Bow-Window : Faut-il un Permis de Construire ou une Déclaration Préalable ?
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Vous souhaitez ajouter un bow-window à votre maison pour gagner en luminosité et en espace ? Cette avancée vitrée en saillie sur la façade crée de la surface de plancher et modifie l'aspect extérieur du bâtiment. Double impact qui déclenche obligatoirement une autorisation d'urbanisme. Selon la surface créée, vous devrez déposer une déclaration préalable ou un permis de construire maison. Un bow-window de 3 m² relève d'une simple DP, tandis qu'un bow-window de 8 m² sur deux niveaux peut basculer en permis de construire. Cet article vous explique comment déterminer la bonne autorisation, constituer votre dossier permis de construire ou déclaration, et éviter les pièges classiques.
Sommaire
- Qu'est-ce qu'un bow-window et quelles règles s'appliquent ?
- Quelle autorisation selon la surface créée ?
- Cas pratiques : 3 projets de bow-window
- Les 5 erreurs à éviter
- Questions fréquentes
- Conclusion
Qu'est-ce qu'un bow-window et quelles règles s'appliquent ?
Définition du bow-window
Le bow-window (ou « fenêtre en baie ») est une avancée vitrée en saillie sur la façade d'un bâtiment. Contrairement à une simple fenêtre, il forme un volume en projection qui crée de l'espace intérieur supplémentaire. Le bow-window peut être :
- Rectangulaire : avancée droite sur toute la largeur
- À pans coupés : trois faces vitrées avec angles à 45°
- Arrondi (oriel) : forme courbe plus complexe
Pourquoi le bow-window nécessite une autorisation
Le bow-window cumule deux caractéristiques qui déclenchent une autorisation d'urbanisme :
- Création de surface de plancher : le volume en saillie ajoute des m² habitables
- Modification de l'aspect extérieur : la façade est transformée
L'article R421-17 du Code de l'urbanisme impose une déclaration préalable pour toute modification de l'aspect extérieur. L'article R421-14 impose un permis de construire pour les extensions de plus de 20 m² (ou 40 m² en zone U).
Le calcul de la surface créée
Pour calculer la surface de plancher du bow-window, mesurez la projection au sol du volume en saillie, multipliée par la hauteur sous plafond si ≥ 1,80 m :
Formule : Largeur × Profondeur = Surface de plancher créée
Exemple : bow-window de 2,50 m de large × 0,80 m de profondeur = 2 m² créés
Si le bow-window s'étend sur deux niveaux (rez-de-chaussée + étage), additionnez les surfaces de chaque niveau.
L'emprise au sol : attention au PLU
Le bow-window crée également de l'emprise au sol. Cette emprise s'ajoute à celle de la maison existante. Si votre PLU limite le Coefficient d'Emprise au Sol (CES), vérifiez que le projet reste dans les limites autorisées.
Exemple : terrain de 500 m² avec CES de 40 % = 200 m² d'emprise max. Si votre maison occupe 180 m², il vous reste 20 m² disponibles pour le bow-window et autres projets.
Quelle autorisation selon la surface créée ?
Les seuils d'autorisation
| Surface créée | Zone hors PLU | Zone U du PLU |
|---|---|---|
| < 5 m² | Déclaration préalable* | Déclaration préalable* |
| 5 à 20 m² | Déclaration préalable | Déclaration préalable |
| 20 à 40 m² | Permis de construire | Déclaration préalable |
| > 40 m² | Permis de construire | Permis de construire |
*La modification de l'aspect extérieur impose une déclaration même pour moins de 5 m².
La déclaration préalable : cas le plus fréquent
La plupart des bow-windows créent entre 2 et 8 m² de surface. En zone urbaine d'un PLU, une déclaration préalable suffit jusqu'à 40 m².
Pièces à fournir :
- CERFA 13703 (déclaration préalable)
- DP1 : Plan de situation
- DP2 : Plan de masse
- DP4 : Plan des façades (PCMI5 équivalent)
- DP5 : Représentation de l'aspect extérieur
- DP6 : Insertion paysagère
- DP7/DP8 : Photographies
Le pétitionnaire dépose le dossier en 2 exemplaires (3 en zone ABF).
Délai d'instruction : 1 mois (2 mois en zone ABF avec avis de l'Architecte des Bâtiments de France).
Le permis de construire : grands projets ou hors zone U
Si le bow-window crée plus de 20 m² hors zone U (ou plus de 40 m² en zone U), un permis de construire est obligatoire.
Pièces obligatoires :
- CERFA 13406 (PCMI)
- PCMI1 à PCMI8 (plans, coupes, façades, insertion)
- Notice descriptive
Délai d'instruction : Le délai d'instruction du permis de construire est de 2 mois (3 mois en zone ABF).
L'architecte obligatoire ?
Pour un bow-window, l'architecte devient obligatoire si la surface totale de la maison après travaux dépasse 150 m².
Calcul : Surface existante + surface bow-window = surface totale
Exemple : maison de 145 m² + bow-window de 6 m² = 151 m² → architecte obligatoire.
Peut-on faire un permis de construire sans architecte ? Oui, si le total reste sous 150 m². Pour une déclaration préalable, l'architecte n'est jamais requis.
Cas pratiques : 3 projets de bow-window
Exemple 1 : Petit bow-window salon de 3 m²
Situation : M. Dupont veut ajouter un bow-window de 2,40 m × 1,20 m à son salon pour créer un coin lecture lumineux. Maison de 95 m² en zone UB.
Calcul :
- Surface créée : 2,40 × 1,20 = 2,88 m²
- Surface totale après travaux : 95 + 2,88 = 97,88 m²
Autorisation : Déclaration préalable (< 40 m² en zone U, modification façade)
Architecte : Non (total < 150 m²)
Budget estimé :
- Bow-window aluminium vitré : 4 500 à 7 000 €
- Pose par artisan : 1 500 à 2 500 €
- Plans et dossier : 300 €
- Total : 6 300 à 9 800 €
Délai : 1 mois d'instruction + 1 semaine de travaux
Exemple 2 : Bow-window sur deux niveaux (8 m²)
Situation : La famille Martin souhaite créer un bow-window traversant rez-de-chaussée et étage pour leur séjour et leur chambre. Saillie de 2 m × 1 m sur deux niveaux. Maison de 140 m² en zone UB.
Calcul :
- Surface RDC : 2 × 1 = 2 m²
- Surface étage : 2 × 1 = 2 m²
- Surface créée : 2 + 2 = 4 m² (deux niveaux distincts = 4 m²)
- Si considéré comme un seul volume : 2 × 1 × 2 niveaux = 4 m² au total
- Surface totale : 140 + 4 = 144 m²
Autorisation : Déclaration préalable (< 40 m² en zone U)
Architecte : Non (total 144 m² < 150 m²)
Budget :
- Bow-window sur mesure 2 niveaux : 12 000 à 18 000 €
- Structure et pose : 8 000 à 12 000 €
- Plans : 500 €
- Total : 20 500 à 30 500 €
Exemple 3 : Grand oriel en zone ABF (refus permis de construire)
Situation : Mme Bernard veut ajouter un grand oriel arrondi de 3 m × 2 m sur sa maison située à 200 m d'une église classée. Maison de 160 m².
Calcul :
- Surface créée : 3 × 2 = 6 m²
- Surface totale : 160 + 6 = 166 m²
Autorisation :
- Surface créée < 40 m² en zone U → déclaration préalable
- Mais surface totale > 150 m² → architecte obligatoire pour une DP ? Non, l'architecte n'est jamais obligatoire pour une DP.
- Zone ABF → avis conforme de l'ABF
Problème rencontré : L'ABF a émis un avis défavorable car l'oriel moderne déparait la façade traditionnelle. Refus de la déclaration préalable.
Solution : Mme Bernard a modifié son projet pour un bow-window rectangulaire plus discret, avec menuiseries bois et teinte compatible avec l'environnement. L'ABF a accepté la nouvelle version.
Leçon : En zone ABF, anticipez les exigences architecturales. Un architecte d'intérieur peut vous aider à concevoir un projet esthétique, mais seul l'ABF tranche sur l'acceptabilité.
Les 5 erreurs à éviter
Erreur n°1 : Oublier que le bow-window crée de la surface
Même un petit bow-window de 2 m² crée de la surface de plancher qui s'ajoute à l'existant. Cette surface compte pour le seuil des 150 m² (architecte) et pour le calcul des taxes. Ne pas la déclarer expose à un redressement fiscal et à une amende pouvant atteindre 6 000 € par m².
Erreur n°2 : Négliger l'aspect extérieur en zone ABF
En zone ABF (500 m d'un monument historique), l'architecte des Bâtiments de France examine chaque modification de façade. Un bow-window moderne en aluminium blanc peut être refusé si la maison est en pierre de taille. Proposez d'emblée des matériaux et couleurs compatibles avec l'environnement.
Erreur n°3 : Ignorer les règles de prospect
Le PLU impose souvent un retrait par rapport aux limites séparatives (règle H/2 ou 3 m minimum). Un bow-window en saillie réduit la distance à la limite. Vérifiez que votre projet respecte ces règles, sinon vous risquez un refus permis de construire ou une contestation du voisin.
Erreur n°4 : Commencer les travaux avant l'autorisation
Le délai permis de construire est de 2 mois, celui de la déclaration préalable d'1 mois. Commencer avant l'obtention de l'autorisation constitue une infraction. Les sanctions sont lourdes : amende + obligation de remise en état.
Erreur n°5 : Mal calculer la surface totale
Le seuil des 150 m² pour l'architecte se calcule sur la surface de plancher TOTALE après travaux, pas sur la surface créée seule. Une erreur de calcul peut invalider votre dossier si vous l'avez déposé sans architecte alors qu'il était obligatoire.
Questions fréquentes
Quel est le délai pour obtenir un permis de construire pour un bow-window ?
Le délai d'obtention d'un permis de construire est de 2 mois à compter du dépôt d'un dossier complet. En zone ABF (monument historique), ce délai passe à 3 mois. Pour une déclaration préalable, comptez 1 mois (2 mois en zone ABF). L'absence de réponse dans ce délai vaut accord tacite, sauf en zone ABF où la réponse explicite est obligatoire.
Peut-on faire un permis de construire sans architecte pour un bow-window ?
Oui, si la surface totale de la maison après travaux reste inférieure ou égale à 150 m². Le bow-window crée de la surface de plancher qui s'ajoute à l'existant. Maison de 145 m² + bow-window de 4 m² = 149 m² → pas d'architecte. Maison de 148 m² + bow-window de 4 m² = 152 m² → architecte obligatoire. Pour une déclaration préalable, l'architecte n'est jamais requis quelle que soit la surface.
Comment obtenir un permis de construire pour un bow-window ?
Pour déposer un permis de construire bow-window : 1) Téléchargez le CERFA 13406 sur service-public.fr, 2) Préparez les plans obligatoires (PCMI1 à PCMI8), 3) Rédigez la notice descriptive du projet, 4) Déposez le dossier en mairie en 4 exemplaires, 5) Attendez le récépissé et le délai de 2 mois. Comment faire un permis de construire complet ? Assurez-vous que les plans montrent clairement la saillie du bow-window et son impact sur les façades.
Faut-il un architecte pour un permis de construire de bow-window ?
L'architecte est obligatoire uniquement si la surface totale après travaux dépasse 150 m². Pour un bow-window, additionnez la surface existante de la maison et la surface créée par le bow-window. Résultat > 150 m² = architecte obligatoire. Résultat ≤ 150 m² = vous pouvez monter le dossier vous-même ou avec un dessinateur.
Que faire si mon permis de construire est refusé pour un bow-window ?
En cas de refus permis de construire, analysez les motifs indiqués dans l'arrêté de refus. Vous avez deux options : 1) Modifier votre projet pour répondre aux observations et déposer une nouvelle demande, 2) Contester le refus par un recours gracieux (auprès du maire) dans les 2 mois, ou un recours contentieux (tribunal administratif). Comment contester un refus de permis de construire ? Le recours gracieux est gratuit et souvent efficace si vous corrigez les points litigieux.
Le bow-window compte-t-il dans l’emprise au sol ?
Oui. Le bow-window en saillie crée de l'emprise au sol correspondant à la projection verticale de la partie en débord. Cette emprise s'ajoute à celle de la maison existante. Si le PLU fixe un CES (Coefficient d'Emprise au Sol) maximum, vérifiez que le total reste dans les limites. Un dépassement entraîne un refus de l'autorisation.
Quelle est la durée de validité d’un permis de construire pour un bow-window ?
La durée de validité d'un permis de construire est de 3 ans. Vous devez commencer les travaux dans ce délai. Le permis peut être prorogé deux fois 1 an (demande à faire 2 mois avant expiration). Pour une déclaration préalable, la durée de validité est également de 3 ans. Les travaux d'un bow-window durant généralement moins d'une semaine, ce délai est largement suffisant.
Conclusion
Un bow-window nécessite toujours une autorisation d'urbanisme car il modifie l'aspect extérieur de votre maison et crée de la surface de plancher. Dans la majorité des cas, une simple déclaration préalable suffit (surface créée < 40 m² en zone U).
Les points clés à retenir :
- Le bow-window crée de la surface de plancher (à additionner à l'existant)
- Déclaration préalable pour la plupart des projets (< 40 m² en zone U)
- Permis de construire au-delà de 40 m² (ou 20 m² hors zone U)
- Architecte obligatoire si surface totale > 150 m²
- En zone ABF, anticipez les exigences de l'architecte des Bâtiments de France
Le prix permis de construire est gratuit (seule la taxe d'aménagement s'applique). Le coût du bow-window lui-même varie de 5 000 à 30 000 € selon la taille et les matériaux.
Pour d'autres projets de modification de façade comme un changement de destination ou une division de terrain, les règles d'autorisation peuvent différer. Consultez le PLU de votre commune pour vérifier les possibilités offertes par votre zone.
Sources : Code de l'urbanisme (articles R421-14, R421-17, R431-2), Service-public.fr, Legifrance.gouv.fr
