Simulateur ERP - Obligations et Documents
Découvrez en 3 étapes simples les obligations réglementaires de votre établissement recevant du public (ERP) : catégorie, documents requis, intervenants obligatoires et équipements de sécurité.
Comprendre la réglementation ERP
Qu'est-ce qu'un ERP ?
Un Établissement Recevant du Public (ERP) est un bâtiment, local ou enceinte dans lequel des personnes extérieures sont admises. Cela concerne les commerces, restaurants, hôtels, bureaux recevant du public, établissements de santé, salles de sport, écoles, etc.
Les 5 catégories d'ERP
- 1ère catégorie : plus de 1 500 personnes
- 2ème catégorie : 701 à 1 500 personnes
- 3ème catégorie : 301 à 700 personnes
- 4ème catégorie : jusqu'à 300 personnes
- 5ème catégorie : sous les seuils spécifiques au type
Les types d'ERP
Les ERP sont classés par type selon leur activité : J (personnes âgées), L (spectacles), M (magasins), N (restaurants), O (hôtels), R (enseignement), U (sanitaire), W (bureaux), X (sport), etc. Chaque type a ses propres seuils et réglementations.
Documents obligatoires
Selon votre projet, vous devrez fournir : notice de sécurité, notice d'accessibilité, autorisation de travaux (AT), attestations (RICT, RFCT, RVRAT), et obtenir les autorisations de la commission de sécurité.
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Notre équipe d'experts vous accompagne dans toutes vos démarches : constitution du dossier, rédaction des notices, plans, et suivi jusqu'à l'ouverture.
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