Tout intervenant sur un chantier est aujourd’hui tenu de souscrire une assurance construction. Les travaux de chantier comportent un certain nombre de risques, humains et/ou matériels. Raison pour laquelle la loi impose la souscription aux assurances, dont l’assurance décennale. Cette garantie est devenue obligatoire pour tout prestataire, auto-entrepreneur et professionnel en bâtiment.
Architectes, chefs de chantier, artisans et autres experts en bâtiment, tous doivent ainsi souscrire une assurance décennale dès lors que le contrat de construction a été signé. Bénéfique au propriétaire du terrain comme aux constructeurs, cette garantie assure le bon déroulement de tout projet de travaux. Voici ce que vous devez savoir à son propos.
L’assurance décennale : qu’est-ce que c’est ?
L’assurance décennale, assurance responsabilité décennale ou garantie décennale couvre tous les dommages pouvant survenir sur un chantier au cours de vos travaux. Cette couverture s’étend aussi sur une période de 10 ans à compter du moment où votre contrat de réception du chantier a été signé.
La garantie décennale se rapporte généralement à la solidité des bâtiments. Cela permet aux futurs propriétaires et occupants de bénéficier de constructions de qualité. Aussi, ce type d’assurance couvre l’ensemble des vices de construction rendant ces bâtiments inhabitables, à savoir :
- les soucis d’étanchéité,
- les problèmes de canalisation,
- les isolations non conformes,
- les risques d’incendie (mauvaise installation électrique par exemple),
- etc.
L’entreprise de construction ainsi que tous les intervenants en charge d’un chantier sont tenus de souscrire à cette assurance : réalisateurs, concepteurs et artisans (plombiers, menuisiers, charpentiers, etc.)
Outre l’assurance responsabilité décennale, chacun de ces prestataires doit également adhérer à d’autres assurances travaux. Par exemple, vous pouvez distinguer l’assurance multirisque des professionnels de la construction.
Les avantages d’une assurance décennale
L’assurance décennale vous protège contre tous dommages portant atteinte à la solidité de votre bâti ou qui rendent impossible son utilisation normale. Toutefois, cette garantie est également avantageuse pour vos constructeurs. Si un dommage est constaté au cours des 10 ans, la garantie décennale couvre l’ensemble des frais de réparation. Il n’est pas nécessaire d’attendre une décision de justice au préalable. La prise en charge des travaux de modification se fait rapidement de façon efficace.
Outre les réparations des dégâts, l’assurance décennale couvre également d’autres frais. Celle-ci permet de payer les honoraires d’un avocat si cela s’avère nécessaire, plus particulièrement en cas de litige. À ces dépenses s’ajoutent les charges se rapportant à l’intervention de certains intervenants (pour les accidents plus ou moins graves par exemple).
Quel est le tarif d’une assurance décennale ?
Pour connaître le prix d’une assurance décennale, il est souvent conseillé de passer par un comparateur d’assurances. Cela vous permet de trouver les meilleures offres. Vous pouvez aussi faire appel à un courtier en assurance. Ce type de prestataire dispose des compétences et connaissances nécessaires pour vous accompagner dans le choix de votre assurance responsabilité décennale.
Le montant d’une assurance décennale varie d’un métier à un autre, mais repose également sur d’autres critères. Parmi ces derniers, vous pouvez distinguer la structure juridique du prestataire (entreprise de construction ou auto-entrepreneur). S’il s’agit d’une entreprise de travaux, il est important de vérifier la taille de l’entreprise et son chiffre d’affaires. L’activité réalisée par l’entreprise ou l’auto-entrepreneur peut aussi influer sur le coût d’une assurance décennale. Certaines expertises sont effectivement exposées à davantage de risques et dangers que d’autres.
Le choix de ce type d’assurance peut aussi dépendre du niveau d’expérience de l’intervenant. Il faudra alors tenir compte de ses antécédents et vérifier si celui-ci a déjà souscrit une garantie décennale auparavant. Vous devrez aussi contrôler les moyens matériels et techniques auxquels l’entreprise ou l’auto-entrepreneur a recours pendant les travaux. Les dommages qui seront couverts par l’assurance influeront également sur son prix. Si certains prestataires souhaitent couvrir uniquement quelques vices éventuels, d’autres préfèrent une couverture plus globale.
