Obtenez un permis de construire

Obtenez un permis de construire

L’obtention d’un permis de construire bâtiment implique différents éléments en fonction de la portée de votre projet. Selon le type de votre projet, vous devrez peut-être obtenir des accords de votre mairie ou des services d’agences. Il existe des travaux qui ont besoin d’obtenir un permis de construire, mais d’autres travaux ne nécessitent pas la demande d’un permis de construction.

Les différents travaux qui ont besoin d’un permis de construire

Vous avez besoin de demander une autorisation de permis de construire pour les projets suivants :

– Nouvelle construction et fondations

– Ajouts, modifications ou réparations de bâtiments existants

– Démolition

– Construction de murs de soutènement, de clôtures, de remises, de garages ou de construction de voûtes

– Montage d’enseignes ou d’auvents

– Disposition de l’espace intérieur des bâtiments commerciaux nouveaux ou existants (par exemple, changer le plan d’étage d’un immeuble de six appartements d’une chambre à trois appartements de deux chambres)

Tout permis délivré deviendra invalide si les travaux autorisés ne sont pas commencés dans l’année suivant la délivrance du permis, ou si les travaux autorisés sont suspendus ou abandonnés pour une période d’un an, après la date de début des travaux.

Les travaux nécessitants de permis de construction

Sauf si vous êtes dans un quartier historique, les travaux suivants ne nécessitent pas de permis de construire :

– Pointage de brique

– Calfeutrage, rapiéçage et réparation de plâtre d’assemblages non cotés

– Installation de moustiquaires et de contre-fenêtres

– Réparation en nature de clôtures existantes

– Peinture autre que la peinture ignifuge

– Papeterie, carrelage, moquette, revêtement de sol, armoires, comptoirs et travaux de finition similaires

Remplacement en nature de l’un des éléments énumérés ci-après. Aux fins de la présente section, « remplacement en nature » signifie le remplacement par une caractéristique d’un matériau similaire qui reproduit la caractéristique existante en proportion, apparence, texture, conception, détail et dimensions.

– Toiture et couronnement

– Revêtement

– Gouttières, descentes pluviales et fascias

– Trottoirs et allées privés

– Patios

– Dalle de plafond suspendu non classée.

– Pas plus de 14,9 m2 de panneaux de gypse, à l’exclusion de l’installation de panneaux de gypse cuits au feu ou de revêtement de puits.

– Un seul abri de jardin qui ne dépasse pas 4,65 m2 de surface, mesure moins de 3048 mm de hauteur totale, est une structure accessoire à un bâtiment du groupe d’utilisation R-3 ou à un bâtiment sous la juridiction du Code résidentiel, et est érigé sur un terrain sans autre hangar de stockage exempté.

– Les piscines préfabriquées, accessoire à une occupation du groupe d’utilisation R-3, ou accessoire aux bâtiments sous la juridiction du Code résidentiel, qui ont moins de 610 mm de profondeur, ne dépassent pas 3785,41 L, sont installées entièrement au-dessus du sol et ne sont pas conçus ou fabriqués pour être connectés à un système de circulation.
– Murs de soutènement dont la hauteur ne dépasse pas 1 219 mm, mesurés du bas de la semelle au sommet du mur, pour les habitations unifamiliales d’une et deux seulement lorsque la zone de perturbation du terrain est inférieure à 4,65 m2.

– Structures en toile d’ombrage construites pour la pépinière ou à des fins agricoles, à l’exclusion des systèmes de service.

– Balançoires et autre équipement de terrain de jeu accessoire aux logements unifamiliaux et bifamiliaux.
– Fixations, caisses, supports, comptoirs et cloisons mobiles dont la hauteur ne dépasse pas 5 pieds 1753 mm.

Travaux qui nécessitent de permis d’espace public

Votre projet peut nécessiter des permis supplémentaires tels que l’installation de systèmes supplémentaires (A/C, électrique, plomberie, etc.) et l’excavation de l’eau ou des égouts (installation de tuyaux, raccordements principaux d’eau, etc.)

Uniquement les entrepreneurs CC agréés pour le métier spécifique peuvent demander ces permis.
Un permis d’espace public est requis pour utiliser ou installer des structures sur l’espace public : la zone entre le bâtiment ou la limite de propriété et le trottoir. De nombreuses cours avant du district sont considérées comme des espaces publics.

Voici des exemples de travaux nécessitant des permis d’espace public :

– Bennes à ordures dans l’espace public

– Construction et réparation de trottoirs

– Cafés-terrasses

– Patios avant

– Mâts de drapeau, jardinières, murs de soutènement et clôtures dans l’espace public

Le Département des transports du district gère et supervise l’utilisation et l’occupation de l’espace public.

Combien les permis coûtent-ils pour la construction ?

Le coût final des permis de construire dépend du type de projet et de sa complexité. Cependant, vous pouvez vous attendre à payer entre 1 200 euros et 2 000 euros en frais de permis lors de l’exécution de projets de construction à domicile. Par exemple, un permis d’ajout de chambre peut coûter 1 500 euros, alors que la rénovation d’une salle de bain peut coûter 1 200 euros. Vérifiez auprès de vos autorités locales pour obtenir des estimations précises et planifier à l’avance.