Le calcul de la surface cadastrale du terrain est une étape obligatoire pour obtenir des autorisations de construction spécifiques. Il est d’une importance capitale si vous souhaitez construire ou modifier des bâtiments sur votre terrain. Comment faire le calcul de la surface cadastrale du terrain ? Les réponses dans cet article.
Ce qu’il faut savoir sur la surface cadastrale du terrain
La surface cadastrale du terrain est une donnée de votre parcelle qui représente votre propriété foncière d’un point de vue civil et fiscal. En fonction de la localisation du bien, la surface cadastrale se mesure par rapport à l’étendue des biens immobiliers sur un espace donné. Les constructions existantes concernées sont les maisons, fleuves et jardins appartenant au même propriétaire.
Dans cette optique, la surface cadastrale de votre terrain peut être inférieure à la superficie totale de votre propriété immobilière. Selon l’aménagement effectué, la surface cadastrale peut excéder cette dernière, dépendant des constructions sur votre terrain. Généralement, les données sont mises à jour régulièrement auprès du service de cadastre rattaché à la direction générale des impôts au ministère des Finances. Si vous êtes mal recensé auprès de cette institution, vous risquez de payer largement plus que ce que vous devez normalement. Une erreur de ce genre peut également enfreindre les lois foncières en vigueur, d’où l’importance du calcul de la surface cadastrale du terrain.
Comment connaître la surface cadastrale du terrain ?
Avant, la vérification de la surface cadastrale se faisait sur les lieux avec des outils adaptés. Heureusement, les méthodes mises en place pour l’évaluation de cette surface ont évolué avec la numérisation des plateformes. Elles sont plus efficaces dans les zones urbaines. Les renseignements numériques ainsi obtenus constituent aussi des éléments clés pour établir des plans locaux d’urbanisme et rendent ceux-ci plus accessibles.
Actuellement, le service de cadastre dispose d’une plateforme gratuite en ligne. Cette dernière permet de consulter plus rapidement les parcelles cadastrales. L’opération s’effectue en plusieurs étapes bien distinctes.
Tout d’abord, vous devez vous connecter sur le site et renseigner l’adresse de votre terrain ainsi que votre numéro de rue. Ensuite, mentionnez un lieu-dit si votre parcelle s’y trouve avec votre ville, votre commune ainsi que votre département et votre code postal.
Après avoir intégré au préalable ces informations, cliquez sur le bouton « rechercher » pour avoir accès à un extrait cadastral de votre terrain. Vous devez par la suite appuyer sur le bouton « s’informer » qui se trouve généralement à gauche de l’écran.
Dès que vous verrez plusieurs parcelles cadastrales s’afficher, cliquez sur la vôtre afin de faire apparaître l’index « i ». Pour finaliser le processus, il faut valider votre requête en bas, à droite de l’écran. La surface cadastrale de votre terrain devrait apparaitre après ces manipulations.
Comment faire le calcul de la surface cadastrale du terrain ?
Généralement, le calcul de la surface cadastrale se fait par rapport aux réalisations existantes sur votre propriété. Pour les centres urbains, les plans ont été effectués à l’échelle 1/5000e, soit n1/1000e. En ce qui concerne les plus anciennes, elles sont calculées à l’échelle 1/1250e. Ces données vous permettront d’évaluer la valeur locative cadastrale de votre terrain.
La méthode de calcul de la surface d’un terrain varie en fonction de la forme de cette dernière. Pour une forme carrée, la formule utilisée est la multiplication des côtés. Pour une forme rectangulaire, la longueur est multipliée par la largeur. Le calcul de la surface cadastrale du terrain peut aussi se faire en additionnant les surfaces des parcelles constituant la propriété en question.
Il est important de noter que ces méthodes de calcul permettent d’obtenir des chiffres approximatifs. Pour assurer la conformité des données, il est fortement conseillé de faire appel à un géomètre qui sait parfaitement tous les rouages de l’opération.
Qui se charge de déterminer la surface cadastrale ?
La surface cadastrale doit faire l’objet d’un bornage réalisé par un géomètre. Faire appel à ce dernier permet d’avoir une délimitation de la séparation ainsi qu’une indication précise de la superficie. En plus d’effectuer correctement les mesures, ce spécialiste est la seule personne habilitée à effectuer cette tâche.
L’influence de la surface cadastrale sur la valeur locative
Calculer la surface cadastrale du terrain est tout aussi important pour avoir une idée de la valeur locative du bien immeuble. Il est essentiel de comprendre que cette dernière permet de fixer le montant de la taxe d’habitation et de la taxe foncière. Par conséquent, connaître les données exactes à propos de votre surface cadastrale permet également de déterminer sa valeur locative.
