Obtenir un permis de construire avec quels plans ?

Les plans requis pour votre permis de construire

Le permis de construire est nécessaire pour la réalisation de constructions nécessitant des travaux de grande envergure. Plusieurs plans sont requis pour composer un dossier de demande. Un plan de situation, un plan de masse, un plan de façade sont autant de pièces à fournir. Ces dernières doivent se réaliser dans le respect de normes strictes. Il est préférable de les soumettre à un spécialiste.

À quoi sert le permis de construire ?

Le permis de construire représente l’autorisation nécessaire si vous comptez construire un bâtiment établi sur une surface de plus de 40 m2. Ce chiffre est reporté à 20 m2 dans le cadre d’une zone non encadrée par le Plan Local d’Urbanisme ou PLU. Cette pièce est également demandée si les travaux se passent dans une zone protégée. Le permis concerne aussi bien les nouvelles constructions, que la rénovation ou l’extension. 

Une demande de permis de construire implique la composition de plusieurs pièces à remettre à la mairie. Celle-ci vous délivre un formulaire cerfa particulier que vous devez remplir. Préparez-vous aussi à procurer un plan de masse, un plan de situation, des plans de coupe et des plans de façades. D’autres documents comme le dessin graphique du projet ainsi que des photographies montrant le terrain dans son en environnement proche et lointain sont également obligatoires.

Selon la nature du projet, l’administration peut demander l’ajout de pièces supplémentaires. Pour un lotissement, par exemple, il faut un certificat attestant que la parcelle vous appartient. 

Le plan de masse : comment le réaliser ?

Le plan de masse reste incontournable pour accéder à un permis de construire. Il se présente comme une représentation graphique offrant une vue aérienne sur le terrain à bâtir. Il est formé de 2 documents différents. Un premier document dévoile l’état actuel du terrain, sans le bâtiment à construire. Un deuxième montre le terrain avec la future construction en précisant toutes les modifications apportées.

Notez que les informations fournies par le plan de masse doivent respecter les échelles et reprendre les dimensions initiales exactes. Le dossier précise la mesure et l’emplacement des surfaces bâties, les différents aménagements extérieurs, les divers réseaux et les limites de la propriété comme les clôtures.

Pour effectuer votre plan de masse, vous pouvez le réaliser à la main ou utiliser un logiciel dédié. L’opération commence par la prise des mesures des dimensions du terrain. L’intervention d’un géomètre peut être nécessaire. Une fois cette étape terminée, il faut ensuite un document faisant apparaître les éléments existants. Ce dernier document finalisé, vous pouvez présenter un plan représentant le futur projet.

Plan de situation : ce qu’il faut savoir !

Un dossier de demande de permis de construire doit aussi contenir un plan de situation. Il s’agit d’une représentation graphique aérienne du terrain. Ce document doit être parfaitement lisible dès le premier coup d’œil. Il montre, notamment, la parcelle de terrain, son numéro, le nom de la route qui y passe. Il doit, parfois, s’accompagner d’une image satellite. 

Il convient de se tourner vers un professionnel pour le concevoir. Un dossier manquant, une erreur ou un document peu lisible entraîne la procuration de pièces supplémentaire. Ce qui implique un délai d’instruction plus longue.

Plan de coupe : les éléments à connaître

Une demande de permis de construire doit aussi comprendre un plan de coupe. C’est une représentation graphique avec une vue de profil de la prochaine construction. Elle met en évidence l’implantation du projet sur le terrain. Elle donne des précisions sur l’état de ce dernier et indique la présence des pentes. 

Généralement, un plan de coupe indique la pente du terrain. Cette information sera nécessaire pour que l’administration puisse identifier l’occupation du sol adaptée. Ce plan illustre également les constructions déjà existantes. Il offre des informations sur la hauteur du projet. Il indique la présence de clôtures, des fossés et des routes ainsi que l’existence d’éléments souterrains. 

Pour l’exécution d’un plan de coupe, vous n’êtes pas tenu de respecter des règles techniques particulières. Cependant, il faut être très précis en indiquant les diverses dimensions. 

Plan de façade : aperçu sur la réalisation

Le plan de façade doit lui aussi se trouver dans votre dossier si vous comptez demander un permis de construire. Le document présente chaque façade de votre projet de construction. La réalisation doit faire figurer tout ce qui est visible depuis l’extérieur offrant tous les détails architecturaux sur les éléments représentés. Il indique, par exemple, la présence et l’emplacement d’ouvertures comme les portes et les fenêtres. Il dévoile la structure et la mise en place de la toiture. 

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Les plans requis pour votre permis de construire