Grâce au site du cadastre, tous les particuliers et professionnels souhaitant démarre un projet de construction de bâtiment peuvent facilement réaliser leur plan de masse. Cela peut se faire à l’aide d’un extrait cadastral téléchargeable gratuitement sur ledit site : www.cadastre.gouv.fr.
Le plan de masse est un document obligatoire dans le dossier de permis de construire et de déclaration préalable. L’extrait cadastral correspond quant à lui à un extrait de la documentation patrimoniale. Il se compose du plan cadastral ainsi que de la base de données des informations patrimoniales qui est un registre indiquant pour chaque propriétaire leurs droits, les contenances qu’il possède et les contenances et revenus de ces parcelles.
Sur le site du cadastre, les principaux symboles utilisés sont regroupés dans une légende. Cette légende permet une meilleure compréhension de l’organisation du terrain en vue de la réalisation du plan de masse. Voici les principaux éléments visualisés dans une légende.
A quoi sert l’extrait cadastral ?
C’est un document fiscal utilisé par le Trésor Public dans le calcul des impôts. Grâce au site, tous les éléments sont automatiquement mis à jour pour un meilleur contrôle d’applicabilité des impôts sur une construction.
Comprendre les limites cadastrales et parcellaires
Quelques définitions à retenir pour mieux comprendre cette section.
La section cadastrale désigne une zone géographique regroupant un ensemble de parcelles. En général, les sections cadastrales sont référencées par une suite de lettres.
Une subdivision de section est effectuée selon un ensemble plus réduit de terrains immédiatement contigus, c’est-à dire des terrains voisins. Ces subdivisions sont généralement référencées par une suite de chiffres.
Une parcelle est une surface close occupée par un terrain bâti ou non. Les limites de propriété sont illustrées par les lignes qui entourent la parcelle.
Les bornes de propriété permettent de distinguer physiquement les limites de propriété du terrain. Elles ont été établies par un géomètre habilité à cet effet, en l’occurrence au travers du document d’arpentage.
Les clôtures de terrain
Les éléments mitoyens sont ceux installés à cheval sur les limites de propriété tandis que les éléments non mitoyens sont localisés directement sur le terrain. Ces derniers sont réputés être exclusivement privés. Il est à rappeler toutefois qu’un élément mitoyen ne marque pas forcément la limite séparative du terrain.
Les types de constructions
Dans cette section on retrouve le bâtiment dur, le bâtiment léger, la piscine, le parking ou la terrasse.
Le bâtiment dit « dur » correspond aux bâtiments principaux du terrain comme les maisons, les immeubles, les commerces ou les entrepôts. Ils peuvent également représenter certaines annexes d’habitation comme les vérandas ou les piscines couvertes.
Concernant le bâtiment léger, il désigne les bâtiments autres que principaux tels que les hangars, les garages, les espaces de stationnement construits en dur et certaines annexes de faible envergure comme les abris de jardin ou les clapiers/ poulaillers. Pour les bâtiments de plusieurs niveaux de plancher, les bâtiments illustrent parfois les avancées de toiture ou de balcon.
Si les piscines sont observées sur le site du cadastre, cela veut dire qu’elles sont taxées. Pareil pour le parking ou terrasse (privés ou publiques).
La Voirie
Il s’agit de l’ensemble des voies de circulation avec leurs dépendances, leur nature et leur structure. La voie publique apparaît en blanc sur le site du cadastre, elle correspond aux zones se situant en dehors des limites de propriété des parcelles.
