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Le Décret tertiaire, toujours d’actualité ?

D’où vient ce décret ?

Il est issu de la loi Grenelle de 2010, qui proposait qu’à partir du 1er janvier 2012, les travaux d’amélioration de la performance énergétique concernant le secteur du bâtiment doivent être réalisés dans un délai de 8 ans.

Une loi à Double objectif

D’une part, cette loi devra aboutir à une réduction de 25% de la consommation énergétique des bâtiments déjà existants à partir du 1er janvier 2020 et ce par rapport à un seuil qui sera fixé. Le but est d’atteindre une réduction de 40% d’ici 2030 pour finir à 60% en 2050. D’autre part une obligation de moyen avec un suivi annuel qui sera appuyé par un partage transparent d’informations avec l’administration.

Ce décret tertiaire implique les bâtiments, les parties de bâtiments existant destinés à un usage tertiaire ou encore ceux dans lesquels, une activité de service public est menée, les bâtiments administratifs (avec locaux de 2000 m2 de surface minimal.

De plus le décret n’impacte pas uniquement les propriétaires, mais également les occupants qui doivent d’ailleurs s’impliquer dans la démarche en menant une sensibilisation de la bonne gestion des équipements disponible. Le propriétaire a la responsabilité de porter les travaux lourds et le preneurs, les charges légères liées à l’exploitation. Ainsi l’atteinte des résultats passera par un travail commun des deux parties.

Qui réalise l’étude énergétique selon le décret tertiaire

L’étude énergétique est établie par un prestataire externe ou interne doté d’une expérience solide. Dans un second cas, la pertinence des études ainsi que le plans d’actions mis en œuvre doivent être attesté par une tierces partie.

Les sanctions du décret tertiaire

Le décret touche les points culminants tels que, la façon de suivre les travaux et la réalisation des objectifs, il touche également les situations où ses objectifs ne seraient pas atteints. Dans ce cas précis, Il serait convenable de justifier auprès de l’administration que d’énormes efforts ont été menés pour atteindre l’objectif. Jusqu’à ce jour, la loi ne prévoie aucune sanction dans ce sens. L’on justifie cette sanction par la perte de valeur du bien qui en même temps ne répond pas aux critère du décret.

Cependant, les professionnels comme le syndicat des entreprises de génie électrique et climatique (SERCE) ont de vraie préoccupation concernant les conditions économiques soulignés dans le texte. Cet état de chose fait craindre les exceptions faciles où aucune sanction n’est prévue. Ainsi la perte éventuelle de la valeur du bien souligné dans le décret reste un levier insuffisant. De plus ces mêmes professionnels ajoutent que la réduction des consommateurs de -38% du parc existant d’ici 2020 qui est un objectif majeur de la loi Grenelle 1 sera difficilement atteint. Le SERCE conclut donc par ceci : « Les enjeux sont importants, aussi bien en termes de réduction des économies d’énergie et climatiques qu’en termes économiques et donc d’emplois. Le parc tertiaire représente à cet égard un gisement très important. Le SERCE estime que si le taux de rénovation des bâtiments tertiaires passait de 1,5% environ à 2,5% par an, cela représenterait un potentiel de 40 000 emplois pour ses entreprises adhérentes.»

Une chose est sûre, le décret tertiaire permettra de donner plus d’importance au secteur de la rénovation qui reçoit d’énormes coup durs, dans la mesure où ce décret remotive tout le monde que ce soit particulier ou professionnels en fixant des objectifs et modalités claires.



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