Architecte ERP : Obligations et Normes

L’architecte spécialisé ERP (Établissements Recevant du Public) est le professionnel expert dans la conception et la mise aux normes des bâtiments accueillant du public : commerces, restaurants, hôtels, bureaux, écoles, salles de sport. Il maîtrise les règles de sécurité incendie, l’accessibilité handicapés (PMR) et les normes sanitaires spécifiques aux ERP. Découvrez quand faire appel à un architecte ERP, ses missions et ses tarifs.

🏛️ Qu’est-ce qu’un ERP (Établissement Recevant du Public) ?

Un ERP est un bâtiment, local ou enceinte où des personnes extérieures sont admises, de manière gratuite ou payante, librement ou sur invitation. Les ERP sont classés en 5 catégories selon leur capacité d’accueil et en types selon leur activité.

Catégories d’ERP (selon capacité d’accueil)

Types d’ERP (selon activité)

• Type L : Salles de spectacles, cinémas, théâtres
• Type M : Magasins, centres commerciaux
• Type N : Restaurants, cafés, bars
• Type O : Hôtels, pensions de famille
• Type P : Salles de danse, discothèques
• Type R : Écoles, crèches, centres de formation
• Type T : Salles d’exposition, musées
• Type W : Administrations, banques, bureaux ouverts au public
• Type X : Établissements sportifs couverts

🎯 Missions de l’Architecte Spécialisé ERP

1. Mise en Conformité Sécurité Incendie

• Résistance au feu : matériaux classés M0 à M4 (non inflammables)
• Compartimentage : sectorisation, portes coupe-feu (CF 1h, CF 2h)
• Désenfumage : exutoires, ventilation mécanique
• Issues de secours : nombre, largeur, balisage lumineux, dégagements
• Alarme incendie : détection automatique, alarme sonore/visuelle
• Moyens d’extinction : extincteurs, RIA (Robinets d’Incendie Armés), sprinklers

2. Accessibilité PMR (Personnes à Mobilité Réduite)

• Accès extérieur : rampe ≤ 5%, cheminement libre 1,40 m de large
• Portes : largeur minimale 90 cm, poignées ergonomiques à 90-130 cm
• Circulations intérieures : couloirs 1,40 m, absence de marches isolées
• Ascenseur adapté : cabine ≥ 1,10 m de profondeur, commandes à hauteur accessible
• Sanitaires PMR : 1 WC adapté par niveau, espace de manœuvre 1,50 m de diamètre
• Signalétique : contrastée, braille, pictogrammes normalisés

3. Normes Sanitaires (selon type ERP)

• Restaurants (type N) : cuisine aux normes HACCP, extraction air, sols/murs lavables
• Hôtels (type O) : ventilation chambres, isolation phonique, désenfumage cages escaliers
• Écoles (type R) : qualité air intérieur, acoustique, éclairage naturel suffisant

4. Constitution Dossier et Obtention Autorisations

• Permis de Construire : obligatoire pour création/modification ERP
• Dossier de sécurité : plans sécurité incendie, notice accessibilité, attestations
• Passage en commission de sécurité : présentation projet, réponses aux observations
• Avis favorable : condition sine qua non pour ouverture au public

5. Suivi de Chantier et Réception

• Vérification conformité : matériaux, installations, dimensions
• Tests fonctionnels : alarme incendie, désenfumage, éclairage secours
• Visite de la commission de sécurité : présence obligatoire pour validation finale
• Autorisation d’ouverture : délivrée par le maire après avis favorable commission

🔧 Quand Faire Appel à un Architecte ERP ?

✅ Obligatoire dans ces situations

• Création d’un ERP (commerce, restaurant, hôtel, bureau recevant du public)
• Changement de destination vers ERP (local commercial → restaurant, logement → commerce)
• Extension d’un ERP existant > 20 m²
• Travaux modifiant la structure ou la distribution (abattage cloisons, création ouvertures)
• Surface de plancher > 150 m² (obligation légale de recours à architecte)

⚠️ Fortement recommandé

• Rénovation lourde d’un ERP (même sans modification structure)
• Mise en conformité accessibilité (Ad’AP – Agenda d’Accessibilité Programmée)
• Litige avec la commission de sécurité (avis défavorable, prescriptions lourdes)

💰 Tarifs d’un Architecte Spécialisé ERP

❌ Les 7 Erreurs Fatales en Projet ERP

1. Ouvrir un ERP sans autorisation : fermeture administrative immédiate + amende jusqu’à 45 000 €
2. Négliger l’accessibilité PMR : amende jusqu’à 45 000 € + travaux de mise en conformité forcés
3. Utiliser des matériaux non conformes (non classés au feu) : refus commission de sécurité
4. Sous-dimensionner les issues de secours : avis défavorable = impossibilité d’ouvrir
5. Oublier le désenfumage : obligatoire dès 300 m² ou si présence de locaux aveugles
6. Ne pas prévoir de sanitaires PMR : 1 WC adapté minimum par niveau ouvert au public
7. Démarrer travaux avant PC : arrêt immédiat du chantier + remise en état + amende

⏱️ Délais d’un Projet ERP

• Diagnostic et avant-projet : 2 à 4 semaines
• Constitution dossier PC + sécurité : 4 à 8 semaines
• Instruction PC : 3 mois (4 à 5 mois si ABF ou avis multiples)
• Commission de sécurité (avant travaux) : 1 à 2 mois après dépôt dossier
• Travaux : 2 à 12 mois selon ampleur
• Commission de sécurité (réception) : 1 à 2 mois avant ouverture
• Autorisation d’ouverture : 1 à 2 semaines après avis favorable

Total : Comptez 12 à 24 mois entre début du projet et ouverture effective au public.

✅ Les 5 Avantages de l’Architecte ERP

1. Expertise réglementaire pointue : évite les refus et reprises coûteuses
2. Interlocuteur commission de sécurité : défend le projet, négocie les prescriptions
3. Optimisation des coûts : solutions conformes sans sur-dimensionnement inutile
4. Sécurité juridique : responsabilité décennale sur conformité réglementaire
5. Gain de temps : maîtrise procédures, évite les allers-retours administratifs (6 à 12 mois économisés)

❓ FAQ : Architecte ERP

Mon petit commerce de 50 m² est-il un ERP ?

Oui. Tout local recevant du public, même de petite taille, est un ERP. Un commerce de 50 m² est classé 5ème catégorie type M. Vous devez respecter les normes accessibilité PMR et sécurité incendie (extincteurs, éclairage de sécurité, issue de secours).

Faut-il passer en commission de sécurité pour un petit ERP ?

Oui pour les ERP de 1ère à 4ème catégorie. Non obligatoire pour 5ème catégorie (sauf si demandé par le maire ou si travaux lourds). Mais le respect des normes reste obligatoire et contrôlable à tout moment.

Combien coûtent les travaux de mise en conformité ERP ?

Variable selon état initial : 300 à 800 €/m² pour mise aux normes (accessibilité + sécurité incendie). Exemple : commerce 100 m² = 30 000 à 80 000 € de travaux. Prévoir +10 à 15% pour honoraires architecte.

Que risque-t-on si on ouvre un ERP non conforme ?

Sanctions lourdes : fermeture administrative immédiate, amende jusqu’à 45 000 € (et 225 000 € pour personne morale), responsabilité pénale en cas d’accident (jusqu’à 5 ans de prison si incendie avec victimes).

🎯 Projet de Création ou Rénovation d’un ERP ?

Les normes ERP sont complexes et en évolution constante. Une erreur peut bloquer votre projet pendant des mois et coûter des dizaines de milliers d’euros en reprises et retards d’ouverture.

Nous vous accompagnons avec des architectes spécialisés ERP :

• Diagnostic de conformité et faisabilité
• Constitution dossier PC + dossier de sécurité
• Accompagnement commission de sécurité
• Suivi chantier et mise en conformité
• Obtention autorisation d’ouverture