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Changement de destination : comment ça se passe ?

Grâce à un changement de destination, il vous est tout à fait possible d’aménager un ancien entrepôt en loft. Vous ne serez pas le premier à tomber sous le charme d’un bâtiment ayant pour vocation première d’être un local professionnel notamment un magasin, une ancienne boulangerie, un garage, une grange ou d’autres biens insolites. Vous pouvez très bien détourner ce lieu afin de bâtir votre foyer et y créer un habitat original unique. Cependant, cette démarche nécessite le respect de certaines formalités. Dans cet article, retrouvez toutes les informations qui vous permettront de réaliser un changement de destination dans les règles de l’art.

Vérifier les règles d’urbanisme

Avant d’acheter un bien surtout s’il s’agit d’un bien à l’origine professionnel, il convient de vérifier le plan local d’urbanisme de votre commune (PLU). Vous devez regarder si votre projet n’est pas contraire aux réglementations en vigueur. En effet, la transformation d’un local professionnel en logement est potentiellement interdite. La raison est généralement imputée à la protection du commerce de proximité. Vous pouvez obtenir toutes ces informations auprès de votre mairie. Alors n’hésitez pas à vous renseigner avant d’entreprendre quoi que soit pour éviter que votre projet ne tombe à l’eau.  

Vérifier les raccordements

Dans un ancien local professionnel il n’est pas rare de rencontrer des problèmes de raccordements. Afin d’éviter certains désagrément, assurez-vous que le local professionnel que vous convoitez soit bien desservi par les réseaux divers (eau potable, électricité, téléphone…). Assurez-vous alors que ce terrain soit totalement viabilisé. SI ce n’est pas le cas, le raccordement peut être onéreux. Alors vous allez devoir réviser le budget que vous avez alloué pour concrétiser votre projet de changement de destination.

Réaliser les démarches relatives à la demande de permis de construire

Si vous désirez modifier les structures porteuses du bâtiment ou sa façade, un permis de construire est obligatoire. Si vous réalisez principalement des travaux sur la façade sans toucher à la structure porteuse, ce sera une déclaration préalable de travaux. La demande d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable de travaux de changement de destination dépendra véritablement de la nature des modifications souhaitées.

Se rendre eu bureau du cadastre

La transformation d’un local professionnel en logement entraîne évidemment des modifications fiscales. La taxe d’habitation est transformée. La contribution économique territoriale est supprimée. Aussi, l’impôt foncier étant calculé sur la valeur locative cadastrale, il sera modifié. Effectivement, activité professionnelle ou logement, la valeur n’est pas la même. Pour effectuer ces démarches, il est obligatoire de remplir une déclaration et de l’envoyer au bureau du cadastre rattaché à votre bien. Dans les 3 mois suivant le changement de destination.

Il est essentiel que vous respectiez chacune des réglementations liées au changement de destination d’un local. Vous devez réaliser comme il faut les démarches administratives nécessaires. Dans ce cas, pensez à vous renseigner au préalable auprès de votre mairie.

 



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