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Permis de construire véranda, ce qu’il faut savoir

Vous aimerez bien avoir une belle véranda sur votre propriété pour profiter au maximum de cet été ou du beau soleil de printemps? C’est une idée des plus intelligentes. Vous pouvez décider d’agrandir votre maison avec une véranda correspondant à vos envies. Cependant, la construction d’une véranda ne se fait pas sur un coup de tête. Il y a des règles à respecter.

Permis de construire véranda : obligatoire ou non ?

Pour la construction de véranda, selon le cas, vous pourrez avoir besoin d’une déclaration de travaux ou d’un permis de construire puisque cela fait également partie des travaux d’extension de votre maison qui modifient en partie ou en majorité l’aspect extérieur de votre habitation. La véranda constitue, en général, une annexe d’habitation reliant l’intérêt cocooning de la maison avec le jardin. Elle doit donc faire l’objet d’une demande de déclaration préalable auprès de votre mairie. Un permis de construire n’est pas vraiment nécessaire sauf si votre véranda excède plus de 40 m2 de superficie ou si les travaux à effectuer peuvent changer la destination des locaux et modifier l’aspect extérieur et la place occupée par votre maison. Dans ces cas, le permis de construire sera obligatoire. Vous pouvez demander le formulaire pour cela auprès de la Direction Départementale de l’Equipement ou DDE ou auprès de votre mairie.

Réglementation générale

Plusieurs raisons peuvent amener une famille à faire construire une véranda dans leur propriété telle que le manque de place, l’envie d’espacer les pièces, l’agrandissement de la famille, l’envie de faire rentrer la lumière naturelle ou de profiter du jardin, etc. Pour connaître toutes les démarches administratives à faire, vous devez vous rendre auprès de la mairie dont vous dépendez notamment si elle détient le Plan Local d’Urbanisme ou PLU ou le Plan d’Occupation des Sols ou POS qui stipulent tous les règlements à respecter pour la construction d’une véranda. Il vous sera communiqué la distance de recul accordée, la hauteur et la surface maximales acceptées et la liste des matériaux utilisés (bois, brique, PVC, alu, acier, etc.) pour la construction de votre véranda. Dans le cas où votre maison se trouve dans une zone classée ou à proximité d’un site historique, vous devez également demander l’accord des Architectes des Bâtiments qui rechercheront les moyens pour veiller au respect de votre environnement.

Le TVA à payer

Il existe 3 types de TVA à payer pour la construction d’une véranda. Premièrement, il y a le « 20% taux plein » qui est utilisé pour le cas des immeubles neufs non achevés depuis plus de 5 ans, des travaux effectués sur une surface de plancher de plus de 10% de ceux des locaux existants, et des autres travaux d’amélioration  des habitations de plus de 2 ans. Deuxièmement, il y a aussi ce qu’on appelle le « 10% taux intermédiaire ». Celui-ci concerne tous les travaux d’amélioration de l’habitat que ce soit une transformation ou un aménagement sauf pour les travaux de rénovation énergétique qui bénéficient du troisième taux TVA appelé « 5,5%taux réduit ». Les travaux soumis à cette troisième condition sont les travaux d’isolation thermique et les travaux d’amélioration de votre système de chauffage (régulation, chaudière, chauffage au bois, chauffage solaire, pompe à chaleur, énergies renouvelables, etc.).

 



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