Architecte ERP : Le spécialiste des établissements recevant du public

Temps de lecture : 12 minutes

Vous ouvrez un commerce, un restaurant ou un cabinet médical ? L'autorisation de travaux d'un établissement recevant du public (ERP) ne se traite pas comme un simple permis de construire de maison individuelle. Normes incendie, accessibilité PMR, avis de la commission de sécurité : le dossier exige une expertise spécifique. Un architecte ERP maîtrise ces réglementations complexes et coordonne les intervenants techniques. Sans cette compétence, votre dossier risque des allers-retours interminables avec l'administration, voire un refus d'ouverture de votre établissement.



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Qu'est-ce qu'un architecte ERP ?

Un architecte ERP est un professionnel diplômé (architecte DPLG avant 2007 ou architecte HMONP après) qui s'est spécialisé dans la conception et la mise en conformité des établissements recevant du public. Il maîtrise les réglementations incendie, accessibilité et sécurité propres à ces bâtiments.

Définition d'un ERP

Un établissement recevant du public (ERP) est un bâtiment ou un local où des personnes extérieures sont admises, que l'accès soit payant ou gratuit, libre ou restreint. Sont concernés :

Classification des ERP

Les ERP sont classés par type (activité) et par catégorie (capacité d'accueil) :

Catégorie Effectif public Niveau d'exigence
1re > 1 500 personnes Très élevé
2e 701 à 1 500 Élevé
3e 301 à 700 Intermédiaire
4e ≤ 300 (sauf 5e) Modéré
5e Selon seuils du type Simplifié

La 5e catégorie regroupe les petits établissements : la plupart des commerces de proximité, petits restaurants (moins de 100 couverts), cabinets libéraux.

Cadre réglementaire

Les ERP sont soumis au Code de la construction et de l'habitation (CCH), notamment :

Quand l'architecte est-il obligatoire pour un ERP ?

Le seuil des 150 m² ne s'applique pas toujours

Pour une maison individuelle, le seuil architecte 150 m² détermine l'obligation de recours à un architecte. Mais pour un ERP, d'autres critères entrent en jeu.

L'architecte obligatoire s'applique dès lors que :

  1. La surface de plancher dépasse 150 m² (article R431-2 du Code de l'urbanisme)
  2. Le maître d'ouvrage n'est pas un particulier construisant pour lui-même
  3. Le projet implique un changement de destination vers un ERP

Cas des personnes morales

Une société (SARL, SAS, SCI) doit toujours faire appel à un architecte pour déposer un permis de construire, quelle que soit la surface. Un commerçant en nom propre (entrepreneur individuel) bénéficie des mêmes dispenses qu'un particulier.

L'architecte DE et HMONP

Seuls les architectes inscrits à l'Ordre peuvent signer un permis de construire. L'architecte DE (diplômé d'État) sans habilitation HMONP ne peut pas exercer en son nom propre. En revanche, un cabinet d'architecture peut employer des architectes DE sous la responsabilité d'un architecte HMONP.

Les missions spécifiques de l'architecte ERP

Conception et conformité réglementaire

L'architecte ERP conçoit le projet en intégrant dès l'origine les contraintes de sécurité :

Sécurité incendie :

Accessibilité PMR :

Constitution du dossier de permis

Le dossier de permis d'un ERP comprend les pièces classiques (PCMI1 à PCMI8) plus des documents spécifiques :

L'architecte établit également le PCMI6 (insertion paysagère), le plan de masse avec les cotations réglementaires, et les plans de façade de l'établissement.

Coordination avec les services techniques

L'architecte ERP assure l'interface avec :

Suivi jusqu'à l'ouverture

La mission ne s'arrête pas au permis obtenu. L'architecte accompagne le maître d'ouvrage jusqu'à :

Cas pratiques et exemples

Exemple 1 : Restaurant de 150 couverts

Marie ouvre un restaurant de 180 m² pouvant accueillir 150 personnes assises. ERP de type N (restauration), 5e catégorie (seuil 100 personnes en sous-sol/étage ou 200 en rez-de-chaussée).

Travaux prévus :

Intervention de l'architecte :

Budget architecte : 8 000 € HT (mission complète)
Délai instruction : 3 mois (ERP)

Exemple 2 : Commerce de 95 m² en centre-ville

Paul transforme un ancien bureau en boutique de vêtements. Surface : 95 m², soit moins de 100 personnes attendues. ERP type M (magasin), 5e catégorie.

Particularité : Paul est entrepreneur individuel. La surface étant sous le seuil de 150 m², il pourrait théoriquement déposer un permis sans architecte. Mais le changement de destination et les normes ERP complexifient le dossier.

Choix de Paul : faire appel à une agence d'architecture pour sécuriser le dossier.

Budget architecte : 4 500 € HT (mission partielle)
Délai instruction : 2 mois

Exemple 3 : Extension d'une clinique vétérinaire

Le Dr Martin agrandit sa clinique avec une extension de 45 m² pour créer une salle de chirurgie supplémentaire. La clinique existante fait 180 m². ERP type U (établissement de soins), 5e catégorie.

Obligation architecte : Oui, surface totale 225 m² > 150 m². De plus, c'est une SAS (personne morale).

Travaux spécifiques :

L'architecte coordonne le plan de masse avec le géomètre pour les cotations précises et établit le plan de coupe montrant l'articulation entre existant et extension.

Budget architecte : 12 000 € HT (mission complète avec suivi chantier)
Délai instruction : 3 mois

Erreurs à éviter

1. Sous-estimer les exigences de sécurité incendie

Un dossier incomplet ou non conforme sera rejeté. La commission de sécurité examine chaque détail : largeur des dégagements (0,90 m minimum par unité de passage), résistance au feu des matériaux, désenfumage. Un refus retarde l'ouverture de plusieurs mois.

2. Négliger l'accessibilité PMR

Depuis 2015, tous les ERP neufs doivent être accessibles. Pour les existants, des dérogations sont possibles mais encadrées. L'absence de sanitaire PMR ou d'accès en fauteuil roulant peut bloquer l'autorisation d'ouverture.

3. Confondre permis et autorisation d'ouverture

Le permis de construire autorise les travaux. L'autorisation d'ouverture au public est distincte : elle nécessite une visite favorable de la commission de sécurité. Sans cette autorisation, l'exploitant s'expose à une fermeture administrative.

4. Choisir un architecte non spécialisé ERP

Tous les architectes DPLG ou HMONP peuvent signer un permis. Mais un cabinet d'architecte généraliste peut méconnaître les subtilités des ERP. Vérifiez les références : combien d'ERP le professionnel a-t-il réalisés ?

5. Démarrer les travaux avant l'autorisation

Des travaux commencés sans permis ou avant sa délivrance exposent à :

Le délai d'instruction est de 3 mois pour les ERP. La durée de validité du permis est de 3 ans.

Questions fréquentes

L’architecte est-il obligatoire pour un petit commerce ?

Pour un commerce de moins de 150 m² exploité par un entrepreneur individuel (pas une société), l'architecte n'est pas obligatoire au sens du Code de l'urbanisme. Cependant, la complexité des normes ERP (sécurité incendie, accessibilité) rend fortement recommandé le recours à un professionnel. Une erreur de conception peut entraîner un refus d'ouverture. Le coût d'un architecte (3 000 à 6 000 €) reste modeste comparé aux conséquences d'un dossier refusé.

Combien coûte un architecte pour un ERP ?

Les honoraires d'un architecte ERP varient selon la surface et la complexité du projet. En ordre de grandeur : 4 000 à 8 000 € HT pour un petit commerce (50-150 m²), 8 000 à 15 000 € HT pour un restaurant ou un cabinet médical (150-300 m²), 15 000 à 30 000 € HT et plus pour un ERP de grande capacité. Ces tarifs correspondent à une mission complète (conception, permis, suivi de chantier). Une mission partielle (permis seul) coûte 40 à 60 % de ce montant.

Construire sans architecte est-ce possible pour un ERP ?

Juridiquement, oui, si la surface est inférieure à 150 m² et si le maître d'ouvrage est une personne physique (pas une société). En pratique, c'est risqué. Les dossiers ERP requièrent une notice de sécurité incendie et une notice d'accessibilité que peu de particuliers savent rédiger. La commission de sécurité examine le dossier avec rigueur. Un refus ou une demande de pièces complémentaires retarde l'ouverture de plusieurs semaines. Le recours à un architecte sécurise le projet.

Quelle différence entre architecte et bureau d’études ERP ?

L'architecte conçoit le projet global et signe le permis de construire. Il est responsable de l'aspect architectural et de la conformité réglementaire. Le bureau d'études ERP intervient en complément sur des missions techniques spécifiques : calculs de structure, études thermiques, coordination sécurité incendie. Pour un ERP, les deux peuvent être nécessaires. L'architecte reste le chef d'orchestre du projet, le bureau d'études apporte son expertise technique pointue.

Extension avec ou sans architecte pour un ERP existant ?

Une extension d'ERP suit les mêmes règles que pour une construction neuve. Si la surface totale (existant + extension) dépasse 150 m², l'architecte est obligatoire. De plus, si le maître d'ouvrage est une personne morale (société), l'architecte est obligatoire quelle que soit la surface. L'extension d'un ERP déclenche souvent une mise aux normes de l'ensemble, ce qui renforce l'intérêt d'un accompagnement professionnel.

Quand l’architecte est-il obligatoire pour un ERP ?

L'architecte est obligatoire pour un ERP dans trois cas : (1) la surface de plancher dépasse 150 m², (2) le maître d'ouvrage est une personne morale (société, association), (3) le projet est situé en secteur sauvegardé ou aux abords d'un monument historique (zone ABF). Dans tous les autres cas, le recours à un architecte reste facultatif mais vivement conseillé compte tenu de la complexité des normes ERP.

Conclusion

L'architecte ERP est bien plus qu'un simple dessinateur de plans. C'est un expert des réglementations de sécurité incendie et d'accessibilité, capable de concevoir un établissement conforme dès l'origine et d'accompagner le maître d'ouvrage jusqu'à l'ouverture au public.

Pour un ERP, même de petite taille, le recours à un architecte sécurise le projet :

Le coût de l'architecte (4 000 à 15 000 € selon la taille) représente un investissement modeste comparé aux conséquences d'un refus d'ouverture : loyers perdus, décalage d'exploitation, surcoûts de mise en conformité tardive.

Pour un dossier ERP serein, choisissez un cabinet d'architecture ayant des références dans votre type d'établissement. Un plan de masse bien coté, une notice de sécurité rigoureuse et un suivi jusqu'à la visite de la commission : voilà les clés d'une ouverture réussie.

Sources : Code de la construction et de l'habitation, Arrêté du 25 juin 1980 (sécurité incendie ERP), Loi du 11 février 2005 (accessibilité), Service-public.fr, Legifrance.gouv.fr