Plan de façade et astuces pour réussir pour votre clôture 

 Il arrive qu’un projet de construction de clôture demande un plan de façade. C’est, notamment le cas, dans le cadre de travaux soumis à une autorisation administrative. L’administration peut s’appuyer sur ce document pour vérifier la compatibilité du projet avec les règlementations d’urbanisme. Il offre une vue générale sur la future clôture. 

Plan de façade pour une clôture : définition

Comme il est dit plus haut, le plan de façade peut être nécessaire pour n’importe quelle construction y compris la création de clôture. 

Cette pièce décrit l’aspect et l’architecture du bâti. Il offre des précisions sur les dimensions. La hauteur exacte de la construction y est indiquée. Deux documents doivent être fournis. Le premier permet d’apprécier l’état actuel du terrain avec tous les éléments déjà existants. Le second dévoile un aperçu sur la forme et la structure du projet. La dimension et la hauteur de chaque élément doivent y figurer. 

En outre, le plan de façade doit préciser l’architecture du bâti. Il renseigne sur les matériaux utilisés et la couleur des éléments qui forment la construction. Il fournit des informations sur la présence de certains éléments comme le portail et le portillon. En tout, ce plan doit présenter une vue sur tous les éléments visibles depuis l’extérieur. 

Installation de clôture : quelles règles s’appliquent ?

La mise en place d’une clôture n’est pas obligatoire. Toutefois, cet élément est important pour la sécurité et le confort des habitants d’une propriété. Il permet aussi de délimiter cette dernière et d’éviter l’empiètement de la part du voisin. Avant de l’établir, il est crucial de se référer au plan local d’urbanisme. Ce plan détermine si le projet a besoin d’une déclaration préalable comprenant le plan de façade. Le permis de construire n’est pas demandé pour ce type de construction.

Généralement, la déclaration préalable est le dossier à établir pour l’établissement de travaux de faible importance. La demande est à adresser à la mairie en deux exemplaires. Le délai d’instruction est d’environ 1 mois. Sa validité dure 3 ans. Une déclaration préalable de travaux est indispensable si la clôture est à implanter dans une zone protégée. Elle est également obligatoire si la commune décide de la soumettre. 

Construction de clôture : les pièces requises pour une déclaration préalable 

En plus du plan de façade ou DP4, d’autres documents sont à procurer afin d’obtenir une déclaration préalable sur les travaux de clôture. 

Le plan de situation ou DP1 fait partie des autres pièces à préparer. Cette représentation graphique sert surtout à situer l’emplacement du projet. Selon le code de l’urbanisme, il doit préciser l’échelle et l’orientation de la construction. 

Le plan de masse ou DP2 doit également être inclus dans le dossier. Il offre une vue générale du projet dans sa totalité. Il permet d’analyser l’implantation et la hauteur et de savoir si celles-ci-ci respectent les règles. Sur cette pièce doivent faire apparaître le terrain avec les bâtiments existants, la partie où les travaux vont avoir lieu. Elle indique la présence et l’emplacement des arbres plantés sur le terrain. Elle précise l’endroit où les photographies ont été prises. Par ailleurs, le plan de situation représente des accès à la voirie ainsi que l’organisation des branchements sur les différents réseaux. 

Autres documents à ajouter pour une déclaration préalable

D’autres pièces comme un plan de coupe ainsi qu’un document représentatif du projet depuis une vue extérieure sont à ajouter. 

Un plan de coupe ou DP5 comprend une vue de profil du terrain. Il indique le placement de la clôture vis-à-vis du profil du terrain. Une représentation de l’aspect extérieur ou DP5 dévoile le projet fini suite aux diverses modifications réalisées.

En plus de ces deux documents cités plus haut, il faut aussi un document graphique d’insertion ou DP6. Cette pièce apprécie le projet par rapport aux autres constructions avoisinantes. Elle présente la construction dans le paysage environnant. Des photographies qui situent le projet dans un environnement proche et lointain ou DP7 et DP8 sont également à prendre en compte. 

L’établissement d’une clôture va donner du cachet à votre habitation. Il offre une sécurité supplémentaire. Grâce à une esthétique soignée, cet élément va apporter de la valeur ajoutée à votre logement. Pour un rendu bien fait, il vaut mieux confier la conception à un professionnel. 

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