matériaux incompatibles avec le secteur

Le PVC blanc pour des fenêtres en secteur sauvegardé sera refusé dans 99 % des cas. Idem pour les volets roulants apparents, les bardages composites ou les couleurs criardes. Avant de déposer, renseignez-vous sur les prescriptions locales.

Solution : Consultez le PSMV ou prenez rendez-vous avec l'ABF pour un avis préalable informel.

3. Incohérence entre la DP11 et les plans

Si votre notice décrit des volets battants mais que le plan de façade DP4 montre des volets roulants, l'instructeur relèvera la contradiction. Vérifiez la cohérence de toutes les pièces avant dépôt.

Solution : Relisez l'ensemble du dossier en croisant notice et plans.

4. Oublier les éléments techniques

Les coffrets électriques, climatiseurs, VMC, antennes et autres équipements techniques sont souvent oubliés dans la DP11. Leur implantation et leur aspect comptent pour l'ABF.

Solution : Listez tous les éléments visibles depuis l'extérieur, y compris les plus discrets.

5. Ignorer le contexte patrimonial

Une DP11 qui ne mentionne pas le monument voisin ou les prescriptions du secteur montre que le demandeur n'a pas pris la mesure des enjeux. L'ABF y sera sensible.

Solution : Dédiez un paragraphe à la justification patrimoniale de vos choix.

6. Copier un modèle type

Les notices génériques téléchargées sur Internet ne correspondent jamais à votre situation précise. L'ABF les repère immédiatement et les perçoit comme un manque de sérieux.

Solution : Rédigez une notice personnalisée, adaptée à votre projet et à votre secteur.

7. Négliger les photographies

La DP11 s'appuie sur les documents graphiques du dossier. Les photographies DP7 et DP8 doivent illustrer ce que vous décrivez dans la notice. Une photo de l'existant aide l'ABF à comprendre le contexte.

Solution : Joignez des photos annotées qui complètent votre notice.

Questions fréquentes

Qu’est-ce que la pièce DP11 ?

La pièce DP11 est une notice obligatoire pour les déclarations préalables en zone protégée (abords de monuments historiques, secteur sauvegardé, cœur de parc national). Elle décrit précisément les matériaux utilisés et les modalités d'exécution des travaux. L'Architecte des Bâtiments de France l'examine pour vérifier que vos choix respectent le caractère patrimonial du secteur. Elle complète les plans graphiques (DP4, DP5, DP6) en apportant des informations techniques détaillées : références des produits, teintes exactes, techniques de pose.

Quand la DP11 est-elle obligatoire ?

La DP11 devient obligatoire dès que votre projet nécessite l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France. C'est le cas si votre terrain se situe dans un rayon de 500 mètres autour d'un monument historique classé ou inscrit, dans un Site Patrimonial Remarquable (ancien secteur sauvegardé), dans le cœur d'un parc national ou dans un site classé. En dehors de ces zones, la DP11 n'est pas exigée pour une déclaration préalable classique, même si une description des matériaux reste recommandée.

Comment rédiger la notice matériaux DP11 ?

Pour rédiger une DP11 efficace, structurez votre notice par éléments (toiture, façades, menuiseries, clôtures) et détaillez pour chacun : la nature du matériau, sa référence commerciale exacte, sa teinte (code RAL ou nuancier), ses dimensions et sa technique de mise en œuvre. Joignez les fiches techniques des fabricants quand c'est possible. Terminez par un paragraphe justifiant la cohérence de vos choix avec le patrimoine environnant. Une DP11 complète fait généralement 2 à 4 pages selon la complexité du projet.

La DP11 est-elle obligatoire en lotissement ?

Non, la DP11 n'est pas obligatoire en lotissement sauf si celui-ci se situe en zone protégée (abords MH, secteur sauvegardé). Le règlement de lotissement peut imposer des prescriptions architecturales, mais celles-ci relèvent du cahier des charges privé, pas de la procédure d'urbanisme. En revanche, si votre lotissement jouxte un monument historique, la DP11 sera exigée car l'ABF devra examiner votre dossier. Vérifiez la situation de votre terrain sur le plan des servitudes d'utilité publique.

Où trouver un modèle de DP11 ?

Il n'existe pas de formulaire type pour la DP11 : c'est un document libre que vous rédigez vous-même. Le CERFA 13703 mentionne simplement "notice faisant apparaître les matériaux et modalités d'exécution". Vous pouvez vous inspirer des exemples fournis dans cet article. Certaines UDAP (Unités Départementales de l'Architecture et du Patrimoine) mettent à disposition des trames sur leur site. Le plus efficace reste de contacter l'ABF de votre secteur pour connaître ses attentes précises avant de rédiger votre notice.

Conclusion

La pièce DP11 représente bien plus qu'une formalité administrative. En zone protégée, elle constitue votre argumentaire face à l'Architecte des Bâtiments de France. Une notice précise, documentée et respectueuse du contexte patrimonial démontre votre sérieux et facilite l'obtention d'un avis favorable.

Trois points essentiels à retenir :

  1. Soyez précis : références fabricants, codes couleur, techniques de pose
  2. Soyez cohérent : la DP11 doit correspondre parfaitement aux plans DP4, DP5 et DP6
  3. Justifiez vos choix : expliquez en quoi vos matériaux s'intègrent au patrimoine local

Avant de déposer votre dossier, vous pouvez solliciter un rendez-vous préalable avec l'ABF de votre secteur. Cet échange informel permet d'ajuster vos choix en amont et d'éviter un refus. Une fois l'autorisation obtenue, pensez à déposer votre déclaration d'ouverture de chantier avant de commencer les travaux.

Les travaux réalisés sans respecter les matériaux déclarés dans la DP11 constituent une infraction. L'amende peut atteindre 6 000 € par m² de surface concernée, et l'ABF peut exiger la remise en état aux frais du contrevenant.

Sources : Code de l'urbanisme (articles R. 431-14, R. 431-14-1, R. 441-8-1), Code du patrimoine, Service-public.fr