RNU : Règlement National d’Urbanisme

Le RNU (Règlement National d’Urbanisme) est l’ensemble des règles d’urbanisme par défaut qui s’appliquent lorsqu’une commune ne dispose pas de PLU (Plan Local d’Urbanisme), de carte communale ou de POS (Plan d’Occupation des Sols). Codifié aux articles R.111-1 et suivants du Code de l’urbanisme, le RNU encadre les autorisations de construire selon des critères de sécurité, de salubrité et d’esthétique. Découvrez comment fonctionne le RNU et ce que vous pouvez construire sous ce régime.

📜 Qu’est-ce que le RNU ?

Le Règlement National d’Urbanisme s’applique dans environ 6 000 communes françaises, principalement des communes rurales de petite taille. C’est un cadre réglementaire minimal qui garantit :

• Sécurité publique : accès pompiers, risques naturels (inondations, séismes)
• Salubrité : assainissement, eau potable, évacuation eaux usées
• Protection du patrimoine : monuments historiques, sites classés
• Esthétique : insertion harmonieuse dans le paysage et l’environnement

Différence fondamentale avec le PLU : le RNU ne fixe pas de règles précises d’implantation, de hauteur ou d’emprise au sol. Chaque projet est étudié au cas par cas par le service instructeur (mairie ou DDT).

🔍 Les 7 Principes Fondamentaux du RNU

1. Constructibilité Limitée (Article R.111-2)

Le projet peut être refusé ou subordonné à prescriptions si :

• Il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique
• Les réseaux publics (eau, assainissement, voirie) sont insuffisants
• Le projet compromet la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques

2. Localisation et Desserte (Article R.111-3 et R.111-4)

• Accès suffisant : largeur minimale 3,50 m pour passage véhicules de secours
• Voirie adaptée : résistance, caractéristiques géométriques, branchements sur la voie publique
• Réseaux : desserte en eau potable, assainissement, électricité, télécommunications

3. Protection des Espaces Naturels (Article R.111-15)

• Principe : en l’absence de PLU, seules les parties urbanisées de la commune sont constructibles
• Interdiction : construction en zone naturelle, agricole ou forestière (sauf exceptions)
• Exceptions : exploitations agricoles, adaptations/extensions bâtiments existants, STECAL (Secteur de Taille Et de Capacité d’Accueil Limitées)

4. Aspect Extérieur et Insertion (Article R.111-27)

• Le projet ne doit pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants
• Respect de l’harmonie architecturale locale (matériaux, volumes, toitures)
• Pouvoir d’appréciation large du service instructeur (risque de refus si projet trop « moderne »)

5. Stationnement (Article R.111-25)

• Obligation : prévoir des aires de stationnement en nombre suffisant
• Calcul indicatif : 1 place par 80 m² de surface de plancher pour habitation, 1 place par 25 m² pour commerces

6. Risques Naturels (Articles R.111-2 et suivants)

• Interdiction : construire en zone inondable, d’éboulement, de séismes, d’incendie de forêt
• PPRI/PPRN : si Plan de Prévention des Risques applicable = respect strict des prescriptions

7. Performance Énergétique et Environnementale

• RT 2020 obligatoire : même en zone RNU, respect des normes énergétiques
• Assainissement autonome : fosse septique + épandage si pas de réseau collectif

📊 Comparaison : PLU vs RNU

🏠 Que Peut-on Construire en Zone RNU ?

✅ Autorisé (sous conditions)

• Maison individuelle dans les parties urbanisées (village, bourg, hameau densément bâti)
• Extension ou annexe d’un bâtiment existant (jusqu’à 30% de l’emprise initiale)
• Bâtiment agricole nécessaire à l’exploitation (hangar, serre, stabulation)
• Équipements d’intérêt collectif (école, mairie, salle des fêtes)
• Installations nécessaires aux services publics (château d’eau, transformateur EDF)

❌ Interdit (sauf dérogations exceptionnelles)

• Construction isolée en pleine nature (hors parties urbanisées)
• Mitage : constructions dispersées dans zones agricoles ou naturelles
• Lotissement sans carte communale ou document d’urbanisme
• Zone inondable (PPRI), zone à risque d’éboulement, zone de captage d’eau

🏘️ Qu’est-ce qu’une « Partie Urbanisée » ?

Le RNU autorise la construction uniquement dans les « parties actuellement urbanisées » de la commune. Mais cette notion est floue et source de contentieux.

Critères jurisprudentiels (jurisprudence Conseil d’État) :

• Densité du bâti : au moins 10 à 15 constructions dans un rayon de 100 m
• Continuité : constructions proches les unes des autres (pas d’espaces vides importants)
• Réseaux existants : présence de voirie, électricité, eau potable, assainissement
• Usage : zone à vocation d’habitat ou d’activités (pas agricole)

Astuce : Avant d’acheter un terrain en zone RNU, demandez un Certificat d’Urbanisme opérationnel (CUb). Il indique si le terrain est constructible et quelles prescriptions s’appliquent.

⚖️ Avantages et Inconvénients du RNU

✅ Avantages

• Simplicité : pas de règlement complexe à étudier (quelques articles du Code de l’urbanisme)
• Flexibilité : pas de contraintes strictes de hauteur, emprise, aspect (appréciation au cas par cas)
• Protection environnement : préservation stricte des espaces naturels et agricoles
• Communes rurales : adaptation aux spécificités locales sans « carcan » réglementaire

❌ Inconvénients

• Imprévisibilité : pas de garantie d’obtenir le PC (appréciation subjective du service instructeur)
• Définition floue : notion de « partie urbanisée » source de contentieux fréquents
• Interdiction stricte : impossible de construire en zone naturelle/agricole (même si terrain acheté)
• Risque de refus : projet architectural « moderne » souvent refusé pour non-respect « harmonie locale »
• Pas de vision d’ensemble : pas de planification à long terme du développement communal

💡 5 Conseils pour Construire en Zone RNU

1. Demandez un CU opérationnel AVANT d’acheter : seule garantie de constructibilité (délai : 2 mois)
2. Privilégiez l’architecture locale : toitures à 2 pans, matériaux traditionnels (pierre, bois), couleurs sobres
3. Anticipez les contraintes de réseaux : fosse septique (4 000 à 8 000 €), raccordement électricité (80 à 150 €/ml)
4. Consultez la DDT (Direction Départementale des Territoires) : service instructeur en l’absence de PLU
5. Préparez un dossier solide : notice descriptive détaillée, insertion 3D réaliste, étude paysagère

❓ FAQ : RNU

Comment savoir si ma commune est en RNU ?

Consultez le service urbanisme de votre mairie ou le site Géoportail de l’urbanisme. Si la commune n’a ni PLU, ni POS, ni carte communale, elle est automatiquement sous RNU.

Puis-je construire sur un terrain agricole en zone RNU ?

Non, sauf si vous êtes exploitant agricole et que le bâtiment est nécessaire à l’exploitation. L’habitation de l’exploitant peut être autorisée si justifiée par l’activité.

Le RNU est-il plus souple que le PLU ?

Oui et non. Le RNU est plus souple sur les règles d’implantation (pas de recul chiffré, pas de hauteur maximale), mais très strict sur les zones constructibles (seules parties urbanisées autorisées).

Combien de temps le RNU va-t-il s’appliquer dans ma commune ?

Le RNU s’applique tant que la commune n’a pas élaboré de PLU ou de carte communale. Certaines communes restent sous RNU pendant des décennies, d’autres passent au PLU en 3 à 5 ans.

🎯 Projet de Construction en Zone RNU ?

Construire sous le régime du RNU nécessite une excellente connaissance de la jurisprudence et des attentes des services instructeurs. Un projet mal préparé sera refusé ou assorti de prescriptions contraignantes.

Nous vous accompagnons :

• Étude de constructibilité et demande de CU opérationnel
• Conception architecturale respectant l’harmonie locale
• Constitution dossier PC ou DP adapté au RNU
• Argumentation solide pour convaincre le service instructeur