La construction d’un abri de piscine couverte implique une compréhension approfondie des réglementations d’urbanisme, particulièrement en ce qui concerne la surface de plancher, la surface taxable, et l’emprise au sol. Cet article détaillé explore ces aspects selon les directives du code de l’urbanisme français, offrant des conseils pratiques pour naviguer dans ces réglementations.
Introduction
L’ajout d’un abri de piscine couverte à une propriété n’est pas seulement une question de design ou de confort. Il s’agit également d’une démarche qui doit être alignée avec les normes d’urbanisme spécifiques, particulièrement celles qui concernent les calculs des surfaces en architecture.
Surface de Plancher : Règles et Applications
La surface de plancher est un élément essentiel dans la planification de tout projet de construction, y compris les abris de piscine. Selon l’article R.112-2 du code de l’urbanisme, elle est définie comme la somme des surfaces de chaque niveau d’une construction, après certaines déductions.
Déductions Applicables
- Épaisseur des Murs : Les espaces occupés par l’épaisseur des murs entourant les portes et fenêtres.
- Vides et Trémies : Espaces pour les escaliers et ascenseurs.
- Surfaces de Moins de 1,80 m de Hauteur : Zones avec un plafond bas.
- Aires de Stationnement : Espaces dédiés au stationnement des véhicules.
Application aux Piscines
Pour les piscines couvertes, particulièrement celles avec un abri de plus de 1,80 mètre, le calcul de la surface de plancher devient pertinent. Cependant, le bassin de la piscine lui-même n’est pas inclus dans ce calcul, car il est considéré comme faisant partie de l’emprise au sol.
La Surface Taxable Selon l’Article R.331-7
La surface taxable est une autre mesure clé, utilisée pour déterminer les taxes liées à la construction. Pour les abris de piscine, cette surface comprend l’ensemble de la construction couverte et close, à l’exception des bassins de piscine.
Implications pour les Piscines Couvertes
Les piscines avec des abris de plus de 1,80 mètres entrent dans le calcul de la surface taxable. Cela inclut non seulement l’abri mais aussi tout local technique associé qui serait clos et couvert.
Emprise au Sol : Définition et Calcul
L’emprise au sol, définie dans l’article R.420-1, est particulièrement importante dans le contexte des abris de piscine. Elle correspond à la projection verticale du volume de la construction, y compris tous les débords et surplombs.
Calcul pour les Piscines
- Piscines Découvertes : L’emprise au sol est simplement la surface au sol occupée par le bassin.
- Piscines Couvertes : L’emprise au sol englobe toute la surface couverte par l’abri.
Démarches Administratives : Permis de Construire et Déclaration Préalable
Les projets de construction d’abris de piscine peuvent nécessiter un permis de construire ou une déclaration préalable, en fonction de leur taille et de la hauteur de l’abri.
Critères pour la Démarche Administrative
- Piscines avec Abris de Plus de 1,80 m : Généralement soumises à un permis de construire.
- Piscines sans Abris ou avec Abris de Moins de 1,80 m : Peuvent nécessiter une simple déclaration préalable, selon la taille du bassin.
mportance de la Conformité
Respecter ces réglementations n’est pas seulement une question de légalité ; c’est aussi un moyen de s’assurer que la construction est sécurisée, durable, et conforme aux normes de qualité.
Conseils pour la Planification et la Conception
- Consultez un Expert : L’assistance d’un architecte ou d’un consultant en urbanisme peut être cruciale.
- Évaluez votre Projet : Prenez en compte tous les aspects, y compris l’emplacement, la taille, et l’usage prévu de l’abri.
- Prévoyez les Démarches Administratives : Allouez suffisamment de temps pour les autorisations nécessaires.
Conclusion
La construction d’un abri de piscine couverte est un projet complexe qui nécessite une attention particulière aux détails, notamment en ce qui concerne les surfaces de plancher, les surfaces taxables, et l’emprise au sol. Une planification minutieuse et une conformité rigoureuse aux réglementations d’urbanisme sont essentielles pour garantir le succès du projet.
