En vertu de la loi sur le Code du bâtiment, un permis de construction bâtiment est requis pour la construction et/ou la démolition d’un nouveau bâtiment, ou l’ajout ou la modification matérielle d’un bâtiment ou d’une structure. Voici une liste de projets courants qui nécessitent ou non un permis de construire.

Projets courants nécessitant un permis de construire

Il faut savoir que la liste est non exhaustive, voici quelques exemples :

∙         Construire un nouveau bâtiment ;

∙         Construire un ajout à un bâtiment existant, tel que l’ajout au deuxième ou au troisième étage, les garages attenants, les abris d’auto, les vérandas, les solariums, les terrasses ;

∙         Effectuer des modifications structurelles ou matérielles, telles que l’ajout ou la suppression de murs de nouvelles fenêtres ou portes où il n’y en avait pas auparavant, agrandir ou déplacer les fenêtres ou les portes existantes, enfermant une terrasse, un porche ou un patio existants de toute taille ;

∙         Construire une structure accessoire de plus de 10 mètres carrés de superficie, telle que garage détaché, atelier, abri de jardin, pool house ou cabane. Si vous construisez une structure accessoire et qu’elle est attachée à un bâtiment existant et/ou à une plomberie, quelle que soit sa taille, un permis de construire est requis ;

∙         Finir un sous-sol, si les travaux proposés comprennent l’un des éléments suivants : altérations structurelles ou matérielles, l’installation ou la modification de systèmes de chauffage et/ou de plomberie, excavation et/ou construction de fondations du sous-sol, construction d’une entrée de sous-sol, ajout d’une deuxième suite ;

∙         Améliorations énergétiques et environnementales des bâtiments, telles que
les systèmes de rétention des eaux pluviales sur le toit, les structures utilisées pour supporter une éolienne d’une puissance nominale supérieure à 3 kW, les projets solaires, comme l’installation de systèmes de capteurs solaires et de systèmes solaires d’eau chaude ;

∙         Construire une terrasse à plus de 60 centimètres au-dessus du sol ;

∙         Construire un mur de soutènement de plus d’un mètre de hauteur à condition que le mur de soutènement soit sur ou à côté de la propriété publique (y compris les rues), des entrées des bâtiments et sur une propriété privée accessible au public ;

∙         Construire une tente qui couvre plus de 60 mètres carrés et/ou est attachée à un bâtiment, et/ou se trouve à moins de 3 mètres d’une autre structure ;

∙         Démolir ou supprimer tout ou une partie d’un bâtiment ;

∙         Installer ou reconstruire une cheminée ou un foyer ;

∙         Installer un poêle à bois ou un foyer ;

∙         Installer ou modifier des systèmes de chauffage et/ou de plomberie ;

∙         Installer un clapet ;

∙         Installer un dispositif anti-refoulement.

∙         Changer l’utilisation d’un bâtiment, c’est-à-dire de résidentiel à bureau ou de maison unifamiliale à maison à plusieurs logements. Même si aucune construction n’est proposée, mais seulement un changement d’utilisation, un permis de construire est requis.

Travaux qui ne nécessitent pas de permis de construire

Ces travaux ne sont pas soumis aux dispositions du Code du bâtiment. Cependant, veuillez noter que cette liste n’est pas exhaustive et que les réglementations s’appliquent en fonction de la situation et des circonstances associées au projet. Même si un permis de construire n’est pas requis, la conformité au règlement de zonage est requise.

∙         Une plate-forme découverte (par exemple un pont) : son niveau de pont fini ne dépasse pas 60 cm au-dessus du sol fini adjacent et/ou il ne fait pas partie d’une sortie requise par le code du bâtiment et est conforme au règlement de zonage ;

∙         L’installation d’un puits de lumière dans un bâtiment existant à certaines conditions : le bâtiment est une maison ou un petit immeuble (de 3 étages ou moins) et l’installation ne nécessite pas l’enlèvement de plusieurs chevrons, solives ou autre élément de structure similaire (à l’exception d’une ferme) ;

∙         Revêtement d’une maison ou d’un petit immeuble (3 étages ou moins) avec des matériaux incombustibles autres que du placage de brique ou de pierre ;

∙         Ajout ou remplacement d’isolant ;

∙         Le remplacement des fenêtres ou des portes : il n’y a aucun changement dans l’emplacement ou la taille de la fenêtre et/ou de la porte ;

∙         Remplacement d’un four ou d’une chaudière dans une maison ;

∙         L’installation de systèmes de refroidissement supplémentaires, de foyers à gaz, d’épurateurs d’air, d’humidificateurs en ligne ou de réservoirs d’eau chaude dans une maison ;

∙         Réparation et remplacement des appareils de plomberie ;

∙         Remplacement du matériau de toiture existant à condition qu’aucun travail de structure ne soit nécessaire ;

∙         Finir un sous-sol d’une maison, si le travail ne comprend pas de modifications structurelles ou matérielles, aucun logement supplémentaire n’est créé et les travaux ne comprennent pas l’installation d’une nouvelle plomberie ;

∙         Entreprendre des réparations d’imperméabilisation d’un sous-sol ;

∙         Installation d’ébénisterie et de menuiserie ;

∙         Construire un mur de soutènement qui est sur une propriété privée, non accessible au public et/ou dont la hauteur est inférieure à 1 m en tout lieu ;

∙         Un permis de construire n’est pas requis pour installer une pompe de puisard.

En tant que propriétaire, vous devez vous conformer à toutes les exigences de l’immeuble. Le fait de ne pas obtenir une autorisation de construire peut entraîner des retards de construction coûteux, des poursuites judiciaires et/ou la démolition de la partie du projet déjà réalisée.