On procède souvent à une démolition sur les vieilles bâtisses qui ne peuvent plus être rénovées. La démolition est une manière d’avoir un nouveau départ pour votre maison. La démolition est la destruction d’un ouvrage, il peut se faire totalement ou partiellement selon vos désirs. Mais avant de procéder à une quelconque démolition, vous devez suivre quelques procédures légales et techniques. Même si certains cas autorisent la démolition sans autorisation, il est tout de même conseillé de faire appel à un professionnel pour connaître son avis. Étant répertoriée parmi les types de travaux complexes et risqués, la démolition nécessite pour la plupart un permis de démolition.
Les travaux nécessitant un permis
Si votre projet de démolition est situé dans une zone protégée, la loi vous oblige à soumettre une demande de permission avant de démolir. Est classé comme zone protégée, tout périmètre de restauration immobilière. Ceci s’impose également si l’édifice à démolir se trouve dans un secteur de protection du patrimoine architectural, urbain et historique. Cette règle est à suivre surtout si le bâtiment à démolir est inscrit comme étant un monument historique ou est adossé à un bâtiment historique. Si l’un de ces cas est identifié par le PLU (Plan d’Urbanisme Locale), il vous est impératif de faire une demande d’autorisation de démolir. Si votre projet se trouve hors juridiction du PLU, la décision de classer le bâtiment comme patrimoine à protéger dépend du conseil communal. Néanmoins en tenant compte des conséquences de la démolition, il est préférable de vérifier auprès des services de l’urbanisme si vous êtes disposés à suivre le protocole.
Les démarches requises pour obtenir un permis
L’étape la plus importante dans la démarche est la constitution du formulaire Cerfa qui doit être joint avec d’autres documents pour la demande du permis. Le Cerfa à remplir pour l’autorisation de démolition est le Cerfa n°13405*01. Elle est destinée à la demande de permis de démolition et non de construction. Si votre projet consiste à démolir puis à reconstruire, vous pouvez utiliser un autre formulaire plus spécifique. Pour la construction d’une maison individuelle, le formulaire adéquat est le Cerfa n° 13406*01. Pour les autres aménagements vous devriez faire référence au CERFA n° 13409*01. Vous pouvez trouver ses formulaires à télécharger sur internet ou à la mairie.
Mis à part le formulaire CERFA, le dossier pour faire la demande d’un permis de démolition doit obligatoirement contenir trois pièces principales.
– La première pièce à fournir est le plan de situation du terrain. Il permet de savoir dans quelle zone de la commune se trouve votre terrain et ainsi connaître les règles d’urbanisme en vigueur. Habituellement, l’échelle est de 1/25000, cependant si votre terrain se trouve en zone urbaine, l’échelle doit être à 1/15000 par exemple. Une carte IGN (Institut géographique national) suffit pour faire office de plan. Autrement, vous pouvez trouver une copie de la carte de la commune à la mairie.
– La deuxième pièce est un plan de masse des constructions à démolir et à préserver. Le plan de masse représente les bâtiments existants et la partie à détruire avec les dimensions. Il est généralement dessiné avec une échelle un peu plus grande que le plan de situation. Si vous faites une démolition partielle du bâtiment, précisez dans le plan de masse la partie à détruire et la partie que vous souhaitez conserver.
– La troisième pièce est la photo du bâtiment à démolir. Elle doit être prise de façon à pouvoir observer le bâtiment en totalité.
En addition à ces pièces principales, vous devez fournir d’autres pièces justificatives pour compléter votre dossier si votre cas correspond à la situation suivante.
Pour les démolitions sur un bâtiment classé parmi les monuments historiques, vous devez fournir :
• une notice explicative qui justifie la démolition ;
• des photos des façades, des toitures et de l’intérieur du bâtiment ;
• une description des moyens mis en place pour ne pas altérer les parties à préserver en cas de démolition partielle.
Après la constitution du dossier, 4 exemplaires doivent être déposés à la mairie. Ensuite, vous recevrez un récépissé contenant un numéro d’enregistrement ainsi que la date de début des travaux.
Si la mairie accepte votre projet, vous devez faire une déclaration d’ouverture de chantier. Dans le cas échéant, vous pouvez renouveler la demande. Autrement, si vous ne recevez pas de réponse les deux mois suivants le dépôt vous pouvez entamer les travaux à la date qui vous a été attribuée.
Les étapes des travaux de démolition
La première étape pour ce genre de projet c’est la planification des travaux. Vous devez faire des études de terrain en plus des diagnostics du bâtiment. Cela permet de savoir quelles techniques et procédures adoptées pour la démolition. Cette préparation permet d’envisager les dépenses et de reconsidérer le budget.
Lors des travaux de démolition, vous devez suivre les instructions prévues dans le CCPT (cahier des charges techniques particulières) de démolition. Ces normes de travail permettent d’assurer la sécurité des intervenants durant les manœuvres dangereuses. En effet, des accidents peuvent survenir dans les chantiers, donc sécuriser la zone est une priorité.
Les travaux de démolition suivent des procédures spécifiques à respecter et à exécuter avec prudence. Les marches à suivre sont les suivantes :
• le désamiantage : une étape qui consiste à éliminer les matériaux contenant des amiantes. Cette matière cancérogène est très nocive pour la santé, d’où son élimination.
• le déplombage : le principe de cette étape est le même que pour le désamiantage. Il faut enlever les plombs présents dans l’édifice en raison du danger qu’il représente pour la santé.
• le curage : c’est à cette étape de la démolition que se fait la destruction des murs et des poutres déjà détériorées. Elle a pour but de détruire progressivement et sûrement le bâtiment.
• la déconstruction : le terme est couramment utilisé lors des démolitions partielles. Cette partie de démolition nécessite énormément de technique en raison de la destruction sélective. Il est également crucial de récupérer le plus de matériaux réutilisables possible pour recycler.
• l’oxycoupage : c’est l’élimination des ossatures métalliques de la bâtisse.
• la décontamination : le nettoyage pour éliminer tous les éléments nuisibles pouvant contaminer les personnes et l’environnement.
• le nettoyage : C’est la dernière étape d’une démolition. Elle consiste à se débarrasser des débris, puis à récupérer les matériaux encore recyclables.
