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Carte et Zone communale ,plan de zonage

Les réglementations de construction et urbanisme sont une politique qui a pour but de définir les rôles de partenaires divers pour que les conditions de construction soient développées et appliquées conformément à une vision de la mission municipale. Il expose clairement les principes d’une ville qui fait une priorité de servir ses résidents, que des pratiques la gestion responsable de son territoire. Cela soutient une reconnaissance réelle de ses résidents en ce qui concerne leur cadre de vie et leur voisinage. Les résidents bénéficient ainsi de l’amélioration de l’administration des terrains mais aussi de la gestion de la qualité et de la quantité d’eau.

La ville opère dans la promotion des mesures qualitatives qui rendent ses résidents, à citer les professionnels, les constructeurs, les entrepreneurs et les promoteurs, de prendre conscience de leurs responsabilités, avec un engagement collectif et individualisé. Cependant, les réglementations fournissent plus loin la conception et les procédures de mise en œuvre de planification de la ville aussi bien que la désignation des autorités appropriées. Finalement, ceci prescrit en même temps la responsabilité légale contre les violations des terres. C’est ainsi que la commune fait usage de la carte et zone communale.

Selon les réglementations de construction, l’organisation de villages et des villes est définie par la Commune. Ce dernier considère des plans par ordre de priorité:

1) La protection de terres agricoles et la forêt;

2) L’établissement de terme moyen et buts à long terme;

3) Le développement durable lié principalement au plan environnemental

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Carte et zone communale

Par définition, la carte communale est un document délimitant les secteurs constructibles (Zone U) et inconstructibles (Zone N) au sein de la commune. Elle est conçue après une enquête publique sous l’égide du conseil municipal, avec l’approbation du préfet municipal. Les zones non constructibles rassemblent généralement les patrimoines naturels et les aires protégés, mais excluent les exploitations agricoles ou forestières, ainsi que la mise en valeur des ressources naturelles.

La carte et zone communale poursuit l’énoncé de l’article R. 124-3 du code de l’urbanisme d’où « les documents graphiques délimitent les secteurs où les constructions ne sont pas autorisées à l’exception de l’adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l’extension des constructions existantes ou des constructions et des installations nécessaires à des équipements collectifs, à l’exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles ». Cependant, l’établissement de cette carte respecte les principes de la gestion  économe de l’espace, de diversité des fonctions urbaines ainsi que d’équilibre sociales. Ceci dit que la carte communale ne permet pas de prescrire des règles architecturales comme le plan local d’urbanisme (PLU).

Dans les pages annexes, la carte rassemble des éléments complémentaires à certaines données: plans de cadastre, des cahiers de recommandations architecturales, et aussi des projets internes dans la commune  dont les projets d’infrastructures routières par exemple. Si vous souhaitez consulter le dossier en entier, n’hésitez pas à vous déplacer vers le service urbanisme dans la mairie de votre commune.

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