Chauffe-Eau Solaire : Permis ou Déclaration Préalable ?
Temps de lecture : 11 minutes
Installer un chauffe-eau solaire sur votre toiture modifie l'aspect extérieur de votre maison : une déclaration préalable est-elle nécessaire ? La réponse dépend de deux critères : l'intégration des panneaux au bâti et la zone où vous vous trouvez. En secteur protégé (périmètre ABF, monument historique), toute installation est soumise à autorisation. Hors secteur protégé, les panneaux solaires thermiques intégrés ou surimposés sur une construction existante sont souvent dispensés de formalité. Mais si l'installation nécessite un local technique pour abriter le ballon, les règles changent selon la surface de cet abri. Voici comment déterminer l'autorisation nécessaire pour votre chauffe-eau solaire et son éventuel local technique.
Sommaire
- Qu'est-ce qu'un chauffe-eau solaire ?
- Quelle autorisation selon l'installation ?
- Cas pratiques et exemples
- Erreurs fréquentes à éviter
- Questions fréquentes
- Conclusion
Qu'est-ce qu'un chauffe-eau solaire ?
Les composants de l'installation
Un chauffe-eau solaire (ou système solaire combiné) se compose de :
- Capteurs solaires thermiques : installés en toiture ou au sol, ils captent la chaleur du soleil
- Ballon de stockage : réservoir isolé contenant l'eau chaude (100 à 500 litres selon les besoins)
- Circuit hydraulique : tuyauterie reliant les capteurs au ballon
- Régulation : système de contrôle automatique
Les capteurs peuvent être intégrés au bâti (en remplacement de tuiles) ou surimposés (posés sur la couverture existante). Cette distinction a des conséquences sur l'autorisation d'urbanisme.
Le cadre réglementaire des installations solaires
L'article R421-17 du Code de l'urbanisme précise que les travaux modifiant l'aspect extérieur d'une construction nécessitent une déclaration préalable. Cependant, l'arrêté du 27 octobre 2017 dispense certaines installations solaires :
Dispensées de formalité (hors secteur protégé) :
- Panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques installés sur une construction existante
- À condition de ne pas dépasser la hauteur de la toiture existante
Soumises à déclaration préalable :
- Panneaux au sol de plus de 3 kWc (photovoltaïque) ou 1,80 m de haut
- Installations en secteur protégé (ABF, site classé)
- Panneaux modifiant significativement l'aspect de la construction
Soumises à permis de construire :
- Panneaux au sol sur emprise > 20 m² créant de la surface de plancher
- Centrales solaires au sol > 250 kWc
Le local technique : une construction annexe
Le ballon de stockage d'un chauffe-eau solaire peut être installé :
- À l'intérieur de la maison : pas d'autorisation supplémentaire
- Dans un local technique extérieur : autorisation selon la surface
Un local technique maison destiné à abriter le chauffe-eau solaire suit les règles des constructions annexes :
- Emprise ≤ 5 m² : aucune formalité
- Emprise 5-20 m² : déclaration préalable
- Emprise > 20 m² : permis de construire
Ce local peut aussi abriter d'autres équipements : local PAC pour pompe à chaleur, local compteurs, coffret technique électrique.
Quelle autorisation selon l'installation ?
Panneaux sur toiture existante (cas standard)
Situation : Installation de capteurs solaires thermiques sur la toiture d'une maison existante, sans modification de la charpente ni création de local technique extérieur.
Autorisation : Dispensée de formalité si :
- Les panneaux ne dépassent pas le faîtage
- Le terrain n'est pas en secteur protégé
- Le PLU n'interdit pas les panneaux solaires dans la zone
Cette dispense s'applique aussi aux fenêtres de toit (Velux) qui ne créent pas de saillie significative.
Installation avec local technique extérieur
Si l'installation nécessite de construire un local technique pour abriter le ballon, les règles changent :
| Surface local | Autorisation | Délai |
|---|---|---|
| ≤ 5 m² | Aucune formalité | – |
| 5 à 20 m² | Déclaration préalable | 1 mois |
| > 20 m² | Permis de construire | 2 mois |
Le CERFA 13703 pour déclaration préalable couvre à la fois le local technique et les panneaux solaires si les deux sont déclarés ensemble.
Installation au sol (panneaux sur structure)
Pour les capteurs solaires installés au sol (sur structure métallique), les seuils diffèrent :
- Hauteur ≤ 1,80 m : dispensé de formalité
- Hauteur > 1,80 m ou emprise > 5 m² : déclaration préalable
- Emprise > 20 m² avec création de surface : permis de construire
Comme pour une extension de 20 m², le seuil de surface détermine l'autorisation.
Secteur protégé : autorisation obligatoire
En secteur ABF (périmètre de monument historique, site inscrit, AVAP), toute installation solaire nécessite une déclaration préalable avec avis de l'Architecte des Bâtiments de France.
L'ABF peut :
- Accepter l'installation
- Imposer des conditions (emplacement, couleur des capteurs, intégration au bâti)
- Refuser si l'installation dénature un paysage remarquable
Le délai d'instruction passe à 2 mois au lieu d'1 mois.
Constituer le dossier de déclaration préalable
Pour une déclaration préalable couvrant les panneaux et/ou le local technique :
DP1 – Plan de situation : localise le terrain dans la commune. La différence entre plan de masse et plan de situation est essentielle.
DP2 – Plan de masse : indique l'emplacement du local technique sur le terrain. Le plan de masse pour déclaration préalable doit montrer les distances aux limites séparatives et aux constructions existantes. Des exemples de plans de masse vous aideront à comprendre le niveau de détail attendu.
DP4 – Plan de façade : montre la toiture avec les panneaux solaires avant et après travaux.
DP5 – Plan de toiture : détail de l'implantation des capteurs sur la couverture. Le plan toiture PCMI5 utilise les mêmes conventions graphiques.
DP6 – Insertion paysagère : photomontage montrant l'installation dans son environnement.
Pour la cotation du plan de masse, indiquez les dimensions du local technique et sa distance aux limites. Un logiciel de plan de masse gratuit peut suffire pour ce type de projet simple.
Cas pratiques et exemples
Exemple 1 : Chauffe-eau solaire sur maison individuelle
Projet : Installation de 4 m² de capteurs solaires thermiques sur la toiture sud d'une maison, ballon de 300 litres dans le garage existant.
Analyse :
- Panneaux sur construction existante, ne dépassant pas le faîtage
- Ballon à l'intérieur du garage (pas de local extérieur)
- Terrain hors secteur protégé
Autorisation : Aucune formalité requise.
Coût : Chauffe-eau solaire complet : 4 000 à 7 000 € installé. Aides MaPrimeRénov' possibles selon revenus.
Exemple 2 : Installation avec local technique extérieur
Projet : Chauffe-eau solaire de 6 m² de capteurs + ballon de 500 litres dans un local technique extérieur de 8 m².
Analyse :
- Panneaux sur toiture : dispensés si non-protégé
- Local technique 8 m² : déclaration préalable (entre 5 et 20 m²)
- La déclaration couvrira l'ensemble
Dossier : CERFA 13703 avec DP1, DP2 (local technique), DP4/DP5 (panneaux), DP6.
Délai : 1 mois d'instruction + 2 mois de recours des tiers.
Coût : Chauffe-eau : 6 000 à 10 000 €. Local technique : 3 000 à 6 000 €. Total : 9 000 à 16 000 €.
Exemple 3 : Capteurs au sol pour local chaufferie
Projet : Installation de capteurs solaires au sol (10 m², hauteur 2 m) alimentant une chaufferie existante.
Analyse :
- Hauteur > 1,80 m : déclaration préalable obligatoire
- Emprise au sol 10 m² : déclaration préalable (entre 5 et 20 m²)
- Le local chaufferie existant n'est pas concerné
Dossier : Déclaration préalable pour les capteurs au sol uniquement.
Coût : Structure au sol + capteurs : 8 000 à 12 000 € installé.
Exemple 4 : Chauffe-eau solaire en secteur ABF
Projet : Installation de 3 m² de capteurs intégrés au bâti sur une maison en périmètre de monument historique.
Analyse :
- Secteur protégé = déclaration préalable obligatoire
- Capteurs intégrés (en remplacement de tuiles) : meilleure chance d'acceptation
- Avis ABF requis
Démarches :
- Déclaration préalable avec descriptif technique des capteurs
- Instruction avec consultation ABF
- Délai : 2 mois
Coût : Capteurs intégrés au bâti : supplément de 1 500 à 3 000 € par rapport aux surimposés.
Point d'attention : L'ABF peut refuser les capteurs visibles depuis l'espace public ou imposer des capteurs de couleur spécifique (tuiles solaires).
Erreurs fréquentes à éviter
Erreur 1 : Croire que les panneaux solaires sont toujours dispensés
La dispense ne s'applique que :
- Sur une construction existante
- Hors secteur protégé
- Si les panneaux ne dépassent pas le faîtage
Un terrain en secteur ABF, même pour des panneaux intégrés, nécessite une déclaration préalable.
Erreur 2 : Oublier le local technique dans le calcul
Le ballon d'un chauffe-eau solaire peut nécessiter un abri technique extérieur. Cette construction annexe a ses propres règles. Un local technique de 6 m² nécessite une déclaration préalable même si les panneaux sont dispensés.
Erreur 3 : Ignorer les règles du PLU
Le PLU peut restreindre ou interdire les panneaux solaires dans certaines zones :
- Zone de protection du patrimoine
- Règles d'aspect architectural
- Couleurs imposées pour les équipements en toiture
Vérifiez le règlement de zone avant de commander l'installation.
Erreur 4 : Installer au sol sans vérifier l'emprise
Des capteurs au sol sur une structure de plus de 20 m² d'emprise nécessitent un permis de construire. Additionnez l'emprise de tous les équipements : capteurs + local technique + structure de support.
Erreur 5 : Ne pas consulter le PLU sur les distances aux limites
Un local technique piscine ou un abri technique doivent respecter les distances aux limites séparatives fixées par le PLU (souvent 3 m ou H/2). Un local de 2,50 m de haut à 1 m de la limite peut être refusé même si sa surface est conforme. Faire appel à un géomètre pour le plan de masse garantit des cotes précises.
Erreur 6 : Confondre solaire thermique et photovoltaïque
Les panneaux solaires thermiques (chauffe-eau) et les panneaux photovoltaïques (électricité) ont les mêmes règles d'urbanisme, mais des démarches différentes côté électricité. Le photovoltaïque nécessite des déclarations à Enedis et une attestation Consuel. Le thermique n'a pas ces obligations électriques.
Questions fréquentes
Faut-il une autorisation pour un local technique ?
L'autorisation dépend de la surface. Un local technique de moins de 5 m² d'emprise au sol et de moins de 12 m de hauteur est dispensé de formalité. Entre 5 et 20 m², une déclaration préalable est nécessaire. Au-delà de 20 m², un permis de construire s'impose. Ces règles s'appliquent que le local abrite une PAC, un ballon solaire, une filtration piscine ou tout autre équipement technique.
Local technique : quelle surface sans déclaration ?
Un local technique peut être construit sans déclaration s'il fait moins de 5 m² d'emprise au sol et moins de 12 m de hauteur, et si le terrain n'est pas en secteur protégé (ABF, monument historique). Pour un abri technique destiné à un chauffe-eau solaire, comptez 3 à 5 m² pour abriter confortablement un ballon de 300 litres avec accès pour la maintenance.
Où placer un local technique ?
Le local technique doit être placé le plus près possible du point d'utilisation pour limiter les pertes thermiques. Pour un chauffe-eau solaire, idéalement à moins de 15 m des capteurs. Respectez les distances aux limites séparatives imposées par le PLU (souvent 3 m ou H/2). Prévoyez un accès facile pour la maintenance et une ventilation si nécessaire. Un local enterré ou semi-enterré peut être autorisé mais nécessite un drainage.
Combien coûte un local technique ?
Un local technique préfabriqué en béton ou en composite coûte entre 1 500 et 5 000 € selon la taille (4 à 12 m²). Un local maçonné sur mesure revient à 800-1 200 €/m², soit 3 200 à 9 600 € pour un local de 4 à 8 m². Ajoutez le terrassement (500-1 000 €) et l'électricité si nécessaire (500-1 500 €). Un coffret technique préfabriqué petit format (2-3 m²) démarre à 800 €.
Local technique chaufferie : quelles normes ?
Un local chaufferie doit respecter les normes de sécurité incendie et de ventilation. Pour une chaufferie gaz : ventilation haute et basse obligatoire, distance de sécurité avec les matériaux combustibles, détecteur de gaz recommandé. Pour un local PAC : aucune norme spécifique de ventilation car pas de combustion, mais respect des distances acoustiques avec le voisinage. Pour un chauffe-eau solaire : simple protection thermique du ballon, pas de contrainte de ventilation particulière.
Peut-on installer un chauffe-eau solaire en copropriété ?
Oui, mais l'accord de l'assemblée générale des copropriétaires est obligatoire (vote à la majorité absolue, article 25). L'installation modifie les parties communes (toiture). En plus de l'accord de copropriété, une déclaration préalable en mairie est nécessaire si l'immeuble est en secteur protégé. Les travaux sur parties privatives (ballon à l'intérieur de l'appartement) ne nécessitent pas de vote si seul l'intérieur est concerné.
Le chauffe-eau solaire est-il éligible aux aides ?
Oui, le chauffe-eau solaire individuel (CESI) est éligible à MaPrimeRénov' et aux certificats d'économies d'énergie (CEE). Le montant dépend des revenus du ménage : de 2 000 à 4 000 € pour MaPrimeRénov', plus les primes CEE (200 à 400 €). L'installation doit être réalisée par un artisan RGE (Reconnu Garant de l'Environnement). Ces aides sont compatibles avec l'éco-prêt à taux zéro. Le cumul peut couvrir 50 à 70 % du coût d'installation.
Conclusion
L'installation d'un chauffe-eau solaire est généralement dispensée d'autorisation d'urbanisme lorsque les capteurs sont posés sur une construction existante, hors secteur protégé. Mais si l'installation nécessite un local technique extérieur, les règles des constructions annexes s'appliquent : dispense sous 5 m², déclaration préalable de 5 à 20 m², permis au-delà.
Avant d'installer votre chauffe-eau solaire :
- Vérifiez si votre terrain est en secteur protégé (périmètre ABF)
- Déterminez si un local technique extérieur est nécessaire
- Calculez l'emprise au sol totale (local + éventuels capteurs au sol)
- Consultez le PLU pour les distances aux limites et les règles d'aspect
- Déposez la déclaration préalable si nécessaire
Le délai d'instruction est d'1 mois (2 mois en secteur ABF). Les aides financières (MaPrimeRénov', CEE) peuvent couvrir une part importante du coût d'installation.
Pour les projets combinant chauffe-eau solaire et isolation thermique par l'extérieur, regroupez les travaux dans une seule déclaration préalable pour simplifier les démarches administratives.
Sources : Code de l'urbanisme (articles R421-9, R421-17), Arrêté du 27 octobre 2017, Service-public.fr
