La RT 2012 ou la réglementation thermique 2012 est un système régissant la construction des bâtiments pour que ces derniers soient respectueux de l’environnement. Elle a pour principal objectif la réduction significative de la consommation d’énergie des habitations. Différents moyens sont mis en œuvre pour atteindre ce but. On peut citer l’installation des isolants plus performants, la mise en place des équipements consommant peu d’énergie ou la réduction de l’ensemble de la consommation énergétique au sein du bâtiment.
Qui est concerné par la RT 2012 ?
La RT 2012 s’applique à presque tous les permis de construire déposés après le 01 janvier 2013. En gros, son application concerne les bâtiments à usage d’habitation construits dans les zones relevant de l’ANRU et les établissements neufs à usage professionnel tels que les bureaux, les établissements d’enseignement ou les bâtiments industriels. Les cas suivants ne sont pas soumis cette réglementation : les bâtiments dont la température normale d’utilisation est en dessous de 12°C, les bâtiments provisoires dont la durée d’utilisation n’excède pas les deux ans ou bien les constructions chauffées ou refroidies destinées à un procédé industriel. Quant aux habitations individuelles neuves et aux bâtiments à usage collectif dont les demandes ont été déposées à partir de janvier 2013, ils peuvent jouir d’une dérogation provisoire.
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Les contrôles de la RT 2012
Tout au long du processus de construction, des contrôles de l’application de la RT 2012 sont effectués. C’est au maître d’ouvrage que revient la tâche de fournir la justification de l’application des normes fixées. Le document sera au format XML ou ZIP et doit être remis avant l’achèvement des travaux. C’est un bilan relatant les résultats des études thermiques effectuées. Il doit être accessible par la mairie ou les pouvoirs publics durant les cinq ans qui suivent l’accomplissement des travaux. En effet, différents contrôles peuvent encore avoir lieu après les travaux.
Quels documents le maître d’ouvrage doit-il fournir ?
En premier lieu, le maître d’ouvrage doit remettre l’attestation de la prise en compte de la RT 2012. Ce document doit être délivré pendant le dépôt de la demande de permise de construire. Il justifie la considération des exigences de la RT pour la conception du bâtiment et de la mise en œuvre d’une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie. Ensuite, un autre document sera fourni par le maître d’ouvrage à l’accomplissement des travaux. Il atteste que la RT a été bel et bien prise en compte. Il doit être établi soit par un architecte, un diagnostiqueur pour la maison, un bureau de contrôle ou un organisme de certification.
Pour les travaux d’extension ou de rénovation, seules les structures étendues ou rénovées sont soumises aux exigences de la RT 2012. Les parties initiales du bâtiment ne sont pas prises en compte. Les règles d’application de la RT seront les mêmes que pour les constructions neuves. Elles dépendront de la surface thermique SRT. Suivant cette surface, les extensions et les réhabilitations peuvent être soumises à la RT dans l’existant et/ou la RT 2012.
