Il est recommandé de se renseigner sur les formalités administratives des travaux que vous souhaitez faire lorsque vous avez un projet d’aménagement, de construction ou d’agrandissement. Le permis de construire est obligatoire pour la création d’une surface habitable de plus de 40 m². Mais une déclaration de travaux suffira si la surface habitable que vous gagnez n’atteint pas 40 m². Il y a exemple le permis de construire pour surélévation qui est destiné pour les travaux d’aménagement des combles perdus.
Le document administratif est nécessaire, lorsque le projet touche la modification de la façade de votre habitation. En vue d’une obtention d’un permis de construire, vous devez remplir des dossiers et une demande à la mairie. Cependant, pour l’obtention du permis de construire, des frais administratifs et quelques dépenses en plus sont à envisager. Les principaux éléments financiers du cout du permis de construire sont les taxes. Mais il y a aussi le salaire de l’architecte pour ses services. En effet, pour la création d’une surface habitable de plus de 150 m², faire appel à un architecte est obligatoire. Vous pouvez voir ci-dessous les différentes taxes qui sont requises pour le permis de construire : comme la taxe d’aménagement, la taxe foncière et la taxe d’habitation.
La taxe d’aménagement
La taxe d’aménagement sert à vérifier si vous avez payé toutes les taxes afférant à la construction. Il y existe trois taxes que vous devez obligatoirement payer : la taxe d’aménagement, la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe d’habitation. La taxe d’aménagement s’applique aux projets d’agrandissement des maisons, à la construction et l’aménagement. Cette taxe sera prise en compte à partir de la date de délivrance du permis de construire. Elle est comptée à partir : du taux du secteur X la valeur du terrain e m² X la surface de construction.
La taxe foncière
La taxe foncière est applicable sur les constructions et l’aménagement déjà en cours. Pour les nouvelles constructions, une déclaration doit être soumise auprès du centre d’impôt 3 mois avant la date d’achèvement des travaux. La taxe foncière est calculée à partir du taux d’imposition fixé par les collectivités locales, valeur locative cadastrale et le coefficient de revalorisation annuelle. Pour plus d’informations sur la valeur exacte de la taxe foncière, vous pouvez vous renseigner directement au centre d’imposition.
La taxe d’habitation
La taxe d’habitation est une taxe sur les maisons et les appartements. La taxe est également applicables pour les dépendances de la maison, c’est-à-dire, les annexes situées à 1 km du logement (remises, ateliers ou garages). La taxe va de ce fait dépendre du luxe que la propriété peut représenter, plus la maison est confortable, plus la taxe est élevée. En effet, elle va augmenter en fonction des éléments qui peut constituer une sorte de confort dans votre propriété comme : le nombre de salles de bain, le nombre de balcons, le nombre de terrasses, le nombre de portes, le nombre de fenêtres, le nombre de pièces, le nombre de jardins, la superficie, le nombre d’étages, etc.
