Uncategorized

Autres articles

Comment régulariser de manière sûre votre construction ?

[vc_row][vc_column][vc_column_text]Tout projet de construction doit être préalablement

Lire la suite

Les différents travaux sans permis de construire

Vous souhaitez réaliser des travaux de construction

Lire la suite

Comment régulariser de manière légale votre construction ?

Vous avez construit un garage ou un

Lire la suite

Déclaration préalable : faut-il éviter de remplir le formulaire simplifié ?

Il existe 3 types de formulaire de

Lire la suite

Ravalement de façade : les démarches et formalités à entreprendre

Au 1er avril 2014, les travaux de

Lire la suite

La notification pour insuffisance : mise en oeuvre et effets sur l’instruction

Dans le cadre d’une demande d’autorisation de

Lire la suite

Quelle est la durée d’attente avant d’entreprendre les travaux ?

A l’issue de l’obtention d’un accord, certains

Lire la suite

Les différences entre une déclaration préalable et permis de construire

Depuis le 1er octobre 2007, la réforme

Lire la suite

Quelle autorisation pour construire une pergola ?

L’article L.421-1 du code de l’urbanisme dispose

Lire la suite