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Comment déclarer un projet de construction d’un hangar?

La construction d’un hangar agricole requiert la réalisation des formalités administratives préalables dans le cas où celui-ci se caractérise par une emprise au sol et une surface de plancher allant au-delà des 20m². Surtout, si vous voulez monter un dossier en béton et obtenir à coup sûr votre permis de construire, n’hésitez pas à joindre des justificatifs qui prouvent que vous êtes réellement capable d’exercer une activité agricole.

SOMMAIRE :

1-      Les obligations qui se rapportent à la construction de hangar agricole

2-      Préparer son permis de construire

3-      Pourquoi solliciter un architecte pour faire construire un hangar agricole ?

4-      Le coût de construction d’un hangar agricole

5-      Qu’est-ce qu’un hangar démontable ?

6-      Les règlementations relatives à la construction d’un hangar

7-      Les exigences supplémentaires

8-      Utilisations des hangars démontables

9-      Matériaux d’un hangar démontable

10-   Prix d’un hangar démontable

Les obligations qui se rapportent à la construction de hangar agricole

A l’instar de toute construction, l’autorisation de construction de bâtiment agricole est soumise aux mêmes règles, à savoir le respect d’une surface limite de plancher, d’une hauteur maximale etc.

Le recours à un architecte n’est pas obligatoire si la surface totale du plancher est inférieure à 800 m² dans le cas des bâtiments agricoles. Dans le cas des serres de production, elles ne doivent pas dépasser 4 m de hauteur et une surface du plancher de 2 000 m².

Dès lors que le hangar agricole présente une surface de plancher et une emprise au sol supérieure à 20 m², sa construction est soumise à un permis de construire, à moins qu’il ne soit édifié que de manière périodique, une durée n’excédant pas 3 mois. C’est en fonction de la destination et du caractère indispensable de l’accomplissement d’une activité que vous pourrez obtenir un permis de construire pour un hangar.

Préparer son permis de construire

Avant de mettre en place le projet d’installation ou d’édification d’un bâtiment agricole, il convient de maîtriser tous les aspects concourant à sa réussite. Le dépôt d’un permis de construire quand il est imposé, vous oblige à démontrer sa viabilité et sa nécessité. Sachez que la réglementation pour un bâtiment agricole est très stricte et contraignante. Voici quelques conseils pour vous aider dans votre démarche :

  •         Respecter le principe d’éloignement par rapport aux tiers, à la voirie, etc.
  •         Démontrer les moyens de luttes contre l’incendie (citernes, bassin d’eau, etc.).
  •         S’assurer de l’existence d’une viabilisation (eau, gaz et assainissement).
  •         Être dans une zone destinée à l’agriculture (zone A au titre du PLU).
  •         Démontrer sa propriété ou son bail.

Vous avez un projet ? Nous pouvons vous aider à le réaliser.

8 batiments publics erpPourquoi solliciter un architecte pour faire construire un hangar agricole ?

Avant de monter votre dossier, pensez à réfléchir à la conception de votre projet : fonctionnalité, viabilité économique, respect des réglementations et des recommandations techniques, intégration paysagère etc. Le recours à l’architecte est obligatoire pour les constructions à usage agricole lorsque la surface de plancher excède 800 m². En choisissant de confier la construction de votre hangar agricole à un professionnel vous bénéficiez de nombreux avantages comme l’obtention à coup sûr du permis de construire, le respect des normes constructives pour chaque usage, la solidité de la construction et la mise à disposition des matériels de manutention.

Le coût de construction d’un hangar agricole

Pour faire construire un hangar agricole, il est conseillé de faire appel à un professionnel, un spécialiste de ce type d’ouvrage. Le prix de sa construction va dépendre de la surface et des matériaux utilisés.  En règle générale, le tarif varie entre 70 et 150 € le m², selon les prestations.

Ce prix dépend d’un certain nombre de variables :

  •         L’aménagement souhaité (bardage, ouvertures, cloisonnement, planché, etc.)
  •         Le modèle (hangar en kit ou sur mesure)
  •         Le lieu d’habitation (le tarif de la main d’œuvre et des matériaux est disparate)

Si vous choisissez de faire appel à une entreprise pour la construction de votre hangar agricole, il est judicieux de réaliser plusieurs devis. Les points importants à vérifier sont :

  •         Les prestations comprises
  •         La qualité des matériaux d’ossature, de bardage et de couverture.
  •         Les délais de livraison
  •         Le prix
  •         La garantie décennale du constructeur

Un professionnel sera à même d’évaluer précisément le prix du bâti en fonction de vos préférences.

Qu’est-ce qu’un hangar démontable ?

Un hangar démontable représente une construction temporaire, voire éphémère, classé parmi les constructions modulaires en kit ou non et qui ne présente aucune fondation. Il est construit de manière à gagner plus d’espace sans contrainte de construction traditionnelle. Son installation suppose en général un léger changement des sols, notamment par le montage sur plots en béton, en métal et en bois ou la mise en place d’une dalle préfabriquée en béton.

Les règlementations qui se rapportent à la construction d’un hangar

Il est très important de bien distinguer les différentes terminologies indissociables aux hangars démontables et qui pourraient engendrer des confusions vis-à-vis de la réglementation en urbanisme. Cette dernière ayant pour but d’analyser, préparer et permettre la tenue ainsi que la construction d’une structure.

D’abord, le Code de l’urbanisme démontre concrètement les cas de recours au dépôt d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable dans le cadre de la construction des hangars et structures démontables ou toute autre édification. Il montre notamment un cas générique pour lequel la réalisation d’une demande d’autorisation d’urbanisme est rendu obligatoire : « Quiconque désire entreprendre ou implanter une construction à usage d’habitation ou non, comportant ou pas de fondations, doit, au préalable, obtenir un permis de construire sous réserve…», extrait des articles L. 421-1 et L. 422-1 alinéas 1 et 2.

Même si vous vendez des structures démontables qui ne dépassent pas les requis de surface, vous devez engager les formalités administratives nécessaires tout comme vous devez le faire dans le cadre de la vente d’un bâtiment. En effet, les structures démontables sont soumises à la même réglementation du plan local d’urbanisme comme c’est le cas avec n’importe tous les autres types de construction. La loi précise dans quel contexte et pour quelle destination il est nécessaire de faire une demande de permis de construire, ou encore réalisé une demande d’autorisation préalable :

Aucun permis de construire exigé

Deux cas sont possibles pour que les constructions démontables ne nécessitent aucune formalité administrative. C’est d’abord le cas pour les installations temporaires consacrées à la conduite des chantiers ainsi que celles qui se rapportent à la commercialisation d’un bâtiment au moment de son édification. Le second cas se concentre sur certains modèles de constructions mis en place dans un objectif d’exposition et foires pour une durée déterminée.

Une déclaration de travaux obligatoire

Si vous avez prévu d’édifier des constructions modulaires temporaires à destination des écoles et établissements d’enseignement dans l’objectif de trouver une alternative à des insuffisances et faibles capacités d’accueil, les constructions ne doivent pas dépasser 150 m². Par contre, si la surface totale des bâtiments est supérieure à cette indication, la déclaration préalable est obligatoire.

Les exigences supplémentaires

Outre les dispositions prévues par  le permis de construire, vous devez aussi tenir compte des notices d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie quand vous décidez de construire des hangars démontables recevant du public.

Exigeante, la réglementation prévoie des contrôles et visites de réception des travaux. Une délégation viendra sur votre chantier afin de vérifier qu’il respecte les normes en vigueurs et les éléments donnés dans la notice de sécurité. Ainsi, vous retrouverez un représentant de la mairie, un membre du service d’urbanisme, un agent de sapeurs-pompiers et un agent de police. Dans la notice de sécurité doivent être indiqués les équipements, les moyens de secours et les aménagements prévus dans l’exploitation.

L’installation d’un hangar est loin d’être un acte aléatoire. Le locataire ou le propriétaire est soumise à une obligation d’éloignement, selon la nature de l’activité et les dimensions de la structure. On considère qu’un établissement, même temporaire, est isolé des tiers lorsque la distance qui les séparant est supérieure à 8 m. Inférieure à cette distance, vous allez devoir augmenter les qualités de résistance au feu des parois de votre construction, afin de limiter au maximum la propagation de feu en cas d’incendie. De même, si la structure est dédiée à des activités de stockages, les risques sont souvent considérés comme étant moyen ou important. Dans les deux cas, vous devez  vous renseigner sur la législation en vigueur pour éviter de commettre une infraction.

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Utilisations des hangars démontables

Souvent considérés comme des structures à vocation industrielle, les hangars peuvent aussi servir à un autre emploi. En général, il s’agit d’un volume opaque ou semi-opaque. Il peut être découvert sur une partie ou totalité de sa surface. Vous pouvez utiliser un hangar industriel pour stocker des produits industriels, des équipements ou des matériels. Vous pouvez aussi vous en servir comme une plateforme logistique, un atelier de maintenance ou un stand d’exposition. Ce type de bâtiment est également utilisé pour établit un marché ou une foire. Enfin, en cas de sinistre ou d’expansion d’activité, il peut vous servir de dépôt et relais.

Matériaux d’un hangar démontable

Afin d’assurer une bonne résistance structurelle, une lutte efficace contre les éléments naturels ou l’incendie, vous devez construire votre hangar selon les normes. Vous devez donc adopter les bons procédés constructifs. Pour monter un hangar, vous avez le choix parmi divers matériaux. Vous pouvez opter pour une ossature et une charpente en acier, un bardage métallique tôle laquée et des poteaux IPE. Vous avez également le choix d’une ossature en aluminium, un bardage acier et une couverture souple. Grand nombre de gens choisissent également une ossature en acier et un bardage en textile fibré haute résistance. Le bois est aussi indiqué pour l’ossature de votre hangar. Il suffit que vous l’associez à un bardage composite et du bois lamellé-collé ou une structure acier.

Prix d’un hangar démontable

Il faut distinguer deux paramètres pour l’acquisition d’un hangar démontable : la location et la propriété. La première, la plus avantageuse, va dépendre du degré de finition de votre bâtiment, de son état (neuf ou existant), de ses dimensions et de sa localisation. Il existe des prix de tout ordre, allant de 350 € par mois pour une surface de 400 m² à 5 000 € pour environ 600 m². Un hangar démontable à l’achat vaut environ 15 000 € TTC, pour une surface de 100 m², hors coût de livraison et de pose (environ 5 000 €).

Vous avez un projet ? Nous pouvons vous aider à le réaliser.

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