Le plan de masse dans le dossier de permis de construire

Le plan de masse dans le dossier de permis de construire

Il est primordial d’avoir un dossier solide quand  vous sollicitez un permis de construire pour aménagement des combles ou pour une quelconque construction. Effectivement, l’accréditation de votre demande dépend de la fiabilité de votre dossier. À part  la demande pré établie à la mairie, le dossier doit contenir plusieurs autres éléments comme : le plan de situation, le plan de masse, etc. Le plan de masse est l’un des éléments les plus importants dans le dossier. Nous allons découvrir les caractéristiques de ce document et ses spécificités.

Les caractéristiques d’un plan de masse

Le plan de masse un document qui illustre la position du terrain ou de la propriété en vue aérienne. Il va comporter tous les éléments essentiels de votre propriété comme les démentions ou encore l’emplacement. Le plan de masse doit être en deux copies pour l’obtention du permis. L’une  va servir à décrire l’état de votre terrain actuellement et l’autre à décrira la nature des travaux à entreprendre. Il ne faut pas confondre le plan de masse du plan cadastral. Ce dernier concerne uniquement le terrain avec toutes les précisions requises. Il reprend également les limites du terrain en fonction des infrastructures existantes et les constructions voisines.

Le  plan de masse

Le plan de masse doit faire mention de plusieurs  éléments concernant le terrain, dont :

–          L’emplacement et la taille des constructions à réaliser ;

–          La nature des travaux à entreprendre : la construction d’un garage, la surélévation des combles, l’extension des combles, la construction d’une annexe, la création d’un étage supplémentaire, la construction d’une dépendance ou encore la création d’une piscine.

–          L’échelle de réalisation du plan avec  l’orientation. Il doit en effet indiquer le nord. L’échelle doit être comprise entre 1/50 et 1/500 ;

–          L’emplacement et la taille des habitations existantes sur le terrain ;

–          L’emplacement du raccordement au réseau d’assainissement s’il existe déjà ;

–          Les parties du terrain à creuser pour la réalisation des constructions ;

–          Les arbres plantés sur le terrain, ceux qui vont être supprimés et ceux vont être plantés.

Le plan de masse, l’indication des mesures du terrain

Vous avez trois choix pour indiquer les mesures exactes du terrain. D’abord, vous pouvez le mesurer vous-même. Le danger ici, c’est que vous pouvez être exposé à une confusion .cette confusion peut entrainer au refus du permis. Ensuite, vous pouvez faire appel à un géomètre. Les honoraires de celui-ci peuvent s’élever entre 600 à 1 000 euros. Enfin, vous pouvez vous  rendre sur le site du cadastre.gouv pour indiquer votre adresse. Le plan cadastral va alors apparaitre. Pour obtenir le support ou la délivrance du plan, vous devez  payer entre 5 à 15 euros. Faire appel à un géomètre dépend de vous.