Pose de Velux : faut-il une déclaration de travaux ou non ?

Pose de Velux

Pose de Velux : faut-il une déclaration de travaux ou non ?

Pose de Velux

Si vous avez prévu de poser un velux sur votre toit afin d’y faire entrer la lumière naturelle, vous devez sûrement vous poser cette question. Eh bien, la réponse est tout à fait « OUI ». Et pourquoi ? Tout simplement parce que la pose de velux sur un toit peut modifier l’aspect de votre toiture et donner une autre apparence à votre maison ou à votre construction. Ces éléments sont considérés comme de nouvelles ouvertures sur votre toit. Ils seront donc soumis à des règles et des normes techniques, mais également aux règlements d’Urbanisme imposés dans votre localité et appuyés par le Ministère du Logement. Qu’est-ce qu’il faut savoir sur ce sujet ?

Ce qu’en dit la loi

Plusieurs personnes pensent que la meilleure manière de faire entrer de la lumière et d’éclairer naturellement une pièce est la pose de velux sur le toit. Ces personnes n’ont pas vraiment tort. En effet, cela permet d’aérer un intérieur de maison, mais cela impacte aussi sur la santé des occupants en général puisqu’ils respirent mieux dans les pièces. Cependant, quelle que soit la nature de votre projet de pose de velux, vous devez impérativement vous référer aux lois de l’Urbanisme.

Vous avez l’obligation de faire une déclaration préalable de tous les travaux que vous prévoyez de faire auprès de la mairie dont vous dépendez. Toutefois, il existe quelques exceptions. Parmi ces dernières, vous pouvez distinguer le remplacement d’un velux par un autre modèle strictement identique, la pose de velux opaque ou l’installation d’un velux qui ne porte pas d’ouverture. Aussi, toute personne souhaitant poser une fenêtre velux sur son toit qui donnera sur le voisinage sera obligée de faire une déclaration préalable. 

Un écart minimal de 1,90 m par rapport aux délimitations d’une autre propriété doit être respecté pour ne pas porter atteinte à la vie privée et la tranquillité de vos voisins. Il faudra éventuellement prévoir un écart de 0,60 m pour les vues en diagonale. Toutefois, quelqu’un peut demander la condamnation de vos fenêtres velux s’ils gênent votre voisinage. Cela dépend surtout de votre relation avec votre voisinage. 

Si personne ne voit de problèmes à ce que votre velux ne respecte pas ces distances imposées, vous pourrez envisager sa pose. Ces distances ne seront également pas considérées et appliquées pour les fenêtres velux qui donnent sur des murs, un toit, un terrain en friche, un lieu public ou un bâtiment public.

Une déclaration préalable ou un permis de construire?

Une autorisation de travaux peut être nécessaire lors de la pose d’un velux. Vous aurez éventuellement besoin de demander un permis de construire au lieu d’effectuer une simple déclaration préalable pour votre projet. L’obtention d’un permis est nécessaire notamment lors de la création d’une nouvelle pièce de plus de 20 m2. Le permis est également obligatoire si votre construction se trouve près d’un site historique, comme le stipule l’art. R 421-16 du Code de l’urbanisme. De plus, le matériau et la couleur de votre toit devront être changés étant donné que le toit est considéré comme une partie commune. Le formulaire à remplir pour la déclaration préalable des travaux velux est nommé « Cerfa 13703*05 ». Il doit être accompagné de toutes les pièces justificatives énumérées sur la notice et déposé en mains propres ou adressé par lettre recommandée à la mairie avec un avis de réception.

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