Kiosque de Jardin : Faut-il une Déclaration Préalable ?

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Vous envisagez d'installer un kiosque dans votre jardin pour profiter d'un espace ombragé l'été, y prendre vos repas ou simplement créer un point d'intérêt paysager ? Avant de commander votre gloriette en fer forgé ou votre tonnelle en bois, une question s'impose : faut-il une autorisation d'urbanisme ? Comme pour tout abri de jardin, cabane ou cabanon, la réponse dépend de la surface au sol et de la localisation de votre terrain. Un kiosque de 4 m² ne nécessite aucune formalité, mais à partir de 5 m², une déclaration préalable devient obligatoire. Au-delà de 20 m², c'est le permis de construire qui s'applique. Voici les règles précises pour installer votre kiosque en toute légalité.

Qu'est-ce qu'un kiosque de jardin ?

Définition et caractéristiques

Le kiosque de jardin est une construction légère de forme généralement hexagonale, octogonale ou ronde, composée d'une structure portante (poteaux en bois, métal ou fer forgé) et d'une toiture. À la différence d'un abri de jardin fermé, le kiosque est traditionnellement ouvert sur les côtés, bien que certains modèles comportent des parois basses ou des treillages.

Variantes courantes :

Gloriette : kiosque élégant, souvent en fer forgé, à vocation décorative
Tonnelle fixe : structure couverte avec charpente permanente
Pavillon de jardin : kiosque plus élaboré, parfois partiellement fermé
Rotonde : kiosque circulaire à colonnes

Ce qui distingue le kiosque de l'abri de jardin

Le kiosque diffère de la cabane de jardin ou du cabanon par son usage et sa conception :

Caractéristique	Kiosque	Abri de jardin
Vocation	Agrément, repos	Rangement
Côtés	Ouverts ou ajourés	Fermés
Fondations	Légères ou plots	Dalle ou plots
Isolation	Non	Parfois

Malgré ces différences, les deux types de constructions obéissent aux mêmes règles d'urbanisme : c'est l'emprise au sol et la surface de plancher qui déterminent l'autorisation requise.

Le kiosque au regard du Code de l'urbanisme

Au sens du Code de l'urbanisme, le kiosque est une annexe : une construction secondaire non accolée à l'habitation principale. L'article R421-2 précise les seuils de dispense, tandis que les articles R421-9 à R421-12 définissent les cas où une déclaration préalable est obligatoire.

Quelle autorisation selon la surface ?

Les seuils de surface applicables

La réglementation distingue trois situations selon l'emprise au sol et la surface de plancher du kiosque :

Surface	Hauteur	Autorisation requise
≤ 5 m²	≤ 12 m	Aucune formalité
5 à 20 m²	≤ 12 m	Déclaration préalable
> 20 m²	Toute	Permis de construire

Ces seuils s'appliquent en dehors des secteurs protégés. En zone ABF (abords de monuments historiques), site classé ou secteur sauvegardé, toute construction nécessite au minimum une déclaration préalable, quelle que soit sa surface.

Calculer l'emprise au sol d'un kiosque

L'emprise au sol correspond à la projection verticale de la construction au sol, débords inclus. Pour un kiosque :

Structure ouverte : seule la projection de la toiture compte
Kiosque avec plancher surélevé : la surface du plancher s'ajoute

Exemple : un kiosque hexagonal de 3 m de diamètre représente environ 7 m² d'emprise au sol. Il nécessite donc une déclaration préalable.

Pour calculer précisément l'emprise de formes complexes, vous pouvez utiliser un logiciel de plan de masse gratuit qui facilitera les mesures.

Le cas des kiosques de grande taille

Un kiosque de plus de 20 m² relève du permis de construire. Cette situation reste rare pour une structure de jardin, mais elle peut concerner :

Les grands pavillons de réception
Les kiosques à musique
Les tonnelles avec cuisine d'été intégrée

Au-delà de 20 m², le dossier doit inclure un plan de masse pour permis de construire complet avec toutes les cotations réglementaires.

La procédure de déclaration préalable

Le formulaire à utiliser

Pour un kiosque de 5 à 20 m², déposez une déclaration préalable en utilisant le formulaire CERFA 13703 (déclaration préalable pour constructions et travaux non soumis à permis de construire).

Depuis 2025, les nouveaux CERFA sont les n°16702 et 16703, mais les anciens formulaires restent acceptés pendant une période transitoire.

Les pièces à fournir

Le dossier comprend généralement :

Pièces obligatoires :

DP1 : Plan de situation du terrain (échelle 1/5000 ou 1/25000)
DP2 : Plan de masse coté montrant l'implantation du kiosque
DP3 : Plan en coupe du terrain et de la construction
DP4 : Notice descriptive du projet

Pièces complémentaires selon les cas :

DP5 : Plan des façades et toitures
DP6 : Document graphique d'insertion paysagère
DP10 : Attestation de conformité au règlement local (certaines communes)

La cotation du plan de masse doit indiquer précisément les distances aux limites séparatives et aux constructions existantes.

Le dépôt et l'instruction

Où déposer : en mairie ou par téléprocédure si votre commune propose le service.

Nombre d'exemplaires : généralement 4, parfois plus en secteur protégé.

Délai d'instruction : 1 mois à compter de la date de dépôt. Ce délai passe à 2 mois si le terrain est situé aux abords d'un monument historique (zone ABF).

Si le dossier est incomplet, la mairie dispose d'un mois pour vous demander des pièces complémentaires. Le délai d'instruction est alors suspendu jusqu'à réception des documents manquants.

L'accord tacite

À l'expiration du délai d'instruction, si la mairie n'a pas répondu, vous bénéficiez d'un accord tacite. Demandez un certificat de non-opposition pour officialiser cette autorisation implicite.

Attention : l'accord tacite n'existe pas en secteur ABF ni pour les projets nécessitant une consultation préalable (loi sur l'eau, défrichement).

Implantation : les règles à respecter

Les distances aux limites séparatives

Le PLU de votre commune fixe les règles d'implantation par rapport aux limites séparatives. Les dispositions les plus courantes :

Implantation en limite : le kiosque peut être construit sur la limite si le PLU l'autorise
Retrait minimum : souvent 3 m ou la moitié de la hauteur (H/2)
Dispositions particulières : certains PLU autorisent les annexes de moins de 20 m² à 1 m minimum des limites

Exemple : dans de nombreuses communes, un abri de jardin ou kiosque de moins de 20 m² peut être implanté à 1 m de la limite séparative, alors qu'une construction principale doit respecter un retrait de 3 m.

En l'absence de PLU, le Règlement National d'Urbanisme (RNU) s'applique : implantation à 3 m minimum des limites ou en limite.

Le coefficient d'emprise au sol (CES)

Le PLU peut limiter l'emprise totale des constructions sur la parcelle via le CES (Coefficient d'Emprise au Sol). Si le CES est de 40%, vous ne pouvez pas construire plus de 400 m² au sol sur un terrain de 1000 m².

Votre kiosque s'ajoute aux constructions existantes (maison, garage, piscine). Vérifiez que le cumul ne dépasse pas le CES autorisé.

Les règles d'aspect extérieur

Le règlement de zone du PLU peut imposer des prescriptions d'aspect :

Matériaux : bois, métal, PVC autorisés ou non
Coloris : teintes naturelles parfois imposées
Hauteur : souvent limitée à 3 m ou 4 m pour les annexes
Style : cohérence avec l'environnement local

Un kiosque en fer forgé blanc sera plus facilement accepté dans un jardin classique qu'une structure contemporaine en métal brut, selon le caractère du quartier.

Cas particuliers et zones protégées

En secteur ABF (abords de monuments historiques)

Si votre terrain se situe dans un rayon de 500 m autour d'un monument historique classé ou inscrit, toute construction, même de moins de 5 m², nécessite une déclaration préalable.

L'Architecte des Bâtiments de France (ABF) rend un avis conforme : son accord est indispensable pour obtenir l'autorisation. Le délai d'instruction passe à 2 mois.

Conseils pratiques :

Consultez l'ABF avant de déposer (rendez-vous préalable possible)
Privilégiez les matériaux traditionnels (fer forgé, bois)
Évitez les structures trop modernes ou colorées

En lotissement

Le règlement de lotissement peut imposer des règles spécifiques, parfois plus restrictives que le PLU :

Interdiction des annexes dans certaines zones du lot
Surface maximale d'annexes par lot
Matériaux et coloris imposés

Ces règles restent opposables pendant 10 ans après la création du lotissement, sauf clause contraire dans le cahier des charges.

Le kiosque en zone non constructible

En zone A (agricole) ou N (naturelle) du PLU, la construction d'un kiosque est généralement interdite, sauf :

S'il est lié à l'exploitation agricole
Si le PLU prévoit des dispositions spécifiques pour les annexes

Un abri de jardin de 5 m² peut parfois être autorisé en zone N à titre exceptionnel, mais un kiosque de 15 m² sera probablement refusé.

Erreurs fréquentes à éviter

Erreur n°1 : Confondre surface et emprise au sol

La surface de plancher et l'emprise au sol sont deux notions distinctes. Un kiosque sur pilotis peut avoir une faible surface de plancher (si ouvert) mais une emprise au sol significative (projection de la toiture). Les deux critères déclenchent l'autorisation.

Pour une extension de 20 m², la même confusion peut avoir des conséquences importantes sur le type d'autorisation requise.

Erreur n°2 : Oublier les dépassements de toiture

Un kiosque de 4 m² au sol avec une toiture débordant de 50 cm de chaque côté représente en réalité une emprise de 6 à 7 m². Calculez toujours l'emprise au sol en incluant les auvents et débords.

Erreur n°3 : Ignorer le PLU

Les seuils nationaux (5 m² / 20 m²) peuvent être modifiés localement. Certains PLU imposent une déclaration préalable pour toute construction, même de moins de 5 m², pour préserver l'harmonie du quartier. Consultez le règlement de zone avant tout projet.

Erreur n°4 : Négliger les distances aux limites

Un kiosque posé à 50 cm de la limite séparative, alors que le PLU exige 1 m de retrait, constitue une infraction. Les voisins peuvent faire constater le non-respect des règles et exiger une mise en conformité.

Erreur n°5 : Construire avant l'expiration du délai de recours

L'autorisation est exécutoire dès sa délivrance, mais le délai de recours des tiers (2 mois après affichage) court ensuite. Si un voisin conteste et obtient gain de cause, vous devrez peut-être démolir. Affichez correctement et attendez idéalement 2 mois avant de commencer.

Questions fréquentes

Quelle surface d’abri de jardin sans autorisation ?

Un abri de jardin, kiosque ou cabane de moins de 5 m² d'emprise au sol et de moins de 12 m de hauteur ne nécessite aucune autorisation d'urbanisme (article R421-2 du Code de l'urbanisme). Cette dispense ne s'applique pas en secteur protégé (ABF, site classé) où toute construction requiert une déclaration préalable. Au-delà de 5 m², la déclaration préalable est obligatoire. Au-delà de 20 m², c'est le permis de construire qui s'impose.

Faut-il un permis pour un abri de jardin de 10 m² ?

Non, un abri de jardin de 10 m² ne nécessite pas de permis de construire. Une simple déclaration préalable suffit, car la surface est comprise entre 5 et 20 m². Le dossier comprend le formulaire CERFA 13703, un plan de situation, un plan de masse coté et un plan en coupe. Le délai d'instruction est d'un mois (deux mois en zone ABF). Passé ce délai sans réponse, l'accord est tacite.

À quelle distance de la limite de propriété peut-on installer un kiosque ?

La distance minimale dépend du PLU de votre commune. En général, les annexes de moins de 20 m² peuvent être implantées à 1 m de la limite séparative, parfois en limite. En l'absence de PLU, le RNU impose 3 m minimum ou une implantation en limite. Consultez le règlement de zone applicable à votre parcelle. Si vous avez un doute sur les limites exactes de votre terrain, un géomètre pour plan de masse peut effectuer un relevé précis.

Comment calculer la taxe d’aménagement pour un abri de jardin ?

La taxe d'aménagement s'applique à toute création de surface close et couverte de plus de 5 m². Pour un abri de jardin ou un cabanon, elle se calcule ainsi : surface taxable × valeur forfaitaire (930 €/m² en 2024) × taux communal (généralement 1 à 5%) × taux départemental (environ 2,5%). Un abri de 15 m² avec un taux total de 5% représente environ 700 € de taxe. Les kiosques ouverts, sans murs, peuvent être exonérés s'ils ne créent pas de surface close.

Peut-on installer un kiosque sur un terrain non constructible ?

En principe non. Les zones A (agricole) et N (naturelle) du PLU n'autorisent pas les constructions sans lien avec l'exploitation agricole ou forestière. Toutefois, certains PLU prévoient des dispositions particulières pour les annexes légères. Une remise de jardin de moins de 5 m² peut parfois être tolérée. Au-delà, la demande sera probablement refusée. Vérifiez le règlement de votre zone avant tout projet et consultez le service urbanisme de votre mairie.

Quelle différence entre un abri de jardin de 5 m² et un kiosque de 5 m² ?

Au regard du Code de l'urbanisme, aucune différence : les deux sont des constructions nouvelles soumises aux mêmes règles de surface. Un abri de jardin bois de 5 m² fermé et un kiosque de 5 m² ouvert suivent les mêmes seuils d'autorisation. La seule différence concerne la taxe d'aménagement : elle s'applique aux surfaces closes et couvertes, donc potentiellement pas aux kiosques totalement ouverts. En pratique, consultez la différence entre plan de situation et plan de masse pour préparer votre dossier.

Un abri de jardin de 20 m² nécessite-t-il un permis de construire ?

En zone U (urbaine) avec PLU, un abri de jardin de 20 m² nécessite seulement une déclaration préalable (le seuil passe à 40 m² en zone U). En zone standard (RNU, carte communale), le permis de construire est obligatoire dès 20 m². Consultez votre PLU pour connaître la zone de votre terrain. Pour des exemples de plans de masse annotés, vous pouvez vous référer aux modèles disponibles pour adapter votre dossier.

Conclusion

L'installation d'un kiosque de jardin obéit aux mêmes règles que tout abri de jardin ou annexe :

Moins de 5 m² : aucune formalité (hors secteur protégé)
De 5 à 20 m² : déclaration préalable obligatoire
Plus de 20 m² : permis de construire requis

Points essentiels à retenir :

Calculez précisément l'emprise au sol, débords de toiture inclus
Consultez le PLU pour connaître les règles d'implantation locales
En secteur ABF, toute construction nécessite une déclaration
Le délai d'instruction est d'un mois (deux mois en zone protégée)
Affichez votre autorisation et respectez le délai de recours des tiers

Que vous optiez pour une gloriette romantique, une tonnelle contemporaine ou un abri bois jardin fonctionnel, prenez le temps de vérifier les règles applicables. Une demande refusée pour non-conformité au PLU est toujours frustrante, mais construire sans autorisation expose à des sanctions pouvant atteindre 6 000 € par m² et à une obligation de démolition. Un peu de paperasse en amont vous évitera bien des tracas ensuite.

Sources : Code de l'urbanisme (articles R421-2, R421-9 à R421-12, R420-1), Service-public.fr, Legifrance