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Borne de Recharge Électrique : Réglementation et Démarches

Borne de Recharge Électrique : Installation et Démarches

Temps de lecture : 10 minutes

Vous venez d'acquérir une voiture électrique et souhaitez installer une borne de recharge à domicile. Bonne nouvelle : dans la plupart des cas, cette installation ne nécessite aucune autorisation d'urbanisme. Que ce soit une wallbox dans votre garage ou un point de recharge sur une place de parking extérieure, les démarches sont généralement simples. En copropriété, le « droit à la prise » facilite les choses depuis 2014. Reste à choisir le bon équipement, faire intervenir un installateur qualifié IRVE et respecter les normes électriques. Voici ce que vous devez savoir pour mener à bien votre projet d'installation de borne de recharge.

Sommaire

Qu'est-ce qu'une borne de recharge domestique ?

Les différentes solutions de recharge

Pour recharger une voiture électrique à domicile, plusieurs options existent :

Solution Puissance Temps de charge* Prix moyen
Prise domestique standard 2,3 kW 20-30 h 0 €
Prise renforcée (Green'Up) 3,7 kW 12-15 h 150-300 €
Wallbox 7 kW 7,4 kW 6-8 h 500-1 200 €
Wallbox 11 kW 11 kW 4-5 h 800-1 500 €
Wallbox 22 kW 22 kW 2-3 h 1 200-2 500 €

*Pour une batterie de 50 kWh

La wallbox (borne murale) est la solution la plus répandue pour une borne domestique. Elle offre une recharge sécurisée et optimisée, avec des fonctionnalités comme la programmation des heures creuses ou le suivi de consommation.

Cadre réglementaire

L'installation d'une borne de recharge pour véhicule électrique (IRVE – Infrastructure de Recharge pour Véhicule Électrique) est encadrée par plusieurs réglementations :

Du point de vue urbanistique :

  • En maison individuelle : aucune autorisation requise si la borne est fixée contre un mur existant (garage, façade)
  • En extérieur avec création de structure : possible déclaration préalable si création d'emprise au sol

Du point de vue électrique :

  • Norme NF C 15-100 pour l'installation électrique
  • Décret 2017-26 pour les exigences IRVE
  • Installation par un professionnel qualifié IRVE obligatoire au-delà de 3,7 kW

Du point de vue copropriété :

  • Droit à la prise (article L113-10 du Code de la construction)
  • Simple notification au syndic suffisante

L'autorisation d'urbanisme est-elle nécessaire ?

Dans la grande majorité des cas, non. Une wallbox fixée sur le mur d'un garage existant ou à l'intérieur d'une construction ne crée ni surface de plancher ni emprise au sol. Elle ne modifie pas l'aspect extérieur de façon significative.

Cependant, certaines situations peuvent nécessiter une déclaration préalable :

  • Création d'un abri pour la borne : si vous construisez un petit abri de plus de 5 m² pour protéger la borne, une déclaration préalable est requise
  • Secteur protégé : en zone ABF, même une modification mineure de façade peut nécessiter une autorisation
  • Borne sur poteau en limite de propriété : selon l'interprétation locale, certaines mairies peuvent exiger une déclaration

Si votre garage n'est pas déclaré, régularisez-le d'abord. Installer une borne dans un garage non déclaré ajoute un élément à une situation déjà irrégulière.

Le droit à la prise en copropriété

Depuis la loi ALUR de 2014, tout occupant d'un immeuble collectif (propriétaire ou locataire) dispose du « droit à la prise ». Ce droit permet d'installer une borne de recharge sur une place de parking, qu'elle soit privative ou commune.

La procédure simplifiée :

  1. Notification au syndic par lettre recommandée avec description du projet
  2. Le syndic inscrit la demande à l'ordre du jour de la prochaine AG (information uniquement)
  3. La copropriété dispose de 3 mois pour s'opposer (uniquement pour motifs légitimes et sérieux)
  4. Sans opposition dans ce délai, vous pouvez procéder à l'installation

Les motifs d'opposition sont très limités : impossibilité technique avérée, décision antérieure d'équiper toutes les places, ou travaux prévus rendant l'installation inutile.

Les démarches d'installation

Étape 1 : Évaluer vos besoins

Avant de choisir une borne, évaluez vos besoins réels :

  • Kilométrage quotidien : 50 km/jour = ~10 kWh à recharger
  • Temps de stationnement : si la voiture reste 12h la nuit, une borne 7 kW suffit largement
  • Puissance disponible : votre abonnement électrique limite la puissance installable

Pour la plupart des usages domestiques, une wallbox de 7,4 kW répond parfaitement aux besoins. Les bornes 11 ou 22 kW sont utiles pour des véhicules à grosse batterie ou des temps de stationnement courts.

Étape 2 : Vérifier l'installation électrique

L'installation d'une borne de recharge impose des vérifications préalables :

  • Puissance de l'abonnement : une borne 7 kW nécessite un abonnement d'au moins 9 kVA
  • Conformité du tableau électrique : disjoncteur différentiel adapté (type A ou F selon les bornes)
  • Section des câbles : câble dédié de section adaptée à la puissance

Un électricien qualifié IRVE réalisera un diagnostic préalable pour identifier les éventuelles mises aux normes nécessaires. Les DTU (Documents Techniques Unifiés) et la norme NF C 15-100 encadrent ces installations.

Étape 3 : Choisir un installateur qualifié IRVE

Au-delà de 3,7 kW, l'installation doit être réalisée par un professionnel qualifié IRVE (Infrastructure de Recharge pour Véhicule Électrique). Cette qualification est obligatoire pour :

  • Bénéficier des aides (crédit d'impôt, prime ADVENIR)
  • Être couvert par l'assurance en cas de sinistre
  • Garantir la conformité aux normes

Vérifiez la qualification sur le site de Qualifelec ou AFNOR. Demandez plusieurs devis détaillant :

  • Le matériel (marque, modèle, puissance)
  • Les travaux électriques nécessaires
  • La mise en conformité éventuelle
  • Les options (connectivité, délestage)

Étape 4 : En copropriété – Notifier le syndic

Si vous êtes en copropriété, envoyez une notification au syndic comprenant :

  • Une description détaillée du projet
  • Un plan d'implantation montrant le trajet des câbles
  • Le descriptif technique de la borne
  • L'attestation de qualification IRVE de l'installateur

Le syndic dispose de 3 mois pour notifier une éventuelle opposition motivée. Sans réponse dans ce délai, le silence vaut acceptation (accord tacite).

Étape 5 : Réaliser l'installation

L'installateur IRVE procède :

  1. À la mise en conformité du tableau électrique si nécessaire
  2. Au tirage du câble entre le tableau et la borne
  3. À l'installation et au paramétrage de la wallbox
  4. Aux tests de fonctionnement et de sécurité
  5. À la remise du certificat de conformité

Comptez une demi-journée à une journée de travaux selon la complexité (distance tableau-borne, passage de câbles, mise aux normes).

Étape 6 : Déclarer l'installation

Après installation, quelques démarches administratives :

  • Augmentation de puissance (si nécessaire) : contacter Enedis ou votre fournisseur
  • Déclaration à l'assurance : informer votre assureur habitation de la nouvelle installation
  • Demande d'aides : constituer le dossier ADVENIR si éligible

Cas pratiques et exemples

Exemple 1 : Wallbox en maison individuelle

Monsieur Legrand possède une maison avec garage attenant. Il souhaite installer une borne 7 kW pour sa nouvelle voiture électrique.

Situation :

  • Garage intégré à la maison, avec tableau électrique à 8 m
  • Abonnement actuel : 6 kVA
  • Pas de secteur protégé

Démarches :

  • Aucune autorisation d'urbanisme nécessaire
  • Passage à un abonnement 9 kVA : +5 €/mois
  • Installation par électricien IRVE

Budget :

  • Wallbox 7 kW (Schneider EVlink) : 850 €
  • Installation (câble 8 m, protection) : 450 €
  • Crédit d'impôt (75% plafonné à 300 €) : -300 €
  • Total net : 1 000 €

Délai : 2 semaines entre le devis et la mise en service.

Exemple 2 : Installation en copropriété (parking souterrain)

Madame Petit est propriétaire d'un appartement avec une place de parking en sous-sol. Elle souhaite installer une borne de recharge.

Situation :

  • Parking collectif, place privative numérotée
  • 45 m entre le compteur commun et la place
  • Copropriété sans équipement de recharge existant

Démarches :

  1. Notification au syndic en septembre
  2. Information en AG d'octobre (aucun vote, simple information)
  3. Absence d'opposition sous 3 mois
  4. Installation en janvier

Budget :

  • Wallbox 7 kW : 900 €
  • Tirage de câble (45 m en chemin de câbles existant) : 1 200 €
  • Compteur individuel Enedis : 200 €
  • Installation et mise en service : 350 €
  • Prime ADVENIR (50% plafonné à 960 €) : -960 €
  • Total net : 1 690 €

Particularité : Le compteur individuel permet de payer uniquement sa consommation, sans affecter les charges communes.

Exemple 3 : Borne extérieure avec petit abri

Monsieur Dubois n'a pas de garage. Il souhaite installer une borne sur un poteau avec un petit auvent de protection sur sa place de stationnement extérieure.

Situation :

  • Stationnement sur dalle béton existante
  • Souhait d'un auvent de 3 m² pour protéger la borne
  • Zone urbaine sans protection particulière

Démarches urbanisme :

  • Auvent < 5 m² : aucune autorisation requise
  • Vérification PLU : pas de restriction sur les constructions annexes

Budget :

  • Borne sur pied (Hager Witty) : 1 100 €
  • Installation électrique (15 m de câble enterré) : 800 €
  • Auvent aluminium 3 m² : 650 €
  • Total : 2 550 €

Si l'auvent avait dépassé 5 m², une déclaration préalable aurait été nécessaire avec constitution d'un dossier comprenant plan de masse et photographies de l'environnement.

Erreurs à éviter

Erreur n°1 : Installer soi-même sans qualification

Au-delà de 3,7 kW, l'installation par un professionnel IRVE est obligatoire. Une installation « maison » :

  • Invalide les garanties de la borne et du véhicule
  • N'est pas couverte par l'assurance en cas de sinistre
  • Ne permet pas de bénéficier des aides financières
  • Peut présenter des risques de sécurité (incendie, électrocution)

Erreur n°2 : Sous-dimensionner l'installation électrique

Une borne de 7 kW consomme autant qu'un chauffe-eau + un four + un lave-linge simultanément. Sans vérification préalable :

  • Disjoncteur général qui saute régulièrement
  • Échauffement des câbles sous-dimensionnés
  • Risque d'incendie électrique

Faites toujours réaliser un diagnostic par un professionnel avant l'installation.

Erreur n°3 : Oublier le délestage

Si votre abonnement électrique est limité, installez une borne avec fonction de délestage intelligent. Elle réduit automatiquement sa puissance de charge lorsque d'autres appareils consomment, évitant les coupures.

Erreur n°4 : Négliger la notification en copropriété

Même si le droit à la prise est acquis, la notification au syndic reste obligatoire. Une installation sans notification :

  • Peut être contestée par la copropriété
  • Complique les relations avec le syndic et les voisins
  • Pose problème en cas de revente du lot

Erreur n°5 : Choisir une borne non communicante

Les bornes connectées (WiFi ou 4G) permettent :

  • Le pilotage à distance (démarrage, arrêt, programmation)
  • Le suivi de consommation précis
  • Les mises à jour logicielles
  • La compatibilité avec les évolutions futures (vehicle-to-grid)

L'économie de 100-200 € sur une borne non connectée se paiera en fonctionnalités manquantes.

Questions fréquentes

Faut-il une autorisation d’urbanisme pour installer une borne de recharge ?

Dans la grande majorité des cas, non. Une wallbox fixée sur un mur existant (intérieur ou extérieur) ne crée ni surface ni emprise au sol et ne nécessite aucune autorisation. Une déclaration préalable peut être requise uniquement si vous créez un abri de plus de 5 m² pour la borne, ou en secteur ABF. Vérifiez auprès de votre mairie en cas de doute.

Comment installer une borne de recharge en copropriété ?

Le "droit à la prise" simplifie la procédure : envoyez une notification au syndic décrivant votre projet. Celui-ci informe la copropriété qui dispose de 3 mois pour s'opposer (uniquement pour des motifs légitimes). Sans opposition, vous pouvez installer. Aucun vote favorable n'est nécessaire. L'installation et l'entretien restent à votre charge, avec compteur individuel pour la facturation.

Combien coûte l’installation d’une borne de recharge maison ?

Comptez entre 1 200 € et 2 500 € tout compris pour une wallbox 7 kW installée en maison individuelle (borne + installation + mise en conformité éventuelle). Ce budget peut être réduit par le crédit d'impôt (75% plafonné à 300 € par borne) et les primes locales. En copropriété, ajoutez le coût du tirage de câble et du compteur individuel (400 à 1 500 € selon la distance).

Quelle puissance choisir pour une borne domestique ?

Pour un usage domestique standard, une borne de 7,4 kW suffit amplement : elle recharge une batterie de 50 kWh en 7 heures (une nuit). Optez pour 11 kW si votre véhicule a une grosse batterie (+75 kWh) ou si vos temps de stationnement sont courts. Les bornes 22 kW sont rarement utiles à domicile car peu de véhicules acceptent cette puissance en courant alternatif.

Quelles aides pour installer une borne de recharge ?

Plusieurs aides sont cumulables : le crédit d'impôt de 75% plafonné à 300 € par borne (500 € en copropriété), la prime ADVENIR pour les copropriétés (jusqu'à 960 €), les aides régionales ou locales selon votre lieu de résidence, et la TVA réduite à 5,5% sur l'installation dans les logements de plus de 2 ans. L'installateur IRVE vous aide à constituer les dossiers.

Peut-on construire sans borne incendie à proximité ?

La question des bornes incendie (hydrants) concerne les permis de construire, pas les bornes de recharge électrique. Pour une construction, le SDIS vérifie l'accessibilité des secours et la présence d'un point d'eau à moins de 200 m. Cette vérification fait partie de l'instruction du permis et peut conditionner l'autorisation dans les zones mal desservies.

Conclusion

L'installation d'une borne de recharge électrique à domicile est une démarche accessible qui ne nécessite généralement aucune autorisation d'urbanisme. Que vous soyez en maison individuelle ou en copropriété, les formalités sont réduites au minimum.

Les points clés à retenir :

  • Faites appel à un installateur qualifié IRVE pour toute borne de plus de 3,7 kW
  • En copropriété, le droit à la prise vous protège : une simple notification suffit
  • Profitez des aides (crédit d'impôt, ADVENIR) pour réduire le coût

Pour vos autres projets d'aménagement – pose d'un portail, terrasse et pergola ou isolation extérieure – vérifiez toujours les formalités d'urbanisme applicables. Un logiciel de plan de masse peut vous aider à visualiser l'ensemble de vos aménagements.

L'électromobilité se démocratise : équipez votre domicile dès maintenant.


Sources : Code de la construction (article L113-10), décret 2017-26, Avere-France, Service-public.fr