Panneaux Solaires : Quelle Autorisation d'Urbanisme ?

Temps de lecture : 13 minutes

Vous souhaitez installer des panneaux solaires sur votre toiture pour passer à l'autoconsommation solaire. L'installateur peut intervenir en quelques jours, mais avez-vous pensé à l'autorisation d'urbanisme ? Une installation solaire en toiture modifie l'aspect extérieur de votre maison : déclaration préalable obligatoire dans la plupart des cas. Au sol, c'est différent : sous 3 kWc et moins de 1,80 m de hauteur, aucune formalité. Au-delà, la déclaration s'impose. En zone ABF (périmètre de monument historique), l'Architecte des Bâtiments de France peut imposer des modèles spécifiques ou refuser votre projet.

Sommaire

Le cadre réglementaire des panneaux solaires

Deux types d'installation, deux régimes

Les panneaux photovoltaïques (production d'électricité) et les panneaux solaires thermiques (production d'eau chaude) suivent les mêmes règles d'urbanisme. Ce qui détermine l'autorisation nécessaire, c'est :

  • L'emplacement : toiture ou sol
  • La puissance : exprimée en kilowatt-crête (kWc) pour le photovoltaïque
  • La surface : pour les installations au sol
  • La zone : standard ou protégée (ABF, site classé)

L'évolution réglementaire récente

Depuis 2024, les règles ont été simplifiées pour favoriser le développement du solaire résidentiel. Les installations en autoconsommation sur bâtiment existant bénéficient d'un régime allégé. L'objectif est de ne pas freiner la transition énergétique par des lourdeurs administratives.

Les textes de référence

  • Article R421-17 du Code de l'urbanisme : travaux modifiant l'aspect extérieur = déclaration préalable
  • Article R421-9 : dispenses de formalités pour les installations de faible importance
  • Loi APER (mars 2023) : simplification pour les installations sur bâtiments existants

Panneaux en toiture : déclaration préalable

Le principe général

Une installation solaire en toiture modifie l'aspect extérieur du bâtiment. À ce titre, elle est soumise à déclaration préalable (article R421-17 du Code de l'urbanisme). Cette règle s'applique :

  • Que les panneaux soient intégrés au bâti (en remplacement des tuiles) ou surimposés
  • Quelle que soit la surface des panneaux
  • Quelle que soit la puissance de l'installation

La simplification pour l'autoconsommation

Depuis 2024, les installations destinées à l'autoconsommation solaire sur un bâtiment existant peuvent bénéficier d'une instruction accélérée. Le délai reste d'1 mois, mais le dossier est allégé : le plan de toiture et quelques photos suffisent souvent.

Panneaux intégrés vs surimposés

Panneaux surimposés : posés sur des rails fixés aux tuiles existantes. L'aspect de la toiture change (épaisseur visible, couleur différente). Déclaration préalable obligatoire.

Panneaux intégrés au bâti : remplacent les tuiles et font office de couverture. L'intégration est plus discrète mais plus coûteuse. Déclaration préalable obligatoire également.

En zone ABF, les panneaux intégrés sont souvent mieux acceptés car ils modifient moins l'aspect de la toiture.

Cas des bâtiments neufs

Pour une construction neuve, les panneaux solaires sont intégrés au permis de construire initial. Ils figurent sur le plan de toiture (PCMI5) et sur les façades.

Panneaux au sol : seuils et dispenses

La règle des 3 kWc et 1,80 m

Les panneaux solaires au sol obéissent à des seuils différents :

Puissance / Surface Hauteur Autorisation
≤ 3 kWc ≤ 1,80 m Aucune
> 3 kWc ou > 1,80 m Toute Déclaration préalable
Installation industrielle – Permis de construire

3 kWc correspond à environ 8 à 10 panneaux standards, soit une surface d'environ 16 à 20 m² de panneaux.

Calcul de la puissance

La puissance crête (kWc) est indiquée sur la fiche technique de chaque panneau. Un panneau standard fait aujourd'hui entre 350 et 450 Wc. Pour une installation de 3 kWc, comptez environ 7 à 9 panneaux selon leur puissance unitaire.

Le cas des kits solaires au sol

Les kits solaires plug-and-play vendus en grande surface ou sur internet sont généralement dispensés d'autorisation s'ils respectent les deux conditions : ≤ 3 kWc ET ≤ 1,80 m de hauteur. Mais attention : si vous installez un kit de 800 Wc sur un support de 2 m de haut (pour éviter l'ombre des arbres), la déclaration préalable devient obligatoire.

Installations sur structures annexes

Des panneaux solaires sur un carport, une pergola ou un kiosque de jardin suivent les règles de la structure porteuse :

  • La structure elle-même nécessite-t-elle une autorisation ? (surface au sol, hauteur)
  • Les panneaux modifient-ils l'aspect de cette structure ?

En pratique, si vous construisez un carport solaire de 20 m² pour abriter une voiture et produire de l'électricité, c'est la surface du carport qui détermine l'autorisation (déclaration préalable entre 5 et 20 m²).

Les contraintes en zone ABF

L'avis de l'Architecte des Bâtiments de France

En zone protégée (périmètre de monument historique, site classé, Site Patrimonial Remarquable), l'ABF donne un avis sur votre projet de panneaux solaires. Cet avis est généralement conforme : s'il refuse, la mairie ne peut pas accorder l'autorisation.

Les prescriptions courantes

L'ABF peut :

  • Imposer une intégration au bâti : pas de panneaux surimposés, uniquement intégrés en toiture
  • Limiter la surface : pas plus de X m² de panneaux
  • Imposer le versant : panneaux uniquement sur le versant non visible depuis la voie publique ou le monument
  • Refuser totalement si le bâtiment est lui-même classé ou inscrit

Délai majoré

En zone ABF, le délai d'instruction passe de 1 à 2 mois pour une déclaration préalable. L'ABF dispose d'1 mois pour rendre son avis à compter de la transmission du dossier par la mairie.

Contournements possibles

Si l'ABF refuse les panneaux en toiture, vous pouvez envisager :

  • Une installation au sol hors vue du monument
  • Un chauffe-eau solaire thermosiphon moins visible qu'un champ de panneaux PV
  • Des panneaux sur une dépendance (garage, abri) moins contrainte que le bâtiment principal

Procédure et pièces à fournir

Le formulaire à utiliser

Le dépôt du dossier se fait avec le CERFA 13703 pour une installation sur maison individuelle. Ce formulaire couvre toutes les modifications de toiture.

Pièces obligatoires

Pièce Contenu
DP1 Plan de situation (extrait cadastral)
DP4 Plan de toiture avant / après avec positionnement des panneaux
DP5 Représentation de l'aspect extérieur
DP6 Insertion paysagère (photomontage)
DP7 Photo environnement proche
DP8 Photo environnement lointain

Le plan de toiture (DP4) est la pièce centrale. Il doit montrer :

  • La toiture existante (versants, pentes, cheminées, velux)
  • L'emplacement exact des panneaux
  • Les dimensions de la zone couverte
  • La distance aux limites de la toiture (faîtage, rives, égout)

Comment représenter les panneaux sur les plans

Sur le plan de toiture :

  • Dessinez un rectangle représentant l'emprise des panneaux
  • Cotez les dimensions (ex : 6 m × 3 m = 18 m²)
  • Indiquez l'orientation (sud, sud-ouest, etc.)

Sur le document d'insertion (DP6) :

  • Photo de la toiture depuis la voie publique
  • Incrustation des panneaux à leur emplacement
  • Couleur réaliste (noir, bleu foncé selon le modèle)

Délais d'instruction

Situation Délai
Zone standard 1 mois
Zone ABF 2 mois
Permis de construire (cas rares) 2-3 mois

Cas pratiques et exemples

Exemple 1 : Installation 6 kWc sur maison individuelle

Situation : Pierre souhaite installer des panneaux solaires de 6 kWc (16 panneaux de 375 Wc) sur sa toiture orientée sud. Maison en zone UB du PLU.

Analyse :

  • Installation en toiture → déclaration préalable obligatoire
  • Zone standard → délai 1 mois
  • Surface panneaux : environ 28 m² (16 × 1,75 m²)

Dossier : CERFA 13703 + DP1, DP4, DP5, DP6, DP7, DP8.

Coût installation : environ 12 000 € TTC pour 6 kWc pose comprise (avant aides).

Aides disponibles : prime à l'autoconsommation (~1 500 € pour 6 kWc), TVA réduite 10%.

Exemple 2 : Panneaux au sol de 2,5 kWc

Situation : Marie installe un kit solaire au sol de 2,5 kWc (6 panneaux sur support incliné de 1,50 m de hauteur max).

Analyse :

  • Puissance ≤ 3 kWc ✓
  • Hauteur ≤ 1,80 m ✓
  • → Aucune autorisation requise

Attention : si Marie ajoute un 7e panneau pour atteindre 3,2 kWc, la déclaration préalable devient obligatoire.

Exemple 3 : Installation en zone ABF

Situation : Les Dupont veulent 9 kWc de panneaux photovoltaïques sur leur maison située à 400 m d'un château classé.

Analyse :

  • Zone ABF → avis conforme de l'ABF
  • Délai → 2 mois
  • Risque de prescriptions ou refus

Déroulement :

  1. Dépôt de la DP le 1er mars
  2. Transmission à l'ABF le 5 mars
  3. Avis ABF le 1er avril : favorable avec prescriptions (panneaux intégrés au bâti, versant arrière uniquement)
  4. Autorisation mairie le 1er mai

Surcoût : les panneaux intégrés coûtent environ 20% de plus que les surimposés. Budget initial 15 000 € → budget final 18 000 €.

Exemple 4 : Carport solaire de 25 m²

Situation : Jean veut construire un carport de 25 m² avec panneaux photovoltaïques intégrés en toiture.

Analyse :

  • Surface carport : 25 m² → permis de construire (> 20 m²)
  • Les panneaux sont intégrés au projet
  • Un seul dossier pour l'ensemble

Dossier : CERFA 13406 (permis de construire) + plans complets.

Si Jean avait choisi un carport de 18 m², une simple déclaration préalable aurait suffi pour le carport + panneaux.

Erreurs à éviter

1. Installer des panneaux en toiture sans déclaration

Même pour une petite installation de 1 kWc (3 panneaux), la déclaration préalable est obligatoire car la toiture est modifiée. L'argument « ce n'est pas visible de la rue » ne tient pas : c'est la modification d'aspect qui compte, pas sa visibilité.

2. Confondre puissance et surface pour les installations au sol

Le seuil de 3 kWc pour les panneaux au sol correspond à une puissance, pas à une surface. 3 kWc = environ 18 m² de panneaux. Mais c'est bien la puissance qui détermine l'exemption, pas la surface.

3. Oublier les règles du PLU

Certains PLU imposent des règles spécifiques sur les panneaux solaires :

  • Interdiction sur certains versants (visibles depuis la voie publique)
  • Limitation de la surface couverte (ex : 50% maximum de la toiture)
  • Couleur imposée (noir mat, pas de cadre aluminium visible)

Vérifiez le règlement de zone avant de déposer votre dossier.

4. Négliger l'accord du syndic en copropriété

En copropriété, la toiture est une partie commune. L'installation de panneaux nécessite un vote de l'assemblée générale AVANT le dépôt de la déclaration préalable en mairie.

5. Commander l'installation avant l'autorisation

En zone ABF, l'Architecte des Bâtiments de France peut imposer des modèles spécifiques (panneaux intégrés, couleur particulière) ou refuser. Si vous avez déjà commandé du matériel standard, vous risquez de devoir changer.

Questions fréquentes

Faut-il une autorisation pour des panneaux solaires en toiture ?

Oui, une déclaration préalable est obligatoire pour toute installation de panneaux solaires en toiture, quelle que soit la surface ou la puissance. C'est la modification de l'aspect extérieur de la toiture qui déclenche cette obligation (article R421-17 du Code de l'urbanisme). Seule exception : le remplacement de panneaux existants par des panneaux identiques, qui ne modifie pas l'aspect.

Peut-on installer des panneaux solaires au sol sans déclaration ?

Oui, une installation photovoltaïque au sol est dispensée de déclaration si elle remplit deux conditions cumulatives : puissance ≤ 3 kWc ET hauteur ≤ 1,80 m. Au-delà de l'un de ces seuils, la déclaration préalable devient obligatoire. Pour les grandes installations (centrales solaires), un permis de construire est nécessaire.

Panneaux solaires en zone ABF : est-ce autorisé ?

L'installation de panneaux solaires en zone ABF est possible mais soumise à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France. L'ABF peut l'autoriser avec prescriptions (panneaux intégrés, versant arrière, surface limitée) ou la refuser si elle dénature l'environnement du monument. Le délai d'instruction passe à 2 mois. En cas de refus, vous pouvez envisager une installation au sol hors vue du monument.

Faut-il représenter les panneaux solaires sur le plan de toiture ?

Oui, le plan de toiture (DP4) doit montrer l'emplacement exact des panneaux, leurs dimensions, et leur positionnement par rapport aux éléments existants (faîtage, rives, cheminées, velux). Vous devez fournir un plan « avant » montrant la toiture actuelle et un plan « après » montrant la toiture avec les panneaux. Le document d'insertion paysagère (DP6) doit également montrer les panneaux intégrés sur une photo.

Le PLU peut-il interdire les panneaux solaires ?

Le PLU ne peut pas interdire totalement les panneaux photovoltaïques, mais il peut les encadrer : imposer une intégration au bâti, limiter la surface couverte, interdire certains versants (visibles depuis la voie publique), exiger une couleur spécifique. La loi APER de 2023 a toutefois renforcé les droits des particuliers à installer des panneaux solaires. En cas de refus jugé abusif, un recours est possible.

Quelles sont les aides pour l’installation de panneaux solaires ?

Les principales aides pour une installation solaire en 2025 sont :

  • Prime à l'autoconsommation : 260 à 500 €/kWc selon la puissance (versée sur 5 ans)
  • Obligation d'achat EDF : rachat du surplus à tarif garanti pendant 20 ans
  • TVA réduite 10% : pour les installations ≤ 3 kWc sur logement > 2 ans
  • MaPrimeRénov' : pour les panneaux solaires thermiques (eau chaude)
  • Aides locales : certaines régions et communes proposent des compléments

Quel délai pour une déclaration préalable panneaux solaires ?

Le délai d'instruction est d'1 mois pour une déclaration préalable en zone standard. Il passe à 2 mois en zone ABF ou si consultation de services extérieurs. Sans réponse de la mairie à l'expiration du délai, vous bénéficiez d'une non-opposition tacite. Ajoutez 2 semaines d'affichage minimum avant de commencer les travaux pour sécuriser l'autorisation.

Conclusion

L'installation de panneaux solaires n'est pas un parcours administratif compliqué, mais elle nécessite généralement une déclaration préalable. En toiture, c'est systématique. Au sol, vous êtes dispensé sous 3 kWc et 1,80 m de hauteur.

Les contraintes principales viennent de la zone ABF et des règles du PLU local. Avant de commander votre installation, vérifiez ces deux points et déposez votre dossier. Le délai d'1 mois (2 mois en ABF) est compatible avec les délais de livraison des installateurs.

Si vous envisagez d'autres travaux de rénovation énergétique comme une isolation extérieure ou une extension pour créer un local technique, pensez à grouper les autorisations.

Pour un dossier bien préparé, consultez nos exemples de déclaration préalable remplie et nos conseils sur le plan de masse pour déclaration préalable.

Sources : Code de l'urbanisme (articles R421-9, R421-17), Loi APER 2023, Service-public.fr, ADEME