Changement de destination : comment ça se passe ?

Changement de destination

Changement de destination : comment ça se passe ?

Changement de destination

Un changement de destination peut être utilisé pour répondre à divers besoins. Il est, par exemple, possible d’aménager un ancien entrepôt en loft. Vous pouvez aussi être intéressé par un bâtiment ayant pour vocation première d’être un local professionnel, notamment un magasin, une ancienne boulangerie, un garage. La destination de ce local peut être détournée dans le but de créer un habitat original et unique s’il est bien aménagé. Cependant, cette démarche nécessite le respect de certaines formalités.

Dans cet article, vous pouvez retrouver toutes les informations utiles pour réaliser un changement de destination dans les règles de l’art.

Vérifier les règles d’urbanisme

Avant d’acheter un bien, il convient de vérifier si le projet est conforme au Plan local d’urbanisme de votre commune (PLU). Cette démarche est surtout nécessaire si votre objectif consiste à changer la destination d’un local professionnel en logement. En effet, certaines communes  interdisent cette procédure. La raison est généralement liée à la protection du commerce de proximité. Vous pouvez obtenir toutes ces informations auprès de votre mairie. Alors, n’hésitez pas à vous renseigner avant d’entreprendre un changement de destination pour éviter tout désagrément.  

Vérifier les raccordements

Si vous comptez réaliser un changement de destination, vous devez vérifier au préalable la faisabilité de votre projet. Dans un ancien local professionnel, par exemple, il n’est pas rare de rencontrer des problèmes de raccordement. Ainsi, assurez-vous que le local professionnel que vous souhaitez transformer en habitation est bien desservi par les réseaux divers (eau potable, électricité, téléphone…). Il faut aussi vérifier que le terrain est totalement viabilisé. Dans le cas contraire, sachez que le coût d’un raccordement aux différents réseaux peut être relativement onéreux. 

Réaliser les démarches relatives à la demande de permis de construire

Dans le cadre d’un changement de destination, un permis de construire est obligatoire si vous désirez modifier les structures porteuses d’un bâtiment ou la façade de ce dernier. Si vous réalisez principalement des travaux sur la façade sans toucher à la structure porteuse, une déclaration préalable de travaux peut suffire, comme démarche administrative. Le contenu d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable de travaux de changement de destination dépend de la nature des modifications souhaitées.

Se rendre au bureau du cadastre

La transformation d’un local professionnel en logement entraîne aussi des modifications fiscales. La taxe d’habitation est transformée. La contribution économique territoriale est supprimée. L’impôt foncier qui est calculé sur la valeur locative cadastrale sera également changé. Effectivement, la valeur n’est pas la même si le local sert pour une activité professionnelle et s’il sert de logement. Pour effectuer ces démarches, il est obligatoire de remplir une déclaration et de l’envoyer au bureau du cadastre rattaché à votre bien. Cette procédure est à réaliser dans les 3 mois suivants le changement de destination.

Il est essentiel que vous respectiez chacune des réglementations liées au changement de destination d’un local. Vous devez notamment réaliser les démarches administratives nécessaires qui s’y affèrent. C’est pourquoi vous devez vous renseigner au préalable auprès de votre mairie.

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