Pose de Velux : faut-il une déclaration de travaux ou non ?

Pose de Velux : faut-il une déclaration de travaux ou non ?

Si vous avez prévu de poser un velux sur votre toit afin d’y faire entrer la lumière naturelle, vous devez sûrement vous demander cette question. Eh bien, la réponse est tout à fait « OUI ». Et pourquoi ? Tout simplement parce que la pose de velux sur un toit peut modifier l’aspect de votre toiture et donner une autre apparence extérieure à votre maison ou à votre construction. Ces travaux sont considérés comme de nouvelles ouvertures sur votre toit et seront donc soumis à des règles, des normes, aux règlements d’Urbanisme imposés dans votre localité et appuyés par le Ministère du Logement. Qu’est-ce qu’il faut savoir sur ce sujet ?

Ce qu’en dit la loi

Plusieurs d’entre nous pensent que la meilleure manière de faire entrer de la lumière et d’éclairer naturellement une pièce est la pose de velux sur le toit. Et on n’a pas vraiment tort. En effet, cela permet à notre intérieur non seulement de s’aérer mais cela impacte aussi sur notre santé en général puisque on y respire mieux. Cependant, quoi qu’il en soit de notre projet de pose de velux, nous devons à tout prix nous référer aux lois de l’Urbanisme. Nous avons l’obligation de faire une déclaration préalable de tous les travaux que nous prévoyons de faire auprès de la mairie dont nous dépendons. Toutefois, il y a quelques exceptions. Les travaux de remplacement d’un velux par un autre strictement identique, ou de pose de velux opaque ou qui ne porte pas d’ouverture en sont exemptés. Aussi, toute personne souhaitant poser une fenêtre velux sur son toit et qui donne sur le voisinage sera portée à faire une déclaration préalable. Un écart minimal de près d’1m.90 par rapport aux délimitations d’une autre propriété ou de 60cm pour les vues en diagonale doit être respecté pour ne pas porter atteinte à la vie privée et la tranquillité de vos voisins. Il se peut même que quelqu’un demande à la condamnation de vos fenêtres velux s’ils ne sont pas tranquilles.Mais cela dépend surtout de votre relation avec votre voisinage si personne ne voit de problèmes à ce que votre velux ne respecte pas ces distances imposées. L’observation de ces distances ne sera pas également appliquée pour les fenêtres velux qui donnent sur des murs, un toit, un terrain en friche, un lieu ou bâtiment public.

Une déclaration préalable ou un permis de construire?

Il se peut également que vous ayez besoin de demander un permis de construire au lieu d’une déclaration préalable pour votre projet de travaux velux. Cela prend en compte notamment la création d’une nouvelle pièce de plus de 20m2. Et l’obligation sera beaucoup plus pesante si votre construction se trouve près d’un site historique selon ce que stipule l’art. R 421-16. Là aussi, la matière et la couleur de votre toit devront être changées étant donné que le toit est considéré comme une partie commune. Le formulaire à remplir pour la déclaration préalable des travaux velux est nommé « cerfa 13703*05 ». Il doit être accompagné de toutes les pièces justificatives énumérées sur la notice et déposé en mains propres ou adressé par lettre recommandée à la mairie et d’un avis de réception.