La construction d’un hangar agricole requiert la réalisation de différentes formalités administratives préalables. C’est notamment le cas si l’édifice se caractérise par une emprise au sol et une surface de plancher allant au-delà des 20m². Ainsi, si vous voulez monter un bon dossier et obtenir à coup sûr votre permis de construire, vous devez fournir certaines pièces justificatives spécifiques. Ces documents prouveront que vous êtes réellement capable d’exercer une activité agricole.
Les obligations qui se rapportent à la construction de hangar agricole. Délai permis de construire
Comme tout autre agrément d’urbanisme, l’autorisation de construction de bâtiment agricole est soumise aux mêmes règles. Cela comprend le respect d’une surface limite de plancher, celui d’une hauteur maximale, etc.
Le recours à un architecte n’est pas obligatoire si la surface totale du plancher est inférieure à 800 m² pour les bâtiments agricoles. Toutefois, s’il s’agit de serres de production, celles-ci ne doivent pas dépasser 4 m de hauteur et une surface du plancher de 2 000 m².
Dès lors que le hangar agricole présente une surface de plancher et une emprise au sol supérieure à 20 m², sa construction nécessite un permis de construire. C’est le cas à moins qu’il ne soit édifié que de manière périodique, une durée n’excédant pas 3 mois. Vous pourrez obtenir un permis de construire pour un hangar en fonction de la destination et du caractère indispensable de l’accomplissement d’une activité agricole.
Préparer son permis de construire. Dossier permis de construire
Avant de mettre en place un projet d’installation ou d’édification d’un bâtiment agricole, il convient de maîtriser tous les aspects contribuant à sa réussite. Le dépôt d’un permis de construire quand il est imposé vous oblige à démontrer que votre projet est nécessaire et faisable. Il faut savoir que la réglementation pour un bâtiment agricole est relativement stricte et contraignante. Voici quelques conseils pour vous aider dans votre démarche :
- respecter le principe d’éloignement par rapport aux tiers, à la voirie, etc.,
- démontrer les moyens de luttes contre l’incendie (citernes, bassin d’eau, etc.),
- s’assurer de l’existence d’une fiabilisation (eau, gaz et assainissement),
- être dans une zone destinée à l’agriculture (zone A au titre du PLU),
- démontrer qu’il s’agit bien de votre propriété ou que vous disposez d’un bail.
Cela vous permettra de garantir le bon déroulement du traitement de votre dossier de demande auprès de l’administration.
Pourquoi solliciter un architecte pour faire construire un hangar agricole ? Comment faire un hangar ?
Avant de monter votre dossier, vous devez bien penser la conception de votre projet :
- fonctionnalité,
- viabilité économique,
- respect des réglementations et des recommandations techniques,
- intégration paysagère,
- etc.
Construction bâtiment agricole. Consulter permis de construire
Le recours à l’architecte est obligatoire pour les constructions à usage agricole lorsque la surface de plancher excède 800 m². En choisissant de confier la construction de votre hangar agricole à un professionnel, vous bénéficiez de nombreux avantages. Il peut s’agir de l’obtention du permis de construire sans problème et du respect des normes constructives pour chaque usage. Cette démarche vous permet aussi d’assurer la solidité de votre construction et la mise à disposition des matériels de manutention.
Le coût de construction d’un hangar agricole. Comment construire un hangar sur un terrain agricole ?
Pour construire un hangar agricole, il est conseillé de faire appel à un spécialiste de ce type d’ouvrage. Le prix de sa construction va dépendre de la surface et des matériaux utilisés. En règle générale, le tarif varie entre 70 et 150 € le m², selon les prestations.
Ce prix dépend d’un certain nombre de variables :
- l’aménagement souhaité (bardage, ouvertures, cloisonnement, plancher, etc.),
- le modèle (hangar en kit ou sur mesure),
- le lieu d’habitation (le tarif de la main-d’œuvre et des matériaux est disparate).
Les réglementations qui se rapportent à la construction d’un hangar. Quel permis de construire pour un hangar ?
Il est très important de bien distinguer les différentes caractéristiques des hangars démontables et qui pourraient engendrer des confusions vis-à-vis des réglementations d’urbanisme. Ces dernières ont pour but d’analyser, de préparer et de permettre la pérennité ainsi que la construction d’une structure.
D’abord, le Code de l’urbanisme démontre concrètement les cas de recours au dépôt d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable. Sa consultation est nécessaire dans le cadre de la construction des hangars et structures démontables ou toute autre édification. Ce code montre notamment un cas générique pour lequel la réalisation d’une demande d’autorisation d’urbanisme est rendue obligatoire. « Quiconque désire entreprendre ou implanter une construction à usage d’habitation ou non, comportant ou pas de fondations, doit, au préalable, obtenir un permis de construire sous réserve…». Ce texte est extrait des articles L. 421-1 et L. 422-1 alinéas 1 et 2.
Instruction permis de construire
Même si vous vendez des structures démontables qui ne dépassent pas les requis de surface, vous devez engager les formalités administratives nécessaires. Cette démarche est similaire à celle effectuée dans le cadre de la vente d’un bâtiment. En effet, les structures démontables sont soumises à la même réglementation que tous les autres types de construction (Plan local d’urbanisme par exemple). La loi précise dans quel contexte et pour quelle destination vous devez faire une demande de permis de construire ou une déclaration préalable :
Aucun permis de construire exigé
Deux cas sont possibles pour que les constructions démontables ne nécessitent aucune formalité administrative. Le premier concerne d’abord les installations temporaires consacrées à la conduite des chantiers et/ou à la commercialisation d’un bâtiment au moment de son édification. Le second cas se concentre sur certains modèles de constructions mis en place dans un objectif d’exposition pour une durée déterminée.
Une déclaration de travaux obligatoire. Dépôt permis de construire
Si vous avez prévu d’édifier des constructions modulaires temporaires à destination des écoles et établissements d’enseignement, les constructions ne doivent pas dépasser 150 m². L’objectif est de trouver une alternative aux insuffisances de volume et aux faibles capacités d’accueil. Par contre, si la surface totale des bâtiments est supérieure à cette indication, la déclaration préalable est obligatoire.
Les exigences supplémentaires pour déposer un permis de construire ?
Outre les dispositions prévues par le permis de construire, vous devez aussi tenir compte des notices d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie. Cela est nécessaire lorsque vous décidez de construire des hangars démontables recevant du public.
La réglementation prévoit des contrôles et visites de réception des travaux. Une délégation viendra sur votre chantier afin de vérifier que celui-ci respecte les normes en vigueur et les éléments cités dans la notice de sécurité. Il peut s’agir d’un représentant de la mairie, d’un membre du service d’urbanisme, d’un agent de sapeurs-pompiers ou d’un agent de police. La notice de sécurité devra indiquer les équipements, les moyens de secours et les aménagements prévus dans l’exploitation.
Quelle surface sans permis de construire ?
Qu’il s’agisse d’un hangar ou d’autres constructions, certains projets n’ont pas besoin d’une autorisation. Pour cela, il faut que celui-ci respecte quelques critères.
Tout d’abord, il faut que la surface créée ne dépasse pas 5m². Par ailleurs, les travaux nécessitent un permis des construire s’ils se passent à l’intérieur ou près d’une zone protégée.
Faites toute de même attention aux règlementations imposées par chaque commune. Selon leurs localités, la mairie peut disposer d’un PLU ou Plan local d’urbanisme spécifique. L’administration y présente les règles qui conviennent aux critères environnementaux propres.
Permis de construire maison individuelle
Les règles urbaines restent les mêmes s’il s’agit d’une maison individuelle. Le permis de construire est requis pour créer une surface de plancher supérieure à 40m². Le document est indispensable lorsque le projet doit se passer sur un terrain protégé.
