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On procède souvent à une démolition sur les vielles bâtisse et qui ne peuvent être plus rénové. La démolition est une manière d’avoir un nouveau départ pour votre maison. La démolition est le démantèlement d’un ouvrage, il peut se faire totalement ou partiellement selon vos désirs. Mais avant de procédé à une quelconque destruction, vous devez suivre des procédures légales et techniques rigoureuses. Si certains immeubles peuvent être détruits sans autorisation et semblent facile à démolir, ce n’est pas toujours le cas. Il est toujours préférable de faire appel à des professionnels dans ce type de travaux complexe et risqué.

 

Démolition de maison 1

Quels travaux nécessitent un permis ?

Si votre projet de démolition est situé dans une zone protégé, la loi vous oblige de soumettre une demande de permission de démolir. Une zone protégé est notamment un secteur se trouvant dans un périmètre de restauration immobilière ou un site classé. Ceci s’impose aussi si votre bâtiment à démolir se trouve dans un secteur de protection du patrimoine architectural, urbain et historique. Et ce règle est à suivre surtout si le bâtiment que vous démolissez est inscrit comme monument historique ou est adossé à un bâtiment historique. Toutefois si le PLU (Plan d’Urbanisme Locale) identifie le site des travaux comme étant protégé ou situé dans un périmètre délimité. Il vous est impératif de faire une demande d’autorisation de démolir. Si votre projet se trouve hors juridiction du PLU, la décision de qualifier le bâtiment comme patrimonial ou à protéger dépendent du conseil communal. Néanmoins en tenant compte que la démolition détruit une construction et supprime toute utilité d’un bâtiment. Il est préférable de vérifier auprès des services de l’urbanisme si vous êtes disposé de suivre le protocole.

Quels sont les démarches pour obtenir un permis ?

Une étape importante dans la démarche est l’obtention du formulaire CERFA qui devrait être remis avec d’autre papier nécessaire pour la demande du permis. Le CERFA pour l’autorisation de démolition porte le numéro 13405*01, elle est uniquement destiné pour la démolition et non la construction. Si votre projet consiste à démolir puis à reconstruire vous pouvez utiliser un autre formulaire spécifique. Pour la construction d’une maison individuelle, le formulaire adéquat est le CERFA n° 13406*01. Pour les autres aménagements vous devriez faire référence au CERFA n° 13409*01. Vous pouvez trouver ses formulaires à télécharger sur internet ou à la mairie.

Mis à part le formulaire CERFA, votre dossier à soumettre aux autorités local, pour un permis de démolition, devraient obligatoirement contenir trois pièces principales.

– La première pièce à fournir est le plan de situation du terrain. Il permet de situé dans quel zone de la commune se trouve votre terrain et ainsi savoir quel sont les règles d’urbanisme en vigueur. Habituellement l’échelle est de 1/25000, cependant si votre terrain se trouve en zone urbaine elle peut être plus serré vers les 1/15000 par exemple. Une carte IGN (institut géographique national) suffise pour faire office de plan. Sinon parfois vous pouvez trouver une copie de la carte de la commune à la mairie.
– La deuxième pièce est un plan de masse des constructions à démolir ou à préserver. Le plan en masse représente les bâtiments existants et la partie à détruire tout en montrant les dimensions de ses derniers. Il est généralement dessiner en une échelle plus grande que le plan de situation, ce dernier contient aussi une orientation par rapport au nord. Si vous faîtes une démolition partielle du bâtiment, préciser dans le plan de masse la partie à détruire et la partie que conserverez.
– La troisième pièce est la photo du bâtiment à démolir, elle doit être prise d’un angle par lequel non peut observer l’ensemble du bâtiment en totalité.

En addition à ces pièces principales, vous devez fournir d’autres pièces justificatives pour compléter votre dossier si votre cas correspond à la situation suivante.

Pour les démolitions sur un bâtiment titré comme monument historique vous devez fournir :

• une notice explicative qui justifie la démolition
• des photos des façades, toitures et l’intérieur du bâtiment
• une description des moyens mise en place pour ne pas altérer les parties à préserver en cas de démolition partielle

Le dossier complété, il doit être déposé à la mairie en 4 exemplaires. Ensuite vous recevez un récépissé contenant un numéro d’enregistrement et la date de début des travaux.

Si la mairie accepte votre projet, vous devez faire une déclaration d’ouverture de chantier dans le cas contraire vous pouvez renouveler votre demande. Sinon si vous ne recevez pas de réponse les deux mois suivant le dépôt vous pouvez entamer les travaux à la date qui vous a été attribuée.

 

Démolition de maison
Les étapes des travaux de démolition

La première étape pour ce genre de projet c’est toujours la planification des travaux. Vous devez faire des études de terrain et le diagnostic du bâtiment. Cela permet de savoir quelle technique et procédure adopter pour la démolition. Cette préparation permet d’envisager les dépenses et reconsidérer le budget.

Lors des travaux de démolition, vous devez suivre les instructions closes dans le CCPT (cahier des charges techniques particulières) de démolition. Ces normes de travail, permet d’assurer la sécurité pendant ce genre de manœuvre dangereuse. En effet des accidents peuvent survenir pour ce genre de chantier donc sécurisé la zone et toutes les personnes présentes est une priorité.

Les travaux de démolition suivent des procédures spécifiques à respecter et à exécuter avec prudence. Les marches à suivre sont les suivantes :

le désamiantage : une étape qui consiste à éliminer les matériaux contenant des amiantes. Cette matière cancérogène est très nocive pour la santé. D’où son élimination est une étape primordiale.
le déplombage : le principe de cette étape est la même que le désamiantage. il faut éradiquer les plombs présentent dans l’édifice en raison du danger qu’il représente pour la santé.
le curage : c’est à cette étape de la démolition que se fait la destruction des murs et quelque fois des poutres qui sont déjà détérioré. Elle a pour but de détruire progressivement le bâtiment.
la déconstruction : le terme est couramment utilisé lors des démolitions partielles. Cette partie de démolition nécessite beaucoup de technique car c’est une destruction sélective et il faut récupérer le plus de matériaux pour être réutilisés.
l’oxy-découpage : élimination des ossatures métalliques d’une bâtisse.
la décontamination : nettoyage pour éliminer tous les éléments nuisible pouvant contaminer les personnes et l’environnement.
le nettoyage : dernière étape d’une démolition, qui consiste à se débarrasser des débris et récupérer les matériaux recyclable.



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