Que vous considériez les permis de construire comme un point de contrôle de l’harmonie urbanistique ou comme une nuisance administrative, ils sont une partie cruciale du processus de construction. L’approbation officielle sous forme de permis de construire garantit que votre bien immobilier reste légal à la vente.

Votre projet a-t-il besoin d’un permis de construire ?

Cela dépend des codes de construction locaux et des villes d’implantation de vos biens immobiliers. Généralement, les projets de construction pouvant avoir une incidence sur la sécurité publique et individuelle ont besoin d’une autorisation d’urbanisme. Les éléments nécessitant un contrôle comprennent la structure, l’électricité, la plomberie et les éléments mécaniques du bâti. En fonction des spécificités de la construction, le permis et la série d’inspections à réaliser peuvent varier d’un projet à un autre.

Les bons entrepreneurs généraux savent quand et comment retirer les permis de construire. En règle générale, la personne qui procède à un retrait de permis est responsable du respect des codes de construction. En cas de doute, contactez le service du bâtiment de votre ville pour vous assurer que vous en avez besoin ou non. Vous pouvez aussi continuer à lire la suite de cet article pour plus d’informations sur les permis de construire bâtiment.

Qu’est-ce qu’un permis de construire et quand en avez-vous besoin ?

En termes simples, un permis de construire est l’approbation officielle de votre district pour procéder à un projet de construction. Cela montre que vos plans sont conformes aux codes du bâtiment. Cela montre aussi que vos plans répondent aux normes minimales de sécurité et de construction concernant :

• l’utilisation du sol,
• le zonage,
• l’intégrité structurelle,
•  l’assainissement (l’accès à l’eau, la gestion des eaux usées…),
• la résistance au feu,
• l’électricité. 

Un permis de construire prouve ainsi la conformité de votre maison, la rendant légale et éligible à la revente.

Un permis de construction classique et des permis de construction spéciaux sont requis pour les grands projets d’édification. Les codes de construction à respecter ne sont pas les mêmes dans les villes, les départements et les régions. Cela s’explique à la fois par les priorités régionales en matière de sécurité et le besoin de chaque département de générer des revenus. Les codes sont également susceptibles de changer d’année en année.

Pourquoi avez-vous besoin d’un permis de construire ?

Il est illégal de construire sans permis de construire si celui-ci est nécessaire. Étant donné que le processus d’autorisation d’urbanisme garantit que votre construction est conforme au code, le contourner pourrait vous laisser un bâtiment hors code. Si la mairie le découvre par le biais d’un inspecteur en bâtiment ou de l’un de vos voisins, vous vous exposez à différents risques. 

Si des travaux de construction non autorisés sont toujours en cours, cela pourrait augmenter les frais nécessaires à l’obtention de votre permis. Vous pourriez aussi être contraint d’arrêter la construction ou même d’avoir l’obligation de supprimer les ouvrages déjà réalisés.

Si votre projet nécessite une autorisation d’urbanisme, il faudra un permis pour la construction en général. Mais, en fonction de la nature des travaux, il pourrait également nécessiter d’autres autorisations plus spécifiques. Les permis de construire modificatifs, les permis de démolir et les permis d’aménager sont quelques-uns des plus courants.

Qui est responsable du retrait des permis de construire ?

Les entrepreneurs généraux peuvent retirer des permis de construire pour vous, ou tout au moins vous guider tout au long du processus de retrait. Cependant, confier les démarches de retrait de permis à votre entrepreneur vous permet de réaliser certaines économies, notamment si ce dernier est rémunéré à l’heure.

L’entreprise en charge des travaux déposera la demande de retrait à son nom, ce qui signifie qu’elle est responsable de la conformité de votre construction. Toutefois, peu importe qui assume la responsabilité du dépôt, vous devez connaître les exigences de ce type de demande. Ce dernier peut nécessiter l’approbation d’un plan de votre site de construction par le biais d’un examen, de corrections et de révisions. L’obtention d’un nouveau permis de construire peut aussi être exigée pour commencer la construction et la planification du chantier.

Combien les permis de construire peuvent-ils coûter ?

Les permis de construire sont généralement gratuits. Toutefois, les démarches à réaliser pour leur obtention peuvent vous coûter entre 600 et 2000 euros environ. Les dépenses engendrées par votre permis peuvent varier en fonction de différents facteurs :

• la complexité et la taille de votre projet,
• le coût de réalisation de votre projet,
• les taxes et impôts locaux,
• les permis de construire supplémentaires requis pour votre projet.

Ainsi, l’envergure de votre projet influe considérablement sur le coût d’obtention de votre permis de construire. Vous trouverez par ailleurs plusieurs niveaux de tarification pour les permis selon la charge de travail effectué pour la constitution de votre dossier de demande d’autorisation d’urbanisme. 

Combien de temps les permis de construire sont-ils valides ?

La validité d’un permis de construire variera en fonction de la juridiction même s’il s’agit d’un document temporaire. En règle générale, les travaux devraient commencer dans les 6 mois suivants la réception de votre permis et se terminer dans l’année. Vous pouvez prolonger ou renouveler votre autorisation de travaux moyennant quelques frais supplémentaires si vous avez besoin de plus de temps.

Si votre demande est complète et que votre projet respecte les normes en vigueur, vous pouvez recevoir votre permis de construire dans un délai de 2 à 3 mois. Si vos plans de construction nécessitent une révision ou si vous devez fournir des documents complémentaires à l’administration, ce délai d’instruction peut être rallongé pour l’étude de votre dossier.