Construction de maison : à qui confier les travaux
En fonction du professionnel à qui vous confiez la réalisation de votre maison et le contrat que vous signez, les doits et les garanties auxquels vous aurez droit sont différents. Plusieurs solutions s’offrent à vous qui souhaitez faire construire une maison individuelle sur un terrain qui vous appartient. Soit vous faites appel à une seule entreprise qui va se charger de l’ensemble de la construction, soit vous confiez la réalisation de votre bâtiment à plusieurs corps de métiers soit vous déléguez à un architecte la coordination des travaux. Mais dans tous les cas, il est impératif que vous obteniez un permis de construire maison avant d’entreprendre les travaux.
Option 1 : Solliciter un constructeur
Vous solliciter une entreprise qui se charge de tout, excepté de l’achat du terrain. Elle réalise les plans de votre maison (ou vous propose une maison sur catalogue) et exécute personnellement les travaux.
Si elle les fait réaliser par d’autres professionnels, ceux-ci travaillent sous son entière responsabilité, de telle sorte qu’elle demeure votre seul et unique interlocuteur. Le constructeur est tenu de vous fournir une garantie financière (via une société d’assurance ou un établissement de crédit). Cette garantie, dite garantie de livraison, a pour objet de vous protéger dès l’ouverture du chantier contre les risques d’inexécution ou de mauvaise exécution des travaux. Ainsi, en cas de défaillance, le garant est tenu d’achever la construction et de prendre à sa charge le coût des dépassements du prix convenu (sous réserve d’une franchise maximum de 5 % de ce prix) et les pénalités de retard de livraison.
Option 2 : contacter un maître d’œuvre
Vous pouvez préférer user des services d’un maître d’œuvre (tel un bureau d’études, un économiste de la construction, un architecte), avec lequel vous signez alors un « contrat de maîtrise d’œuvre » (ou un contrat d’architecte le cas échéant).
En fonction de la mission que vous lui confiez (à définir dans le contrat), cet intervenant peut concevoir les plans, élaborer les documents techniques, coordonner les travaux. En contrepartie, il perçoit des honoraires. Mais il ne se charge pas de la construction du bâtiment. Il faut pour cela faire appel à plusieurs entreprises appartenant à différents corps de métiers. Le maître d’œuvre peut alors vous conseiller, mais en aucun cas, sélectionner ces professionnels.
Avec ce dispositif (et contrairement au contrat de construction de maison individuelle), vous ne connaissez donc pas au départ le coût définitif de votre projet. Par ailleurs, c’est vous qui devez traiter en direct avec les différents corps de métiers.
Option 3 : Faire appel à des artisans
Vous fournissez les plans, choisissez plusieurs entreprises (maçon, charpentier, électricien, plombier, peintre…) et signez avec chacune un contrat d’entreprise.
Ce contrat n’est pas réglementé (aucune protection particulière). C’est pourquoi il est prudent d’y faire figurer un descriptif des travaux, le prix convenu et sa révision éventuelle, les dates de début et d’achèvement des travaux, d’éventuelles pénalités de retard.
En cas de dommage ou de vice affectant la construction, vous devrez rechercher la responsabilité de chaque entreprise individuellement et pour les seuls travaux qui lui auront été confiés.
