Jurisprudence

Un maire peut-il être responsable d’un permis illégal ? Faute personnelle, responsabilité de la commune : les cas types.

La Cour de cassation précise les règles de vue entre voisins : distance de 1,90m, calcul depuis le bord extérieur. Les arrêts clés à connaître.

Vue droite et oblique, passage pour enclave, écoulement des eaux : toutes les servitudes légales entre voisins expliquées.

La Suisse est réputée pour la qualité de ses constructions. Analyse des normes, de la culture et du contrôle qui expliquent ce succès.

Trouble anormal de voisinage : définition juridique, critères d’appréciation et conditions d’indemnisation. Responsabilité sans faute du voisin expliquée.

Indemnisations pour trouble de voisinage : de 5 000€ à 100 000€ selon la jurisprudence. Les montants accordés par les tribunaux décryptés.

Le Royaume-Uni autorise des extensions jusqu’à 8m sans permis grâce au ‘permitted development’. Analyse d’un système plus souple qu’en France.

L’Allemagne et son urbanisme rigoureux : Bebauungsplan, normes thermiques Passivhaus et contrôles stricts. Analyse d’un modèle de qualité.

Les Homeowner Associations américaines imposent des règles parfois absurdes. Couleur des maisons, type de plantes : les excès.

Aux États-Unis, un propriétaire a obtenu 1 million de dollars car son voisin lui cachait le soleil. Analyse de cette jurisprudence exceptionnelle.