Piscine : Déclaration Préalable ou Permis de Construire ?
Piscine : Quelle Autorisation d'Urbanisme Faut-il ?
Temps de lecture : 14 minutes
Vous rêvez d'une piscine enterrée de 8×4 mètres dans votre jardin. Le pisciniste vous annonce un délai de 3 semaines pour la construction. Mais avez-vous pensé à l'autorisation d'urbanisme ? Une piscine creusée de 32 m² nécessite une déclaration préalable — et le délai d'instruction est d'1 mois minimum. Sans cette déclaration piscine, vous risquez une amende pouvant atteindre 6 000 € par m² de bassin. La bonne nouvelle : les règles sont simples. Moins de 10 m² non couverts = aucune formalité. Entre 10 et 100 m² = déclaration préalable. Au-delà ou avec un abri haut = permis piscine obligatoire.
Sommaire
- Les seuils d'autorisation pour une piscine
- Déclaration préalable : la procédure courante
- Permis de construire : les cas concernés
- Le cas particulier des abris de piscine
- Le local technique : une construction annexe
- Pièces à fournir et délais
- Cas pratiques et exemples
- Erreurs à éviter
- Questions fréquentes
- Conclusion
Les seuils d'autorisation pour une piscine
Le critère principal : la surface du bassin
La surface à prendre en compte est celle du bassin lui-même, mesurée au niveau de l'eau (intérieur des parois). Les plages, margelles et terrasses périphériques ne comptent pas dans ce calcul. Pour connaître précisément la superficie de votre piscine, mesurez longueur × largeur pour un bassin rectangulaire.
Tableau récapitulatif des autorisations
| Surface du bassin | Sans abri ou abri < 1,80 m | Avec abri ≥ 1,80 m |
|---|---|---|
| < 10 m² | Aucune autorisation | Déclaration préalable |
| 10 à 100 m² | Déclaration préalable | Déclaration préalable |
| > 100 m² | Permis de construire | Permis de construire |
Piscine sans permis : les conditions
Une piscine sans permis (et même sans déclaration) doit réunir trois conditions :
- Surface du bassin inférieure à 10 m²
- Pas d'abri ou abri de moins de 1,80 m de hauteur
- Terrain situé hors secteur protégé (pas de zone ABF, site classé, etc.)
En pratique, une piscine de moins de 10 m² correspond à un bassin d'environ 4 m × 2,5 m — plutôt un bain à remous ou une mini-piscine.
L'exception des secteurs protégés
En zone ABF (périmètre de monument historique), site classé ou inscrit, ou Site Patrimonial Remarquable, toute piscine nécessite au minimum une déclaration préalable, quelle que soit sa surface. L'Architecte des Bâtiments de France peut imposer des prescriptions sur l'implantation, les matériaux de plage, voire refuser le projet s'il dénature le site.
Déclaration préalable : la procédure courante
Les piscines concernées
La déclaration préalable s'applique à la grande majorité des projets de piscines familiales :
- Piscine enterrée de 10 à 100 m² sans abri
- Piscine coque polyester de toute dimension entre 10 et 100 m²
- Piscine béton (maçonnée, gunité, coffrage) de 10 à 100 m²
- Piscine de moins de 10 m² avec abri de 1,80 m ou plus
Le formulaire à utiliser
Le dépôt du dossier se fait avec le CERFA 13703 (déclaration préalable pour maison individuelle). Ce formulaire est adapté aux travaux sur terrain de maison individuelle, ce qui inclut la piscine.
Contenu du dossier
Pièces obligatoires :
- DP1 : Plan de situation (extrait cadastral ou Géoportail avec parcelle repérée)
- DP2 : Plan de masse coté montrant l'implantation de la piscine sur le terrain
- DP3 : Plan de coupe (profil du terrain et du bassin)
- DP6 : Document d'insertion paysagère
- DP7/DP8 : Photographies de l'environnement proche et lointain
Le plan de masse doit indiquer précisément les distances entre la piscine et les limites séparatives du terrain. Le PLU impose généralement un recul minimum (souvent 3 m) par rapport aux limites.
Délai d'instruction
Le délai est d'1 mois à compter du dépôt d'un dossier complet. Il passe à 2 mois en zone ABF ou si consultation de services extérieurs.
Sans réponse de la mairie à l'expiration du délai, vous bénéficiez d'une non-opposition tacite et pouvez commencer les travaux.
Permis de construire : les cas concernés
Quand le permis de construire s'impose
Le permis de construire est obligatoire dans deux situations :
- Bassin de plus de 100 m² (quelle que soit la hauteur de l'abri)
- Abri de piscine de 1,80 m ou plus sur un bassin de plus de 100 m²
En pratique, une piscine de plus de 100 m² concerne des projets exceptionnels (piscine de 12 m × 8,5 m par exemple).
Particularité de la piscine couverte
Une piscine couverte par un bâtiment fermé (type pool-house avec bassin intérieur) relève du permis de construire dès lors que la surface de plancher créée dépasse 20 m². La piscine devient alors assimilée à une construction classique.
De même, une piscine intérieure dans une extension de maison suit les règles des extensions, pas celles des piscines découvertes.
Le formulaire permis de construire
Utilisez le CERFA 13406 (PCMI) si la piscine est associée à une maison individuelle. Le dossier comprend les pièces PCMI1 à PCMI8, plus une notice descriptive.
Le délai d'instruction est de 2 mois (3 mois en zone ABF).
Le cas particulier des abris de piscine
La règle des 1,80 m de hauteur
L'abri de piscine est une structure couvrant le bassin, destinée à protéger l'eau et prolonger la saison de baignade. Son régime d'autorisation dépend de sa hauteur :
- Abri de moins de 1,80 m : n'est pas considéré comme une construction. Pas d'autorisation supplémentaire si la piscine est déjà déclarée.
- Abri de 1,80 m ou plus : déclaration préalable obligatoire (en plus de celle de la piscine si elle n'est pas déjà déclarée).
La hauteur se mesure au point le plus haut de l'abri, généralement au faîtage pour un abri télescopique ou fixe.
Les types d'abris et leurs contraintes
Abri bas (< 1,80 m) : aucune autorisation spécifique. Permet de couvrir la piscine sans créer de surface de plancher.
Abri mi-haut (1,80 m à 2,50 m) : déclaration préalable. Permet de se tenir debout sur les bords mais pas de circuler librement.
Abri haut (> 2,50 m) : déclaration préalable. Crée un véritable espace de vie couvert. Attention : les plages couvertes par l'abri peuvent être comptées comme surface de plancher.
Déclaration séparée ou groupée ?
Si vous installez une piscine et un abri haut simultanément, déposez un seul dossier de déclaration préalable pour l'ensemble. Si l'abri est ajouté après coup sur une piscine existante, déposez une nouvelle déclaration préalable pour l'abri seul.
Le local technique : une construction annexe
Pourquoi le local technique compte
Le local technique piscine abrite la pompe, le filtre, le coffret électrique et éventuellement un système de chauffage. C'est une construction à part entière qui crée de la surface de plancher ou de l'emprise au sol.
Seuils d'autorisation du local technique
| Surface du local | Autorisation |
|---|---|
| < 5 m² | Aucune |
| 5 à 20 m² | Déclaration préalable |
| > 20 m² | Permis de construire |
Un local technique de piscine fait généralement entre 4 et 10 m². La majorité des projets nécessitent donc une déclaration préalable pour le local.
Astuce : le local enterré
Un local technique enterré (sous la plage ou dans une fosse technique) peut être dispensé d'autorisation s'il n'émerge pas du sol et ne crée pas d'emprise au sol visible. Vérifiez auprès de votre mairie, car l'interprétation varie selon les communes.
Grouper piscine et local technique
Si vous construisez piscine et local technique ensemble, déposez un dossier unique de déclaration préalable couvrant les deux éléments. Indiquez sur le plan de masse l'implantation du local et ses dimensions.
Pièces à fournir et délais
Liste des pièces pour une déclaration piscine
Obligatoires :
| Pièce | Description |
|---|---|
| DP1 | Plan de situation à l'échelle 1/5000 ou 1/10000 |
| DP2 | Plan de masse à l'échelle 1/100 ou 1/200 |
| DP3 | Plan de coupe terrain + piscine |
| DP6 | Insertion paysagère (photomontage) |
| DP7 | Photo environnement proche |
| DP8 | Photo environnement lointain |
Facultatives mais recommandées :
- Notice descriptive des matériaux (margelles, plages, clôture)
- Plan de la piscine fourni par le pisciniste
- Fiche technique du système de filtration
Le plan de masse est crucial : il doit montrer les distances aux limites, à la maison, et aux constructions voisines. Consultez nos exemples de plan de masse pour vous aider.
Délais récapitulatifs
| Procédure | Délai standard | Délai zone ABF |
|---|---|---|
| Déclaration préalable | 1 mois | 2 mois |
| Permis de construire | 2 mois | 3 mois |
Ajoutez 2 mois après l'obtention pour le délai de recours des tiers. Pendant cette période, un voisin peut contester votre autorisation.
Taxe d'aménagement
La construction d'une piscine est soumise à la taxe d'aménagement. Le forfait 2025 pour les piscines est de 250 € par m² de bassin, multiplié par les taux communal et départemental.
Exemple : Piscine de 40 m² × 250 € × 5% (taux moyen) = 500 € de taxe d'aménagement.
Cas pratiques et exemples
Exemple 1 : Piscine coque 8×4 m classique
Situation : Les Martin veulent installer une piscine coque de 8 m × 4 m (32 m²) dans leur jardin en zone UB. Pas d'abri prévu.
Analyse :
- Surface : 32 m² → déclaration préalable obligatoire
- Pas d'abri → pas de contrainte supplémentaire
- Zone U standard → délai 1 mois
Dossier : CERFA 13703 + DP1, DP2, DP3, DP6, DP7, DP8.
Contraintes PLU : le règlement de zone impose un recul de 3 m aux limites séparatives. Le plan de masse doit montrer cette distance.
Délai total : 1 mois instruction + 2 mois recours = premier coup de pelle possible 3 mois après le dépôt.
Exemple 2 : Piscine béton avec abri haut
Situation : Sophie souhaite construire une piscine en béton de 10 m × 5 m (50 m²) avec un abri haut télescopique de 2,20 m.
Analyse :
- Surface bassin : 50 m² → déclaration préalable
- Abri > 1,80 m → déclaration préalable également
- Un seul dossier DP pour l'ensemble
Particularité : l'abri haut couvre les plages sur 20 m² environ. Ces plages couvertes peuvent créer de la surface de plancher selon leur configuration. Sophie doit vérifier que le total (maison + plages couvertes) ne dépasse pas 150 m².
Taxe d'aménagement : 50 m² × 250 € × 5% = 625 € pour la piscine + éventuellement une taxe sur la surface de plancher des plages couvertes.
Exemple 3 : Piscine hors-sol de 15 m² posée l'été
Situation : Jean installe chaque été une piscine hors-sol tubulaire de 15 m² qu'il démonte à l'automne.
Analyse :
- Surface : 15 m² → normalement déclaration préalable
- Mais : installation temporaire de moins de 3 mois par an
Règle : une piscine hors-sol installée moins de 3 mois par an est dispensée de déclaration préalable, quelle que soit sa surface. Si elle reste en place plus de 3 mois, la déclaration devient obligatoire.
Attention : certains PLU interdisent les piscines hors-sol en façade ou imposent un retrait. Même sans déclaration, respectez le règlement de zone.
Exemple 4 : Petite piscine de 9 m² en secteur ABF
Situation : Marie veut une mini-piscine de 9 m² (3 m × 3 m) dans son jardin, à 400 m d'une église classée monument historique.
Analyse :
- Surface : 9 m² → normalement aucune autorisation
- Mais : secteur ABF → déclaration préalable obligatoire même sous 10 m²
- Délai : 2 mois (consultation ABF)
Prescription possible : l'ABF peut demander des margelles en pierre naturelle au lieu de pierre reconstituée, ou imposer une clôture en bois naturel plutôt qu'en PVC.
Erreurs à éviter
1. Oublier de déclarer le local technique
Le pisciniste vous livre une piscine de 40 m² avec un local technique de 8 m² non déclaré. Résultat : une construction illégale. Incluez systématiquement le local technique dans votre dossier de déclaration préalable.
2. Se tromper sur la surface de référence
La surface à déclarer est celle du bassin, pas celle de l'ensemble piscine + plages. Une piscine de 30 m² avec 20 m² de plages = déclaration préalable (pas permis de construire). En revanche, les plages couvertes par un abri peuvent créer de la surface de plancher.
3. Ignorer les règles du PLU sur l'implantation
Le Code de l'urbanisme fixe les seuils d'autorisation, mais le PLU définit les règles d'implantation. Un recul de 3 m aux limites séparatives est fréquent. Certains PLU imposent aussi un recul par rapport à la voie publique ou interdisent les piscines en façade.
4. Construire avant l'expiration du délai de recours
L'autorisation est obtenue, mais un voisin peut encore la contester pendant 2 mois. Si vous commencez les travaux immédiatement et que le voisin obtient l'annulation du permis, vous devrez combler la piscine. Attendez de préférence la purge du recours, ou faites constater l'affichage par huissier.
5. Négliger la sécurité obligatoire
Depuis 2004, toute piscine enterrée ou semi-enterrée à usage privatif doit être équipée d'un dispositif de sécurité normalisé : barrière, alarme, couverture ou abri. Ce n'est pas une règle d'urbanisme, mais une obligation légale distincte. L'absence de dispositif est sanctionnée par une amende de 45 000 €.
Questions fréquentes
Faut-il un permis pour construire une piscine ?
Non, un permis de construire n'est obligatoire que pour les piscines de plus de 100 m² de bassin. Entre 10 et 100 m², une simple déclaration préalable suffit. En dessous de 10 m² sans abri haut, aucune autorisation n'est nécessaire (sauf en secteur protégé). La grande majorité des piscines familiales (20 à 50 m²) relèvent donc de la déclaration préalable, pas du permis.
Quelle hauteur d’abri de piscine sans autorisation ?
Un abri de piscine de moins de 1,80 m de hauteur n'est pas considéré comme une construction et ne nécessite pas d'autorisation spécifique (si la piscine elle-même est déjà déclarée ou dispensée). Au-delà de 1,80 m, une déclaration préalable est obligatoire pour l'abri. Cette règle s'applique aux abris bas coulissants, télescopiques ou fixes. La hauteur se mesure au point le plus haut de la structure.
Piscine enterrée : permis ou déclaration préalable ?
Une piscine enterrée de 10 à 100 m² nécessite une déclaration préalable. Le permis de construire n'est requis que si le bassin dépasse 100 m² ou s'il est couvert par un abri de plus de 1,80 m sur un bassin de plus de 100 m². Pour une piscine classique de 8×4 m (32 m²), la déclaration préalable suffit. Le délai d'instruction est d'1 mois.
Quelle distance entre une piscine et la limite de propriété ?
La distance entre une piscine et la limite séparative est fixée par le PLU de votre commune, pas par le Code de l'urbanisme. La règle courante est un recul de 3 mètres minimum. Certains PLU imposent des distances différentes selon les zones (1,50 m, 2 m, ou plus). En l'absence de règle locale, le Code civil impose des distances pour les « ouvrages » susceptibles de nuire aux voisins. Vérifiez systématiquement le règlement de zone avant de positionner votre bassin.
Peut-on régulariser une piscine non déclarée ?
Oui, une piscine non déclarée peut être régularisée en déposant une déclaration préalable ou un permis de construire « de régularisation ». La mairie instruit le dossier comme une demande normale. Si le projet est conforme au PLU actuel, l'autorisation sera accordée. Si le projet est non conforme (recul insuffisant, zone non constructible), la régularisation peut être refusée et la démolition ordonnée. Mieux vaut régulariser spontanément que d'attendre un contrôle fiscal (les piscines sont repérées par satellite).
Faut-il une autorisation pour un abri de piscine ?
Cela dépend de la hauteur de l'abri. Un abri de moins de 1,80 m de hauteur ne nécessite aucune autorisation. Un abri de 1,80 m ou plus nécessite une déclaration préalable, quelle que soit la surface du bassin couvert. Si l'abri est installé sur une piscine de plus de 100 m², le permis de construire s'applique. Les abris télescopiques, fixes ou gonflables suivent les mêmes règles.
Quelle autorisation pour une piscine de 50 m² ?
Une piscine de 50 m² nécessite une déclaration préalable (CERFA 13703). Elle est dans la tranche 10-100 m² qui relève de ce régime. Le délai d'instruction est d'1 mois (2 mois en zone ABF). Vous devez fournir un plan de situation, un plan de masse coté, un plan de coupe et des photos d'insertion. La taxe d'aménagement sera d'environ 50 × 250 € × taux local, soit 500 à 1 000 € selon les communes.
Conclusion
Construire une piscine n'est pas un parcours administratif compliqué une fois les seuils connus. La règle des 10 m² / 100 m² est simple à retenir :
- Moins de 10 m² sans abri haut : rien à déclarer
- De 10 à 100 m² : déclaration préalable
- Plus de 100 m² : permis de construire
L'abri de piscine ajoute une contrainte si sa hauteur dépasse 1,80 m. Et le local technique suit les règles des constructions classiques (dispense sous 5 m², DP au-delà).
Avant de signer avec un pisciniste, vérifiez le PLU de votre commune : les règles d'implantation par rapport aux limites séparatives peuvent modifier le positionnement optimal du bassin. Un dossier bien préparé avec un plan de masse précis évite les demandes de pièces complémentaires.
Si votre projet inclut aussi une extension de maison ou une isolation extérieure, pensez à grouper les autorisations dans un même dossier pour simplifier l'instruction.
Sources : Code de l'urbanisme (articles R421-2, R421-9, R421-14), Service-public.fr, Code de la construction (sécurité des piscines)
