Toutes les informations nécessaires à l’obtention du permis de construire maison
Disposer d’une maison est un rêve que bon nombre de personnes souhaitent réaliser. Grâce au prix de l’immobilier qui est en forte baisse, cette envie peut se concrétiser ! D’ailleurs, beaucoup de terrains nus et d’anciennes maisons sont proposés à des prix incroyablement bas, et tout le monde peut donc songer à s’offrir l’un de ces endroits afin de bâtir la maison de ses rêves. Quoi qu’il en soit, posséder un terrain nu ou une habitation vous obligera certainement à utiliser un permis de construire. Cette autorisation administrative est nécessaire pour la réalisation de travaux de construction divers, et il est important de tout connaitre sur celle-ci.
Définition et historique du permis de construire
Le permis de construction ou permis de construire est une autorisation administrative qui donne des droits à construire. Généralement, c’est-à-dire en présence d’un plan local d’urbanisme (PLU),ce genre de permission est exigé pour les constructions d’une surface de plancher de plus de 40 m². Il est également sollicité, au cas où des travaux au-delà de 150m² doivent être portés sur la surface ou l’emprise totale de la construction. Il est utile pour tout type de bâtiment, qu’elle soit à usage industriel, d’habitation ou autre.
Un ensemble de textes réglemente le droit de construire, mais elles consistent essentiellement à maîtriser le développement urbain, à créer un équilibre entre les zones urbaines et agricoles, d’emplois, de logement, ainsi qu’à gérer l’implantation et la répartition des équipements publics.
Les premiers textes qui régissent ce droit de construction ont été rédigés en 1907, avec l’autorisation de travaux, et elles ont subi de nombreuses modifications depuis ! La loi Cornudet de 1919 a eu un impact majeur sur les droits de l’urbanisme, et par l’article 10 de la loi du 19 juillet 1924, le permis de bâtir est né. Si cette autorisation était valable uniquement dans les communes disposant de plus de 10 000 habitants, son exigence a été généralisée en juin 1943.Depuis, ce type d’autorisation a permis la création de bâtiments suivant les normes.
Demander un permis de construire !
Avant toute réparation majeure ou construction, il est important de demander un permis de construire auprès de la mairie. Cette dernière doit se trouver dans la même commune où se situent les travaux à réaliser. Pour faire ce genre de demande, il est nécessaire d’avoir un formulaire Cerfa n° 13406 pour une maison individuelle (ou n° 13409 pour les autres constructions), ainsi que d’un dossier contenant les pièces exigées dans la notice jointe au formulaire.
Déposer un permis de construire est entièrement gratuit, toutefois, différents coûts peuvent s’ajouter au prix de l’édification. En effet, les diverses taxes, les frais d’architectes et autres sont à prévoir !
Même si cette tâche semble facile, elle peut être ardue et faire perdre énormément de temps. Afin d’aider tous ceux qui désirent construire maison et éviter des soucis lors de la création du dossier et de la demande de cette autorisation, des professionnels dans ce secteur peuvent aider dans ces différentes démarches.
Avoir un plan de maison parfait et disposer des ressources nécessaires pour la bâtir sont inutiles, sans l’obtention d’un permis de construire en bonne et due forme. Des modifications pourront encore survenir quant à cette autorisation, alors s’informer sur celle-ci avant d’entamer une construction est obligatoire !
