Permis de construire pour un agrandissement de maison

Permis de construire pour un agrandissement de maison

permis maison

Vous souhaitez demander un permis de construire pour un agrandissement de maison sans passer par un architecte ? Ne paniquez pas ! C’est tout à fait possible, notamment si votre projet porte sur une surface SHON moins importante d’environ 170m2 au plus. Cependant, sachez qu’agrandir sa maison nécessite souvent une autorisation légale et administrative.

Agrandissement ou extension ?

Ce sont deux termes non identiques mais souvent mêlés dans le domaine de la construction. Les travaux d’extension d’une maison concernent tous les travaux d’ouverture d’une pièce déjà existante. Tandis que l’agrandissement d’une maison s’agit de la construction d’annexes d’habitation ou bien d’une toute nouvelle pièce. Plusieurs raisons peuvent amener à entreprendre des travaux d’agrandissement de maison. Cela peut s’agir d’un manque de place dans la maison, d’un déménagement, d’une pièce trop petite, d’addition de m2 supplémentaires ou d’autres pièces, etc. L’agrandissement de maison est plus profitable que l’extension de maison car c’est plus pratique malgré que ce soit un peu plus cher. Bref, ce sont deux solutions plus profitables et moins chères que le déménagement. Pour les deux cas de figure, des démarches administratives sont à faire. Vous aurez besoin de faire une déclaration préalable si la surface supplémentaire ne dépasse pas plus de 40m2. Dans le cas contraire, vous devez déposer une demande de permis de construire pour votre projet d’agrandissement de maison. Sur ce, notez bien que le Coefficient d’Occupation des Sols ou COS est également très important à prendre en compte. Ceci aidera à délimiter si la réalisation de votre projet peut se faire sans aucun problème.

Les mesures à respecter

Eh oui, il y a des mesures à ne pas dépasser lors d’un agrandissement de maison. Pour calculer la surface de plancher créée, seul le plafond ou l’espace excédant  1m.80 est pris en compte. Les murs extérieurs seront exemptés du comptage. Pour les travaux d’agrandissement de maison de moins de 5m2, le propriétaire ne sera soumis à aucune déclaration préalable. Si vous prévoyez donc de faire construire une salle d’eau ou d’agrandir légèrement une de vos pièces, vous n’aurez pas besoin d’une formalité administrative quelconque. Sur ce, aucune loi ne permet la multiplication de vos petits chantiers. Cette réserve ne vous sera attribuée que pour un seul et unique chantier. Donc si vous avez d’autres chantiers, vous serez soumis à des formalités administratives.

Les sanctions encourues pour les travaux non déclarés

Quoique vous prévoyiez d’entreprendre en matière d’agrandissement de maison, sachez que c’est risqué de ne pas déclarer votre projet à la mairie. Ce sera considéré comme une infraction qui peut être signalée par tout le monde, y compris votre voisinage. Il pourra toujours s’y intervenir dans les 10 ans suivant la date du commencement des travaux. Vous risquerez de payer une amende d’une grande somme de près de 1.200 euros jusqu’à 300.000 euros. Votre construction pourra aussi être interrompue, voire démolie à tout moment sur demande de la Justice. Et dans le cas où vous ne respectez pas les mesures prises à votre encontre dans les délais imposés, le Tribunal de Grande Instance (TGI) vous fera payer une autre amende : une amende journalière de près de 500 euros.