Quel taux TVA pour aménagement de combles ?

Quel taux TVA pour aménagement de combles ?

Afin d’avoir plus d’espace dans une maison, la solution la plus idéale est d’opter pour l’investissement dans les combles. Cette partie de l’habitation est souvent laissée à vide. Dans ce cas, l’occuper permet d’avoir une autre pièce. L’aménagement de combles demande quelques démarches à suivre. Il faut aussi se renseigner sur les différentes réglementations sans oublier les détails sur le taux de la TVA.

Notion sur le taux de TVA réduit sur l’aménagement de combles

Il faut savoir que le taux de TVA dépend des travaux à réaliser dans les combles. En effet, l’aménagement des combles déjà présents est orienté dans la catégorie de l’amélioration de l’habitat. Le taux de la TVA est ainsi réduit de 10%. Ces petits travaux peuvent inclure, la création d’une nouvelle fenêtre, la transformation d’une charpente, etc. Tous les travaux qui n’excèdent pas la surface hors œuvre nette (SHON) sont soumis à ce taux de TVA réduit. Le ministère public délivre une attestation où le propriétaire doit remplir. Celle-ci est téléchargeable sur le site de ce ministère. Aussi, il est possible de le récupérer directement auprès des services des impôts voire même au sein de la mairie.

La déclaration des travaux est à faire auprès de la mairie même s’il s’agit d’une simple amélioration de l’habitat. N’oubliez pas donc cette démarche pour éviter les problèmes avec la commune. Entrez aussi en contact avec un professionnel pour bien mesurer la surface de vos combles non aménagés, parce que cet espace doit être compris dans le SHON.

Le taux de TVA à 20% sur l’aménagement des combles

Ce type de taux est affecté à une surélévation de la toiture ainsi qu’un prolongement de cette partie. Cette fois, il ne s’agit plus d’une amélioration d’habitat, mais plutôt des travaux de construction proprement dits. La TVA est en fait de 19,6% pour être plus précis.

Les impôts locaux augmentent aussi en fonction de la nouvelle surface des combles. Avant d’entamer les travaux, il est nécessaire de contacter un architecte. La création d’une simple lucarne demande également l’intervention de ce professionnel.

La demande de devis avant les travaux d’aménagement des combles

Avant de choisir l’entreprise qui se chargera des travaux d’aménagement des combles, pensez à demander un devis. Faites une comparaison sur plusieurs enseignes et observez tous les détails sur leurs offres, notamment sur le taux de la TVA qu’ils souscrivent dans le devis. Les devis sont gratuits donc n’hésitez pas à procéder à la demande de celui-ci pour être plus sûr sur votre budget et des coûts globaux qui seront assujettis à tous les travaux d’aménagement des combles.

Le choix de la meilleure entreprise de travaux

Lors de la comparaison des offres, vous devez bien regarder tous les détails sur les prestations liées aux travaux d’aménagement des combles. Il en est de même pour les matériaux utilisés ainsi que les délais impartis pour terminer les travaux. Restez sur vos gardes face à des propositions trop basses. Ces dernières peuvent réduire des travaux à faire ou encore du personnel incomplet pour exécuter les tâches en liaison avec l’aménagement des combles.

La vérification du statut de la société en question est aussi un point à ne pas zapper. C’est grâce à cette section que vous aurez une idée de la solvabilité d’une entreprise. Pour connaître la situation présente de l’entreprise, il ne vous suffit que d’insérer son numéro de SIRET ou de son nom. Cela peut être une entreprise en situation normale, en situation de liquidation ou en situation de faillite.

L’entretien direct avec l’équipe qui sera en charge de vos travaux est important. Cela vous aidera à faire la comparaison sur les incohérences du discours de celui qui discute avec vous. Vous pouvez aussi demander des attestations qui prouvent leur savoir-faire. Cela vous rassurera dans l’exécution de vos travaux d’aménagement des combles. Avec cet entretien, vous aurez un jugement plus convaincant pour vous concernant le sérieux de l’entreprise que vous avez choisi.

Si vous avez des questions à poser sur le déroulement de vos travaux, faites-le lorsque vous entretenez avec l’équipe qui gérera l’aménagement de vos combles. Essayez de bien comprendre l’ensemble des étapes à exécuter.

Discutez avec des personnes qui ont déjà bénéficié des services proposés par l’entreprise, afin de connaître comment son équipe travaille et quelles en sont ses qualités.

Les différents types de travaux d’aménagement des combles

L’aménagement des combles consiste à aménager la charpente. Cette partie qui soutient la couverture et les éléments climatiques est disponible sous deux formes : la charpente traditionnelle et la charpente à fermette industrielle.

Ce sont souvent les combles sous les charpentes traditionnelles qui sont aménagées pour devenir une pièce à habitable. Il s’agit donc de combles aménagés. En outre, les combles perdus sont ceux qui ne peuvent pas être habités étant donné qu’ils ne répondent pas aux exigences requises pour être transformées en pièce habitable. Ces combles sont parfois disponibles sous des charpentes à fermettes industrielles. Il est toutefois possible de rendre ces combles en surface habitable. Pour ce faire, des travaux assez compliqués seront imposés. Le coût de ces derniers sera évidemment coûteux.

Le prix d’un aménagement des combles

Réaliser des travaux d’aménagement des combles demande à ce que vous prévoyez un moyen de financement valant de 300 euros à 2000 euros par m². Tout dépend de l’envergure du chantier. Concernant la surface à aménager, il faut entre 20 000 euros à 60 000 euros.

Les réglementations pour l’aménagement des combles

La déclaration des travaux doit s’effectuer auprès du Plan Local d’Urbanisme. Soit vous optez pour cette déclaration, soit il faut demander un permis de construire.

Le droit de recours des voisins est aussi possible. Cela dit, vos voisins ont un délai de 2 mois pour contester votre projet d’aménagement. Ils pourront par exemple avoir comme motif « une vue directe des combles sur leur maison.

La faisabilité du projet est aussi à étudier. Les chiffres à retenir sont les suivants :

• Hauteur du pied de pente supérieure à 1,20 m
• Pente des combles supérieure à 35°
• Hauteur sous le plafond 1,80 m.