Déclaration préalable toiture

Déclaration préalable toiture

Déclaration préalable toiture

La pose de panneaux solaires sur toiture exige la réalisation d’une déclaration préalable de travaux. L’autorisation est ensuite délivrée par la mairie.

Antenne de toit

En principe, la pose d’une antenne de toit ou d’une parabole ne doit pas se faire sans effectuer une déclaration préalable de travaux en mairie.

Modification de la charpente

La modification de la charpente est soumise à une autorisation communale qui n’est autre que la déclaration préalable de travaux. Passer d’une toiture 2 pans à 4 pans est donc possible sans permis de construire. Toutefois, les travaux à entreprendre ne doivent pas entraîner la création d’une surface de plancher supérieure à 20 m². S’il y’a création de plus de 20 m² d’emprise au sol, il faudra demander un permis de construire.

Pose d’un chien-assis

La pose d’une lucarne ou d’un chien-assis est soumise à déclaration préalable de travaux. Vous devez entreprendre cette démarche en mairie si la modification concerne uniquement la charpente. Le rehaussement d’une partie du mur en façade pour poser le chien-assis, par contre, nécessitera le dépôt d’une demande de permis de construire.

Entretien ou réparation de toiture

Selon le code de l’urbanisme, les travaux d’entretien ou de réparation liés aux toitures sont dispensés de formalités. Il faut cependant veiller à ne pas confondre entretien et rénovation. Par exemple, un toit doit être entretenu pour éviter la prolifération de mousses. Rénover une toiture, par contre, peut consister à remplacer l’ensemble des tuiles de canal par des tuiles plates. Cela nécessite une autorisation préalable.

Déclaration préalable toiture : tout est-il permis ?

Les règles relatives à l’aspect extérieur d’une toiture sont définies, entre autres, par :

Ces règles peuvent parfois être contraignantes. À part les critères de forme, les éléments constituant une toiture peuvent être réglementés. Si vous effectuez des travaux sans autorisation, vous commettez une infraction. Ainsi, vous devez vous informer sur les ouvrages réalisables et autorisés sur le toit de votre construction.

Déclaration préalable toiture