🗺️ Plan de Masse PCMI2 : Document Clé de l'Implantation
Le plan de masse est une vue aérienne du terrain montrant l'implantation exacte de la construction, ses dimensions, les distances aux limites et l'aménagement des espaces extérieurs.
Document technique PCMI2 (PC2) obligatoire présentant le projet dans son environnement immédiat. Vue en plan (dessus) à l'échelle révélant : limites propriété, construction projetée avec cotations précises, voirie accès, réseaux, plantations, terrassements et aménagements extérieurs. Contrairement aux façades (vues verticales), il montre l'occupation du sol et l'insertion urbaine.
Règles PLU vérifiables : Implantation, prospects, emprise au sol, hauteur, stationnement vérifiés visuellement. Base contrôle conformité urbanisme.
Surface et emprise mesurables : Emprise au sol, surface de plancher calculables. Impact seuil 150m² architecte obligatoire. Vérification coefficients CES/COS.
Réseaux et accès : Branchements EU/EP/AEP/EDF positionnés. Accès pompiers/déchets respecté. Stationnement conforme (1 place/60-80m² selon PLU).
Servitudes et contraintes : Servitudes passage, vue, jour. Contraintes géotechniques. Zones inondables. Patrimoine archéologique.
Article R.431-7 Code urbanisme définit le plan de masse depuis 1973. Évolutions majeures : loi SRU 2000 renforce PLU, Grenelle 2010 impose densification, loi ALUR 2014 facilite division parcellaire. Dématérialisation 2022 : plan masse numérique géoréférencé obligatoire grandes communes.
📋 Les 15 Éléments Obligatoires du Plan de Masse
Éléments techniques obligatoires pour validation administrative selon article R.431-7.
🏗️ Composition technique complète
Tous éléments obligatoires pour instruction permis construire et conformité PLU.
Limites propriété géoréférencées
Contour exact parcelle cadastrale. Points GPS coordonnées Lambert 93. Superficie totale m² indiquée. Références cadastrales (section, numéro). Servitudes publiques représentées.
Cotations distances limites
Toutes distances construction/limites cotées au cm. Prospects avant/arrière/latéraux conformes PLU. Méthode : perpendiculaires aux limites. Vérification trigonométrique angles.
Construction implantée cotée
Contour emprise au sol exact. Dimensions longueur×largeur. Surface emprise calculée m². Position angulaire par rapport Nord. Saillies (balcons, avant-toits) incluses.
Places selon PLU (1/60-80m² habitable). Dimensions place 2,50×5,00m + dégagement. Accès handicapés 3,30m largeur. Matériau perméable conseillé.
Équipements techniques
Local poubelles normes. Espace vélos couvert. Compteurs regroupés coffret. Éclairage extérieur automatique. Arrosage automatique si >500m² espaces verts.
Cartouche identification
PLAN DE MASSE - PCMI2. Projet nom/adresse complète. Échelle numérique + graphique. Date/version. Auteur (architecte si >150m²). Superficie totale terrain.
Étape 6 : Aménagements extérieurs intégrés (1h) : Stationnement conforme nombre places. Espaces verts minimum PLU respecté. Gestion EP : noues, bassins rétention si requis. Clôtures harmonieuses voisinage. Éclairage sécurité/agrément.
Étape 7 : Cotation précise et vérifications (1h) : Toutes distances construction/limites cotées perpendiculairement. Vérification arithmétique cohérence. Contrôle conformité prospects PLU. Calculs surfaces/emprise exacts. Mise à l'échelle rigoureuse.
🏛️ Règles d'Urbanisme à Respecter Absolument
Principales règles PLU vérifiables sur plan de masse et sanctions en cas de non-respect.
Cadre Légal
Prospects réglementaires : Distance minimum construction/limite parcelle. Varie selon zonage : U=3-6m, AU=6-8m, N=10-15m. Calcul : hauteur construction×coefficient (0,5 à 1). Exception : mur aveugle peut être à limite si H<2,60m.
Emprise au sol maximum : CES (Coefficient Emprise Sol) = emprise autorisée/superficie terrain. Exemple : CES 0,4 sur 1000m² = 400m² emprise max. Inclut : construction + terrasses >0,60m + piscines + annexes >5m².
Hauteur absolue/relative : Hauteur absolue = façade/égout toiture. Hauteur relative = depuis limite parcelle selon angle (45°, 60°). Calcul trigonométrique : H = distance × tan(angle). Dépassement = refus permis.
Implantation optimisée surface utilisable. Prospects calculés perpendiculaires chaque limite. CES appliqué surface totale même inutilisable. Accès étudié selon forme contraintes.
Division parcellaire
Chaque lot respecte PLU individuellement. Servitudes passage créées au besoin. Réseaux : branchements séparés ou conventionnement. Accès pompiers/déchets chaque lot vérifié.
Copropriété horizontale
Parties communes définies (accès, réseaux, espaces verts). Stationnement affecté par lot. Clôtures intérieures/extérieures différenciées. Règlement copropriété cohérent urbanisme.
GPS intégré ±3-5m précision. Boussole magnétique. Clinomètre pente. Photos géolocalisées. Gratuit-50€. Complément uniquement, jamais seul officiel.
Drone photogrammétrie
Relevé automatique grandes surfaces. Précision 5-10cm. Modèle 3D + orthophoto. Prix kit : 8-20k€. Formation pilote + logiciel. ROI : >5ha ou zones difficiles.
Logiciels CAO spécialisés
AutoCAD LT : 350€/an. SketchUp Pro : 300€/an. Archicad : 4000€ + 800€/an. LibreCAD : gratuit correct. Formation 2-5 jours selon complexité.
❓ Questions Techniques sur le Plan de Masse
Échelle 1/200e (1cm = 2m) pour terrain standard <2000m². Échelle 1/500e (1cm = 5m) pour grand terrain ou vue d'ensemble. JAMAIS moins précis que 1/1000e. Règle graphique graduée obligatoire pour vérification distances.
Mesures perpendiculaires à chaque limite de propriété. Points de mesure : angles saillants construction (pas rentrants). Précision centimétrique exigée. Vérification croisée par triangulation. Géomètre recommandé si enjeu prospects.
Bornage contradictoire obligatoire avant dépôt permis. Géomètre-expert agréé exclusivement habilité. Délai 2-6 mois selon complexité. Coût 1500-4000€ selon superficie/difficultés. Évite litiges voisinage + refus permis.
NON, variables selon zonage PLU. Zone U (urbaine) : souvent 3-6m. Zone AU (urbaniser) : 6-8m. Zone N (naturelle) : 10-15m minimum. Calcul parfois proportionnel hauteur : H×0,5 ou H×1. Vérifier règlement PLU obligatoirement.
Architecte OBLIGATOIRE si emprise au sol totale >150m² (existant + projet). Calcul : maison 120m² + garage 40m² = 160m² → architecte obligatoire. Coût : 8-12% projet. Avantage : expertise réglementaire + assurance.
Courbes de niveau tous les 0,50-1,00m dénivelé. Points côtés NGF aux angles + points hauts/bas. Sens écoulement eaux indiqué. Terrassements différenciés graphiquement (déblais/remblais). Plan coupe AA' complément si pente >15%.
Refus permis si non-conformité PLU détectée. Démolition ordonnée si dépassement prospects découvert. Amende 1200€/m² dépassement emprise. Vice caché revente si erreur cachée. Responsabilité décennale concepteur/géomètre.
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