L’obtention d’un permis de construire bâtiment implique différents types de demandes en fonction de la portée de votre projet. Selon le cas, vous devrez peut-être obtenir l’accord de votre mairie. Il existe des travaux qui nécessitent un permis de construire. Certains travaux de petite envergure ne nécessitent pas cette pièce.

Les différents travaux qui ont besoin d’un permis de construire

Vous avez besoin de demander une autorisation de permis de construire pour les projets suivants :

– Nouvelle construction et fondations,

– Ajouts, modifications ou réparations de bâtiments existants,

– Démolition,

– Construction de murs de soutènement, de clôtures, de remises, de garages ou de construction de voûtes

– Montage d’enseignes ou d’auvents,

– Aménagement de l’espace intérieur des bâtiments commerciaux nouveaux ou existants (par exemple, changer le plan d’étage d’un immeuble de six appartements avec une chambre à trois appartements dotés de deux chambres,

Tout permis délivré deviendra invalide si les travaux autorisés ne sont pas commencés dans l’année suivant la délivrance du permis, ou si les travaux autorisés sont suspendus ou abandonnés pour une période d’un an, après la date de début des travaux.

Les travaux nécessitants de permis de construction

Voici quelques types de travaux ne nécessitant pas de permis de construire sauf s’ils se trouvent près d’un site protégé :

– Pointage de brique,

– Calfeutrage, rapiéçage et réparation de plâtre d’assemblages non cotés,

– Installation de moustiquaires et de contre-fenêtres,

– Réparation en nature de clôtures existantes,

– Peinture autre que la peinture ignifuge,

– Papeterie, carrelage, moquette, revêtement de sol, armoires, comptoirs et travaux de finition similaires.

Par ailleurs, les travaux de remplacement de matériau par un élément similaire afin de reproduire la caractéristique existante en proportion, apparence, texture, conception, détail et dimensions n’a pas besoin d’un permis. C’est également le cas pour les tâches touchant les points suivants :

– Toiture et couronnement,

– Revêtement,

– Gouttières, descentes pluviales et fascias,

– Trottoirs et allées privées,

– Patios,

– Dalle de plafond suspendu non classée,

– L’installation de pas plus de 14,9 m2 de panneaux de gypse, à l’exclusion de l’installation de panneaux de gypse cuits au feu ou de revêtement de puits

– La pose d’un seul abri de jardin qui ne dépasse pas 4,65 m2 de surface mesure moins de 3048 mm de hauteur totale.

–  La mise en place de piscines préfabriquées, accessoire à une occupation du groupe d’utilisation R-3, ou accessoire aux bâtiments sous la juridiction du Code résidentiel, qui ont moins de 610 mm de profondeur, ne dépassent pas 3785,41 L, sont installées entièrement au-dessus du sol et ne sont pas conçus ou fabriqués pour être connectés à un système de circulation,

– La construction de murs de soutènement dont la hauteur ne dépasse pas 1 219 mm, mesurés du bas de la semelle au sommet du mur, pour les habitations unifamiliales d’une et deux seulement lorsque la zone de perturbation du terrain est inférieure à 4,65 m2,

– L’installation de structures en toile d’ombrage construites pour la pépinière ou à des fins agricoles, à l’exclusion des systèmes de service,

– La pose de balançoires et autre équipement de terrain de jeu accessoire aux logements unifamiliaux et bifamiliaux.
– Fixations, caisses, supports, comptoirs et cloisons mobiles dont la hauteur ne dépasse pas environ 1,5 mètre.

Travaux qui nécessitent le permis d’espace public

Votre projet peut nécessiter des permis supplémentaires tels que l’installation de systèmes supplémentaires (A/C, électrique, plomberie, etc.) et l’excavation de l’eau ou des égouts (installation de tuyaux, raccordements principaux d’eau, etc.) Seuls les entrepreneurs CC agréés pour un métier spécifique peuvent demander ces permis.
Un permis d’espace public est requis pour utiliser ou installer des structures sur une zone publique: comme la zone située entre le bâtiment ou la limite de propriété et le trottoir. De nombreux cours avant du district sont considérés comme des espaces publics.

Voici des exemples de travaux nécessitant un permis d’espace public :

– Le placement de bennes à ordures dans l’espace public,

– La construction et réparation de trottoirs,

– L’aménagement de cafés-terrasses,

– La mise en place de patios,

– La pose de mâts de drapeau, de jardinières, de murs de soutènement et de clôtures dans l’espace public.

C’est le Département des transports du district qui gère et supervise l’utilisation et l’occupation de l’espace public.

Combien les permis coûtent-ils pour une construction ?

Le coût final du permis de construire dépend du type de projet et de sa complexité. Il faut s’attendre à payer entre 1 200 euros et 2 000 euros sur les frais pour une demande de permis lors de l’exécution de projets de construction à domicile. Par exemple, un permis d’ajout de chambre peut coûter 1 500 euros, alors que la rénovation d’une salle de bain peut coûter 1 200 euros. Vérifiez auprès de vos autorités locales pour obtenir des estimations précises et planifier votre projet à l’avance.