Surface cadastrale d’une parcelle : comment l’évaluer ?

Il est possible de consulter son extrait cadastral sur le site gratuit du service du cadastre.

La mesure de surface ou de parcelle ne devrait donc plus présenter aucune grande difficulté.

D’où la nécessité de mieux renseigner le cadre 3.1 « Localisation du terrain » des formulaires de déclaration préalable ou de permis de construire.

Afin de vous aider davantage dans l’évaluation de votre surface cadastrale, suivez les consignes données dans le tutoriel vidéo et le tutoriel étape par étape donné dans cet article. Le but est de maîtriser les manipulations en ligne sur le site web officiel du service cadastral cadastre.gouv.fr.

Indication de mise à jour du site

Le site du service cadastral cadastre.gouv.fr facilite les tâches dans le cadre de l’appréciation de la superficie d’une parcelle. Voici comment s’en servir :

∙         Inscrivez l’adresse du terrain sur la page d’accueil ;

∙         L’extrait cadastral étant affiché, cliquez ensuite sur l’onglet « s’informer » se trouvant à gauche de votre écran ;

∙         Devant s’afficher après cette étape une bulle « i », vous devez maintenant cliquer sur votre parcelle à évaluer ;

∙         Puis, cliquez sur l’option « valider » qui se trouve en bas, à droite, de votre écran. Ce qui vous permettra d’afficher la contenance de votre parcelle.

Aussi, dans le but d’effectuer des mesures libres sur une parcelle, entre autres dans la division d’un terrain, référez-vous au tutoriel étape par étape ci-dessous.

Tutoriel détaillé étape par étape

 Dans ce tutoriel, il existe plusieurs étapes à maîtriser.

1-     Se rendre sur le site du service cadastral

Rendez-vous sur le site du service cadastral avec cette adresse www.cadastre.gouv.fr.

2-     Indiquer certaines informations pour accéder à son plan cadastral

Les éléments sont nécessairement à indiquer sur la page d’accueil du site afin d’accéder à son plan cadastral en ligne :

∙         N° de voire et de rue -> il correspond au numéro de l’adresse postale du terrain ;

∙         Lieu-dit -> à renseigner si la parcelle est située dans un lieu-dit ;

∙         Ville, commune -> indiquez la ville où est située la parcelle cadastrale ;

∙         Code postal –> renseignez le code postal de la ville du terrain ;

∙         Département –> sélectionnez le département correspondant à la ville du terrain.

Ces informations étant bien indiquées, il faut par la suite cliquer sur l’onglet « rechercher ». Cette opération peut également s’effectuer en appuyant sur la touche « entrer » de votre clavier.

3-     Comment affiner les recherches

Vous pouvez affiner votre recherche en cliquant sur les adresses indiquées sur le site du service cadastral. Utilisez celles qui correspondent à votre terrain ou que vous jugez utiles pour accéder à toutes les informations nécessaires.

Cette opération conduira à l’affichage d’une fenêtre contenant plusieurs parcelles disponibles pour être consultées.

La consultation gratuite peut se faire sur l’une des parcelles affichées sur un fond jaune. Ne cliquez sur celles affichées sur un fond bleu que si vous prévoyez d’imprimer votre plan cadastral.

En cas d’affichage d’un lien renvoyant vers le « tableau d’assemblage », cela signifie que vous n’avez pas renseigné correctement votre terrain. Il se peut par exemple que vous n’ayez indiqué que la commune, mais vous avez oublié l’adresse postale de votre parcelle.

En outre, il est possible d’effectuer une recherche manuelle sur la parcelle dès lors l’extrait cadastral est affiché. Dans ce cas, il faut maintenir enfoncé le bouton gauche de votre souris sur l’extrait cadastral. Déplacez par la suite le curseur vers la zone d’implantation de votre terrain.

4-     Affichage de l’extrait du plan cadastral correspondant au terrain

Dans la légende sommaire d’un plan cadastral, les éléments suivants pour permettent de mieux vous repérer sur l’extrait affiché :

∙         le trait épais situé généralement en dessous du numéro postal du terrain représente les limites de terrain ;

∙         les éléments en jaune foncé représentent les constructions principales et/ou destinées à de l’habitation ;

∙         les éléments en jaune clair représentent les annexes à l’habitation (abri de jardin, véranda, etc.) ;

∙         le numéro indiqué sur la parcelle en caractère gras et en grande taille correspond à son numéro cadastral.

5-     Utilisation des outils avancés

C’est ici que nous entrons dans le vif du sujet concernant l’évaluation de la surface cadastrale. En bas à gauche de votre écran, il existe un onglet intitulé « outils simples ». N’y faites rien. Il faut plutôt glisser votre curseur sur l’option « outils avancés ». Le menu y afférent va apparaître. Vous allez donc maintenant déplacer le curseur sur l’extrait cadastral affiché. Le curseur se transformera en une croix, marquant le début de la manipulation.

6-     Dessiner le périmètre correspondant à la parcelle cadastrale

Avec le curseur sous forme d’une croix, cliquez sur l’une des extrémités de votre parcelle et déplacez-le sur une l’autre extrémité. Une ligne rouge suivant le tracé entre les deux clics va ensuite apparaître. Avec cette ligne rouge, entreprenez un dessin suivant les contours de votre parcelle.

7-     Surtout : appuyez bien sur la touche « entrer » de votre clavier !

Après avoir redessiné les contours de votre parcelle, continuez l’opération en appuyant sur la touche « entrer » de votre clavier. Évitez le double-clic et d’autres manipulations afin d’éviter d’éventuelles modifications sur le tracé de votre curseur.

8-     Superficie cadastrale : affinez-la

Il est temps d’affiner le plan cadastral de votre terrain. En appuyant sur la touche entrer de votre clavier, vous obtiendrez en bas de l’extrait la superficie de votre terrain constructible.

Plus d’infos

∙         Il est donc possible de bien renseigner les cadres 3.1 des formulaires de déclaration préalable et de permis de construire. Cependant, ce ne sont que des données purement indicatives. Cette procédure est donc à éviter dans la demande d’une autorisation de construire pour réaliser un projet plus complexe, entre autres la construction d’une maison individuelle. Elle fera toutefois l’affaire pour réaliser des travaux plus modestes, comme la construction d’une annexe à l’habitation (abri de jardin, piscine, véranda). Cette méthode d’évaluation est également largement suffisante pour un projet portant sur la modification de l’aspect extérieur (piscine, velux, pose d’une nouvelle porte, ravalement de façade, etc.).

∙         À cause de temps passé dans les mises à jour, les plans cadastraux peuvent parfois avoir du retard par rapport à la réalité pour certaines communes. Pour d’autres, l’opération peut pourtant se dérouler très rapidement.

∙         Pour vous simplifier la tâche ou résoudre certaines difficultés, vous n’avez qu’à contacter par téléphone votre mairie ou les services cadastraux.

∙         En général, il faut savoir avant tout que le service cadastral est une administration fiscale. Certes, il travaille en étroite collaboration avec le service d’urbanisme, mais ses objectifs sont différents de ce dernier.