Hangar Industriel : Quel Permis de Construire pour votre Projet ?
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Vous envisagez de construire un hangar industriel pour stocker du matériel, abriter des véhicules ou développer une activité professionnelle ? Ce type de construction, souvent de grande envergure, nécessite systématiquement un permis de construire dès lors que l'emprise au sol dépasse 20 m². Un hangar de 500 m² sans autorisation vous expose à une amende pouvant atteindre 3 millions d'euros. Le délai d'instruction est de 3 mois minimum, porté à 5 mois si le projet est classé ICPE ou ERP. Cette page détaille la procédure spécifique aux bâtiments industriels : formulaire adapté, pièces techniques, règles d'implantation et cas particuliers. Maîtrisez ces règles pour mener votre projet sereinement.
Sommaire
- Qu'est-ce qu'un hangar industriel ?
- Quelle autorisation selon la surface ?
- Procédure de permis de construire
- Le plan de masse : pièce centrale du dossier
- Cas pratiques et exemples
- Erreurs à éviter
- Questions fréquentes
- Conclusion
Qu'est-ce qu'un hangar industriel ?
Définition et usages
Le hangar industriel est une construction légère de grande superficie destinée au stockage, à la production ou à l'abri de matériel professionnel. Contrairement à une simple remise ou un abri de jardin, le hangar industriel se caractérise par :
- Une emprise au sol importante (souvent > 200 m²)
- Une structure métallique ou en bois lamellé-collé
- Une hauteur sous plafond élevée (4 à 12 m)
- Une destination professionnelle (entrepôt, atelier, stockage)
Le Code de l'urbanisme ne distingue pas formellement le hangar industriel des autres constructions. Ce sont les critères de surface et de destination qui déterminent le régime applicable.
| Type de hangar | Usage principal | Particularités |
|---|---|---|
| Hangar agricole | Stockage matériel, fourrage, bétail | Règles agricoles spécifiques |
| Abri industriel | Stockage marchandises, production | Souvent ICPE |
| Entrepôt | Logistique, distribution | Potentiellement ERP |
| Remise | Petit stockage, outillage | Surface modérée |
Cadre légal applicable
Un hangar industriel est soumis aux règles du PLU de la commune, notamment :
- Zone d'implantation autorisée (souvent zone UI, UE ou A)
- Hauteur maximale
- Coefficient d'emprise au sol (CES)
- Recul par rapport aux voies et limites
- Aspect extérieur (matériaux, couleurs)
Pour les activités industrielles, des réglementations complémentaires s'appliquent : installations classées (ICPE), établissements recevant du public (ERP), sécurité incendie. Ces régimes spéciaux allongent les délais d'instruction et imposent des pièces supplémentaires.
Quelle autorisation selon la surface ?
Tableau récapitulatif des seuils
La surface détermine le type d'autorisation requise. Pour un hangar, c'est généralement l'emprise au sol qui compte, puisque ces bâtiments sont souvent non clos ou sans surface de plancher au sens réglementaire.
| Emprise au sol | Autorisation | Délai instruction |
|---|---|---|
| < 5 m² | Aucune formalité | – |
| 5 à 20 m² | Déclaration préalable | 1 mois |
| > 20 m² | Permis de construire | 2-3 mois |
| > 150 m² total | PC + Architecte | 2-3 mois |
Ces seuils s'appliquent de façon identique quelle que soit la zone du PLU. Le seuil de 20 m² marque la frontière entre déclaration préalable et permis de construire pour toute construction neuve.
Le cas particulier du hangar agricole
Un hangar agricole bénéficie d'un régime spécifique. En zone A (agricole) d'un PLU, seuls les bâtiments nécessaires à l'exploitation agricole sont autorisés. La surface de hangar agricole sans permis reste soumise aux mêmes seuils (20 m²), mais le projet doit démontrer sa nécessité agricole.
Pour un exploitant agricole, le seuil de recours obligatoire à l'architecte est relevé à 800 m² (au lieu de 150 m²). Cette exception concerne uniquement les bâtiments à usage agricole construits par des exploitants agricoles.
Architecte obligatoire ou non ?
Le recours à un architecte s'impose si :
- Le permis de construire est requis (> 20 m²)
- ET la surface totale après travaux dépasse 150 m²
Pour un hangar industriel de 400 m², l'architecte est obligatoire. En revanche, un hangar agricole de 600 m² construit par un exploitant agricole pour ses besoins d'exploitation échappe à cette obligation (seuil à 800 m²).
Le maître d'ouvrage est responsable du projet et doit souscrire une assurance dommages-ouvrage. L'architecte intervient sur la conception et la demande de permis.
Procédure de permis de construire
Formulaire et dépôt
Pour un hangar industriel, utilisez le CERFA 13409 (permis de construire comprenant ou non des démolitions) et non le 13406 réservé aux maisons individuelles. Le dossier doit être déposé en 4 exemplaires minimum (+ exemplaires supplémentaires selon les consultations).
Le dépôt peut s'effectuer :
- En mairie au guichet urbanisme
- Par voie dématérialisée via le portail d'urbanisme communal
Le dépôt en ligne du permis simplifie les échanges avec l'administration et permet un suivi en temps réel. La plupart des communes de plus de 3 500 habitants proposent désormais cette option.
Pièces du dossier
Le dossier de permis de construire pour un hangar industriel comprend :
Pièces graphiques :
| Pièce | Intitulé | Contenu |
|---|---|---|
| PC1/PCMI1 | Plan de situation | Localisation dans la commune |
| PC2/PCMI2 | Plan de masse | Implantation cotée |
| PC3/PCMI3 | Plan en coupe | Profil du terrain et du bâtiment |
| PC4 | Notice descriptive | Description du projet |
| PC5/PCMI5 | Plan des façades | Aspect extérieur |
| PC6/PCMI6 | Insertion paysagère | Intégration dans l'environnement |
| PC7/PCMI7 | Photo proche | Vue du terrain |
| PC8/PCMI8 | Photo lointaine | Contexte paysager |
Pièces complémentaires selon le projet :
- Étude d'impact (ICPE)
- Notice de sécurité (ERP)
- Attestation RT/RE (si bâtiment chauffé)
Délais d'instruction
| Type de projet | Délai de base | Consultations |
|---|---|---|
| Hangar simple | 2 mois | – |
| Hangar en zone ABF | 3 mois | ABF |
| Hangar ICPE | 5-7 mois | DREAL, SDIS |
| Hangar ERP | 5 mois | Commission sécurité |
Le récépissé de dépôt indique la date limite de réponse. Passé ce délai sans notification, un permis avec prescriptions peut naître tacitement — mais cette règle ne s'applique pas aux projets nécessitant un avis conforme (ICPE notamment).
Affichage et recours
Dès l'obtention du permis, l'affichage sur le terrain est obligatoire. Le panneau réglementaire (dimensions minimales 80 × 120 cm) doit mentionner :
- Nom du bénéficiaire
- Numéro du permis
- Date d'obtention
- Surface de plancher / emprise au sol
- Hauteur de la construction
L'affichage du permis de construire déclenche le délai de recours des tiers (2 mois). Sans affichage, ce délai ne court pas et le permis reste contestable indéfiniment. Faites constater l'affichage par huissier (3 constats recommandés).
Le plan de masse : pièce centrale du dossier
Importance du plan de masse
Le plan de masse est la pièce la plus scrutée par l'instructeur. Il permet de vérifier :
- Le respect des distances aux limites séparatives
- Le recul par rapport à la voie publique
- L'emprise au sol par rapport au CES
- Les accès et le stationnement
- Les réseaux (eau, électricité, assainissement)
Pour un hangar industriel de grande superficie, les erreurs de cotation sont fréquentes et entraînent des demandes de pièces complémentaires qui rallongent l'instruction.
Cotation obligatoire
La cotation du plan de masse doit indiquer :
- Dimensions du bâtiment (longueur, largeur)
- Distances aux limites séparatives
- Distance à la voie publique
- Hauteur au faîtage
- Surface d'emprise au sol
Pour le calcul de l'emprise au sol, incluez tous les débords : auvents, préaux, parties couvertes ouvertes. Un hangar de 30 × 15 m avec un auvent de 3 m sur toute la longueur représente une emprise de 30 × 18 = 540 m², pas 450 m².
Outils pour réaliser le plan
Plusieurs options s'offrent à vous :
- Logiciel de plan de masse gratuit : solutions accessibles pour les plans simples
- Géomètre-expert : indispensable si les limites sont incertaines ou pour les projets complexes
- Architecte : obligatoire si surface totale > 150 m²
Pour comprendre la différence entre plan de masse et plan de situation, retenez que le plan de situation localise votre terrain dans la commune (échelle 1/5000 à 1/25000) tandis que le plan de masse montre l'implantation sur la parcelle (échelle 1/200 à 1/500).
Cas pratiques et exemples
Exemple 1 : Hangar de stockage industriel
Situation : Une PME souhaite construire un entrepôt de 800 m² pour stocker ses produits finis. Terrain en zone UI d'un PLU, hors secteur protégé.
Analyse :
- Surface > 20 m² → Permis de construire obligatoire
- Surface > 150 m² → Architecte obligatoire
- Activité de stockage → Vérifier si ICPE
Procédure : Permis de construire avec architecte
Délai : 3 mois d'instruction
Coût estimé :
- Honoraires architecte (conception + PC) : 15 000 €
- Construction hangar métallique : 280 €/m² × 800 = 224 000 €
- Total : environ 240 000 €
Exemple 2 : Hangar agricole sans architecte
Situation : Un agriculteur veut construire un hangar agricole de 450 m² pour abriter son matériel. Terrain en zone A.
Analyse :
- Agriculteur → Seuil architecte relevé à 800 m²
- 450 m² < 800 m² → Pas d'architecte obligatoire
- Zone A → Démontrer la nécessité agricole
Procédure : Permis de construire sans architecte
Délai : 2-3 mois
Coût :
- Construction hangar agricole : 120 €/m² × 450 = 54 000 €
- Plans par dessinateur : 2 000 €
- Total : environ 56 000 €
Exemple 3 : Extension d'un hangar existant
Situation : Une entreprise possède un hangar de 300 m² et souhaite l'agrandir de 150 m². Surface totale projetée : 450 m².
Analyse :
- Extension > 20 m² → Permis de construire
- Surface totale 450 m² > 150 m² → Architecte obligatoire
- Le garage compte-t-il dans la surface de plancher ? Non, si le hangar n'est pas clos et couvert
Procédure : Permis de construire avec architecte
Coût extension : 150 m² × 200 €/m² = 30 000 € + architecte 5 000 € = 35 000 €
Erreurs à éviter
1. Construire un garage ou hangar sans permis
L'idée de construire un "simple abri" sans autorisation est tentante mais risquée. Même une construction démontable, même temporaire, est soumise aux règles d'urbanisme. Un garage sans permis de plus de 20 m² vous expose à :
- Amende jusqu'à 6 000 € par m²
- Mise en demeure de régularisation ou démolition
- Prescription : 6 ans (pénal) / 10 ans (civil)
La régularisation est possible par dépôt d'un permis, mais si le projet n'est pas conforme au PLU actuel, la démolition sera ordonnée.
2. Sous-estimer l'emprise au sol
L'emprise au sol inclut tous les débords : auvents, avancées de toit, préaux ouverts. Un hangar de 400 m² avec un auvent de 50 m² représente une emprise de 450 m². Oublier ce calcul peut entraîner un dépassement du CES et un refus.
3. Ignorer les règles ICPE
Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) concernent de nombreuses activités industrielles : stockage de matières inflammables, ateliers de traitement de surface, dépôts de déchets. Si votre activité relève des ICPE, le délai d'instruction est considérablement allongé (5 à 7 mois) et des études d'impact sont requises.
4. Négliger le transfert de permis
Si vous achetez un terrain avec un permis de construire accordé au vendeur, pensez au transfert de permis de construire. Sans cette formalité, le permis reste au nom du vendeur et vous ne pourrez pas l'exploiter légalement. Le transfert se fait par formulaire CERFA spécifique.
5. Oublier le plan de masse pour déclaration préalable
Même pour une petite remise de 15 m² soumise à déclaration préalable, un plan de masse pour déclaration préalable est requis (pièce DP2). Les exigences de cotation sont similaires à celles du permis de construire.
Questions fréquentes
Quelle autorisation pour un hangar agricole ?
Un hangar agricole suit les mêmes seuils que toute construction : déclaration préalable entre 5 et 20 m², permis de construire au-delà de 20 m². La particularité concerne le recours à l'architecte : pour un exploitant agricole construisant un bâtiment à usage agricole, le seuil est relevé à 800 m² au lieu de 150 m². Un hangar agricole de 600 m² peut donc être construit sans architecte par l'agriculteur, mais pas par un tiers.
Que faire si le voisin n’affiche pas son permis de construire ?
L'absence d'affichage du permis par votre voisin a deux conséquences : (1) le délai de recours des tiers ne court pas — vous pouvez contester le permis bien au-delà des 2 mois habituels ; (2) si les travaux commencent sans affichage, signalez-le au service urbanisme qui peut dresser un procès-verbal. Vous pouvez également demander une copie du permis en mairie pour vérifier sa conformité. L'affichage est une obligation légale du bénéficiaire.
L’ABF peut-il refuser mon permis pour un hangar ?
Oui. En secteur ABF (abords de monuments historiques, sites patrimoniaux), l'Architecte des Bâtiments de France émet un avis conforme que le maire doit respecter. Si l'ABF refuse, le permis ne peut pas être délivré. Pour un hangar industriel en zone protégée, l'ABF peut exiger des modifications d'aspect (bardage bois au lieu de tôle, couleurs imposées) ou refuser purement et simplement si le projet dénature le site. Consultez l'ABF en amont pour adapter votre projet.
Comment prouver l’affichage du permis de construire ?
La meilleure méthode : faire constater l'affichage par huissier de justice à trois reprises — au moment de la pose, pendant la période de recours (à mi-parcours), et à la fin des 2 mois. Ces constats prouvent la continuité et la visibilité de l'affichage. Coût : environ 200-300 € par constat. Cette dépense de 600-900 € sécurise définitivement votre permis contre les recours tardifs. Les photos avec date ne suffisent pas comme preuve incontestable.
Qu’est-ce qu’un accord tacite pour un permis de construire ?
L'accord tacite est l'autorisation obtenue automatiquement si la mairie ne répond pas dans le délai légal d'instruction. Pour un permis de construire simple : absence de réponse à 2 mois = accord tacite. Vous pouvez demander un certificat de non-opposition à la mairie pour prouver cette autorisation. Attention : l'accord tacite ne s'applique PAS dans certains cas : secteur ABF, ERP, ICPE, projet nécessitant une dérogation. Dans ces situations, le silence vaut refus.
L’accord tacite est-il aussi valable qu’un permis écrit ?
Oui, juridiquement l'accord tacite a exactement la même valeur qu'un arrêté explicite. Vous pouvez commencer les travaux dès son obtention. Pour le prouver, demandez un certificat de non-opposition à la mairie — elle dispose de 15 jours pour le délivrer. Ce certificat atteste officiellement que votre permis est accordé. Pour les banques et assurances, ce document fait foi au même titre qu'un arrêté classique.
Faut-il un permis pour une piscine ou un abri de jardin ?
Les mêmes seuils s'appliquent. Une piscine sans permis est possible si le bassin fait moins de 10 m² (aucune formalité) ou entre 10 et 100 m² (déclaration préalable). Au-delà de 100 m² : permis de construire. Pour un abri de jardin, les seuils classiques s'appliquent : rien sous 5 m², DP entre 5 et 20 m², PC au-delà. En secteur protégé (ABF), toute construction nécessite une autorisation, même sous les seuils.
Conclusion
La construction d'un hangar industriel nécessite une procédure rigoureuse : permis de construire obligatoire dès 20 m², architecte au-delà de 150 m² (800 m² pour les agriculteurs), délais d'instruction de 2 à 5 mois selon les consultations requises.
Les points clés à retenir :
- Formulaire : CERFA 13409 (pas le 13406 réservé aux maisons)
- Plan de masse : pièce centrale avec cotation complète de l'emprise au sol
- Architecte : obligatoire si > 150 m² (exception agricole à 800 m²)
- Délai : 2-3 mois minimum, 5-7 mois si ICPE ou ERP
- Affichage : obligatoire dès obtention, à faire constater par huissier
Les hangars industriels en zone ICPE ou ERP requièrent des pièces complémentaires (étude d'impact, notice de sécurité) et des délais rallongés. Anticipez ces contraintes dès la conception du projet.
Votre prochaine étape : vérifiez le zonage PLU de votre terrain, calculez précisément l'emprise au sol de votre projet, et constituez un dossier de permis avec des plans cotés rigoureux. Un projet bien préparé franchit l'instruction sans demande de pièces complémentaires.
Sources : Code de l'urbanisme (articles R421-1, R421-9, R431-2), Legifrance, Service-public.fr
