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Carte et Zone communale ,plan de zonage

Les réglementations de construction et urbanisme permettent de définir les rôles des partenaires divers afin de s’assurer que les conditions de construction soient appliquées selon les visions de la municipalité. Elles exposent clairement les principes qui régissent la ville dont la propriété est de servir ses résidents ainsi que les pratiques de gestion son territoire. Cela soutient une reconnaissance réelle de ses résidents en ce qui concerne leur cadre de vie et leur voisinage. Les résidents bénéficient ainsi de l’amélioration de l’administration des terrains mais aussi de la gestion de la qualité et de la quantité de l’eau.

Les règlementations de construction et urbanisme permet à la mairie d’appliquer certaines mesures permettant à  ses résidents de profiter d’une qualité de vie supérieure.   Ces règles s’appliquent sur les entrepreneurs, les promoteurs, les professionnels en construction à prendre conscience de leurs responsabilités et de leur engagement collectifs ou individualisés. Elles facilitent l’aménagement de la ville, entre l’assainissement, les routes et les constructions diverses. Elles permettent également de définir les responsabilités légales de chacun contre les violations des terres.

Selon les réglementations de construction, l’organisation de villages et des villes est définie par la Commune. Le plan sera établi par ordre de priorité :

1) La protection de terres agricoles et la forêt;

2) L’établissement de terme moyen et buts à long terme;

3) Le développement durable lié principalement au plan environnemental

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Carte et zone communale

Par définition, la carte communale est un document délimitant les secteurs constructibles (Zone U) et inconstructibles (Zone N) au sein de la commune. Elle est conçue après une enquête publique sous l’égide du conseil municipal, avec l’approbation du préfet municipal. Les zones non constructibles rassemblent généralement les patrimoines naturels et les aires protégés, mais excluent les exploitations agricoles ou forestières, ainsi que la mise en valeur des ressources naturelles.

La carte et zone communale poursuit l’énoncé de l’article R. 124-3 du code de l’urbanisme d’où « les documents graphiques délimitent les secteurs où les constructions ne sont pas autorisées à l’exception de l’adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l’extension des constructions existantes ou des constructions et des installations nécessaires à des équipements collectifs, à l’exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles ». Cependant, l’établissement de cette carte respecte les principes de la gestion  économe de l’espace, de diversité des fonctions urbaines ainsi que d’équilibre sociales. Ceci dit que la carte communale ne permet pas de prescrire des règles architecturales comme le plan local d’urbanisme (PLU).

Dans les pages annexes, la carte rassemble des éléments complémentaires à certaines données: plans de cadastre, des cahiers de recommandations architecturales, et aussi des projets internes dans la commune  dont les projets d’infrastructures routières par exemple. Si vous souhaitez consulter le dossier en entier, n’hésitez pas à vous déplacer vers le service urbanisme dans la mairie de votre commune.



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