DP4 : Plan des façades et toitures en déclaration préalable
DP4 : Le plan des façades qui fait accepter votre déclaration préalable
Temps de lecture : 11 minutes
Votre dossier de déclaration préalable est presque complet, mais le plan des façades DP4 vous pose problème. Faut-il dessiner toutes les façades ? Comment représenter l'état avant et après travaux ? Cette pièce DP4 – également appelée plan des façades et des toitures – constitue le document essentiel pour tout projet modifiant l'aspect extérieur d'une construction. Un DP4 bien réalisé évite les demandes de pièces complémentaires et accélère l'obtention de votre autorisation.
Sommaire
- Qu'est-ce que le DP4 ?
- Contenu obligatoire du DP4
- Comment réaliser un DP4 conforme
- Exemples concrets par type de projet
- Erreurs à éviter
- Questions fréquentes
- Conclusion
Qu'est-ce que le DP4 ?
Le DP4 est le plan des façades et des toitures exigé dans tout dossier de déclaration préalable modifiant l'aspect extérieur d'un bâtiment. Cette pièce graphique représente les élévations de votre construction avec les modifications projetées.
Cadre réglementaire
L'article R431-36 du Code de l'urbanisme impose de fournir "un plan des façades et des toitures" pour toute déclaration préalable portant sur une modification de l'aspect extérieur. Cette pièce porte le numéro DP4 dans la nomenclature officielle (parfois appelée DPC4 dans les formulaires récents).
Quand le DP4 est-il obligatoire ?
Le plan des façades DP est exigé dès que votre projet modifie l'aspect extérieur visible :
| Type de travaux | DP4 obligatoire |
|---|---|
| Changement de fenêtres | Oui |
| Création d'ouverture | Oui |
| Ravalement avec changement de couleur | Oui |
| Isolation extérieure (ITE) | Oui |
| Extension jusqu'à 40 m² | Oui |
| Modification de toiture | Oui |
| Pose de panneaux solaires | Oui |
| Clôture/Portail visible | Oui |
Différence avec le PCMI5
En permis de construire, l'équivalent s'appelle PCMI5. Les deux documents répondent au même objectif : montrer l'aspect extérieur. La différence réside dans le niveau de détail :
- Le DP4 peut être plus synthétique pour les projets simples
- Le PCMI5 exige généralement plus de précisions techniques
Contenu obligatoire du DP4
Un DP4 complet comprend plusieurs éléments indispensables selon la nature de votre projet.
État initial et état projeté
Pour toute modification de l'existant, représentez systématiquement :
- État initial : le bâtiment tel qu'il existe aujourd'hui
- État projeté : le bâtiment après travaux
Cette double représentation permet à l'instructeur de mesurer l'impact de votre projet sur l'aspect extérieur.
Les façades concernées
Représentez toutes les façades modifiées par votre projet :
- Façade principale (souvent côté rue)
- Façade arrière (côté jardin)
- Façades latérales si concernées
Pour une modification ponctuelle (une seule fenêtre), vous pouvez limiter le DP4 à la façade concernée. Pour une extension ou une terrasse/pergola, représentez toutes les façades impactées.
Les éléments à faire figurer
| Élément | Obligatoire | Détails |
|---|---|---|
| Cotations hauteur | Oui | Hauteur totale, hauteur des ouvertures |
| Ouvertures | Oui | Position, dimensions, type |
| Matériaux | Oui | Nature et couleur |
| Menuiseries | Oui | Matériau, couleur, type |
| Toiture | Si modifiée | Pente, matériau, émergences |
| Terrain naturel | Recommandé | Ligne de référence |
Le plan de toiture
Si votre projet impacte la toiture (lucarne, velux, chauffe-eau solaire, panneaux photovoltaïques), ajoutez une vue en plan montrant :
- Les versants avec leurs pentes
- La position des éléments ajoutés
- Le sens d'écoulement des eaux
Échelles recommandées
- Façades : 1/100 ou 1/50 selon la taille du projet
- Détails : 1/20 pour les éléments spécifiques
- Plan de toiture : 1/100 ou 1/200
Incluez toujours une échelle graphique sur chaque plan.
Comment réaliser un DP4 conforme
Étape 1 : Relevé de l'existant
Avant de dessiner l'état projeté, établissez un relevé précis de l'état initial :
- Mesurez les dimensions de chaque façade
- Relevez la position et les dimensions des ouvertures existantes
- Photographiez chaque façade (utile pour le DP7/DP8)
- Notez les matériaux actuels (enduit, bardage, tuiles…)
Étape 2 : Dessin de l'état initial
Représentez le bâtiment existant avec :
- Les contours extérieurs
- Toutes les ouvertures (fenêtres, portes, baies)
- Les éléments de toiture (cheminées, velux existants)
- Le niveau du terrain naturel
- Les cotations principales
Annotez clairement "ÉTAT INITIAL" sur ce dessin.
Étape 3 : Dessin de l'état projeté
Sur un second dessin (ou en superposition avec code couleur), montrez :
- Les modifications apportées (nouvelles ouvertures, extension…)
- Les éléments conservés
- Les éléments supprimés (en pointillés ou mention)
- Les nouveaux matériaux avec leurs références
Annotez "ÉTAT PROJETÉ" et mettez en évidence les changements.
Étape 4 : Annotation des matériaux
Détaillez pour chaque partie modifiée :
- Façades : type d'enduit ou bardage, référence couleur RAL/NCS
- Menuiseries : matériau (PVC, alu, bois), couleur, type d'ouverture
- Toiture : nature des tuiles/ardoises, couleur
- Éléments ajoutés : volets, garde-corps, stores…
Articulation avec les autres pièces
Le DP4 s'inscrit dans un dossier cohérent :
- Le plan de masse DP montre l'implantation
- Le DP5 présente une représentation de l'aspect extérieur (perspective, photo-montage)
- Le DP6 (insertion paysagère) montre l'intégration dans l'environnement
- Le DP7/DP8 fournit les photographies du site
Vérifiez la cohérence entre ces pièces avant dépôt.
Exemples concrets par type de projet
Exemple 1 : Création d'une fenêtre
Julien perce une fenêtre de 120 x 100 cm sur la façade arrière de sa maison pour éclairer une chambre. Son DP4 comprend :
État initial :
- Façade arrière avec 2 fenêtres existantes et une porte-fenêtre
- Mur enduit blanc, menuiseries PVC blanc
- Cotations de hauteur : 2,50 m sous égout
État projeté :
- Même façade avec la nouvelle fenêtre positionnée (cotes depuis les angles et depuis le sol)
- Dimensions : 120 x 100 cm, allège à 90 cm du sol
- Menuiserie PVC blanc identique à l'existant
Le dossier est instruit en 1 mois. Aucune demande de pièces complémentaires car le DP4 est clair et complet.
Exemple 2 : Extension de 25 m²
Sophie agrandit sa maison avec une extension de 25 m² en zone U d'un PLU. Le seuil de 40 m² n'étant pas atteint, une déclaration préalable suffit. Son DP4 présente :
État initial (2 façades) :
- Façade latérale gauche : mur aveugle
- Façade arrière : porte-fenêtre et 2 fenêtres
État projeté (4 façades de l'extension) :
- Façade latérale gauche modifiée par l'accroche de l'extension
- Façade arrière prolongée par l'extension
- 2 nouvelles façades de l'extension avec baie vitrée coulissante
- Toiture terrasse végétalisée (pente 2%, complexe étanchéité + sédum)
- Bardage bois douglas vertical, lasure grise RAL 7016
- Menuiseries alu gris anthracite RAL 7016
Le plan des toitures DP montre également la jonction entre la toiture existante (tuiles) et la nouvelle toiture plate.
Exemple 3 : Isolation thermique extérieure
Marc isole sa maison par l'extérieur (ITE). L'épaisseur d'isolant (16 cm) modifie l'aspect des façades. Son DP4 montre :
État initial :
- 4 façades avec enduit rose vieilli
- Modénatures en pierre autour des fenêtres
- Débord de toiture : 20 cm
État projeté :
- Surépaisseur de 18 cm (isolant + enduit neuf)
- Nouvel enduit blanc cassé RAL 9001
- Modénatures masquées par l'isolant (solution validée avec l'instructeur)
- Débord de toiture conservé, nouveau bandeau périphérique
- Tableaux de fenêtres repris en alu blanc
L'emprise au sol augmente légèrement (18 cm sur chaque côté), ce qui nécessite de vérifier le respect des règles d'emprise et des distances aux limites.
Exemple 4 : Remplacement de fenêtres
Caroline remplace ses fenêtres simple vitrage par du double vitrage PVC. Le changement de matériau (bois vers PVC) et de couleur (marron vers blanc) modifie l'aspect extérieur. Son DP4 simplifié présente :
État initial :
- Fenêtres bois peint marron, petits carreaux
- Position et dimensions de chaque ouverture
État projeté :
- Fenêtres PVC blanc, sans petits bois
- Mêmes dimensions et positions
- Volets roulants intégrés (coffres visibles sur la façade)
Un exemple rempli de déclaration préalable aide à visualiser ce type de dossier simple.
Erreurs à éviter
1. Oublier l'état initial
Un DP4 montrant uniquement l'état projeté est incomplet. L'instructeur doit pouvoir comparer avant/après pour évaluer l'impact des modifications.
2. Représenter uniquement la façade modifiée
Pour une extension, toutes les façades de la partie ajoutée doivent figurer, même celles donnant sur le jardin non visible depuis la rue.
3. Négliger les cotations
"Fenêtre sous la toiture" ne suffit pas. Indiquez les dimensions précises et la position (distance aux angles, hauteur d'allège).
4. Omettre les matériaux et couleurs
"Menuiseries blanches" est trop vague. Précisez : "Menuiseries PVC, teinte blanc RAL 9016, double vitrage 4/16/4".
5. Incohérence avec le formulaire CERFA
Le CERFA 13703 demande une description des matériaux. Ces informations doivent correspondre exactement à votre DP4.
6. Oublier les éléments techniques
Climatiseurs, VMC, antennes, compteurs : si ces équipements sont visibles en façade, ils doivent figurer sur le DP4.
7. Sous-estimer les exigences en zone ABF
En périmètre de monument historique ou site patrimonial, le plan des façades DP fait l'objet d'un examen approfondi par l'architecte des bâtiments de France. Prévoyez un niveau de détail supérieur.
Questions fréquentes
Plan des façades : avant et après travaux ?
Oui, le DP4 doit impérativement montrer l'état initial (avant travaux) ET l'état projeté (après travaux) pour toute modification de l'existant. Cette double représentation permet à l'instructeur d'évaluer l'impact de votre projet sur l'aspect extérieur. Vous pouvez soit réaliser deux dessins distincts clairement identifiés, soit superposer les deux états avec un code couleur (existant en noir, projet en rouge par exemple). Pour une construction neuve sans bâtiment existant, seul l'état projeté est nécessaire.
Quelle échelle pour le DP4 ?
L'échelle recommandée pour le plan des façades DP4 est le 1/100 pour une maison individuelle standard. Pour les projets de petite ampleur (modification d'une seule façade), le 1/50 permet plus de détails. Pour les éléments spécifiques (modénatures, garde-corps), utilisez le 1/20. Le plan de toiture peut être au 1/100 ou 1/200 selon la surface. Incluez toujours une échelle graphique sur chaque planche pour permettre la vérification après impression.
Le DP4 est-il obligatoire pour tous les travaux ?
Non, le DP4 n'est obligatoire que si votre projet modifie l'aspect extérieur visible du bâtiment. Pour des travaux intérieurs sans impact sur les façades (aménagement de combles sans modification de toiture, rénovation intérieure), le DP4 n'est pas exigé. En revanche, dès que vous créez une ouverture, changez des fenêtres, ajoutez une extension visible, posez des panneaux solaires ou modifiez la toiture, le plan des façades devient obligatoire.
Peut-on réaliser soi-même le DP4 ?
Oui, contrairement au permis de construire qui peut exiger un architecte au-delà de 150 m², la déclaration préalable ne requiert jamais de signature d'architecte. Vous pouvez réaliser vous-même le DP4, à la main ou avec un logiciel (SketchUp, AutoCAD, ou même PowerPoint). L'essentiel est la lisibilité, la précision des cotations et la clarté des informations sur les matériaux. Pour les projets complexes comme un kiosque de jardin ou un mur de soutènement, un dessinateur peut vous accompagner.
Quel délai d’instruction pour une DP avec DP4 ?
Le délai d'instruction standard d'une déclaration préalable est de 1 mois à compter du dépôt d'un dossier complet. Ce délai passe à 2 mois si le projet se situe en zone ABF (abords de monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables). Un DP4 incomplet ou imprécis peut entraîner une demande de pièces complémentaires qui suspend ce délai. À l'issue de l'instruction favorable, vous recevez une décision de non-opposition valable 3 ans.
Conclusion
Le DP4 constitue la pièce centrale de toute déclaration préalable modifiant l'aspect extérieur d'un bâtiment. Ce plan des façades et des toitures permet à l'instructeur de visualiser précisément votre projet et de vérifier sa conformité au PLU.
Pour un DP4 réussi :
- Représentez l'état initial et l'état projeté côte à côte
- Incluez toutes les façades concernées par les modifications
- Détaillez les cotations (dimensions, hauteurs, positions)
- Précisez les matériaux et couleurs avec références exactes (RAL)
- Vérifiez la cohérence avec les autres pièces du dossier
- Adaptez le niveau de détail si vous êtes en zone ABF
Un dossier de déclaration préalable bien préparé avec un DP4 complet garantit une instruction fluide. Pour les projets plus importants nécessitant un permis de construire (au-delà de 20 m² hors zone U ou 40 m² en zone U), les exigences graphiques seront similaires mais plus détaillées.
Sources : Code de l'urbanisme (articles R431-36, R421-9 à R421-12), Service-public.fr, Legifrance.gouv.fr
