Aménager vos combles : quelles obligations ?

La famille s’agrandit et la place devient de moins en moins suffisante au sein de votre foyer ? L’aménagement des combles fait partie des meilleures solutions à ce type de problème. Situé tout en hauteur d’une résidence, en dessous du toit, le comble est parfois laissé de côté et les propriétaires oublient qu’en y faisant des aménagements, ils pourraient gagner davantage de place pour toute la famille. Si vous désirez entreprendre des travaux pour agrandir la surface habitable au sein de votre foyer,  nous mettons en exergue dans cet article toutes les obligations nécessaires à votre réalisation.

Les formalités nécessaires à ce type d’aménagement

Il est facile de se perdre lorsqu’il s’agit de réaliser les démarches essentielles au bon déroulement de nos travaux. Entre les divers éléments à prendre en compte et les détails importants, la réalisation du dossier dans le but d’obtenir les autorisations adéquates peut s’avérer difficile.

Les formalités divergent selon les différents cas. Avant de pouvoir entamer tous types d’obligations, il vous sera donc nécessaire de connaître tous les travaux que vous ferez sur vos combles. De plus, il est primordial de savoir que les formalités se basent sur les surfaces habitables au niveau des combles. Pour connaître si une surface est bien habitable ou non, la hauteur sous plafond devra être prise en compte.

Si sur une partie des combles la distance entre le plafond et le plancher fait moins de 1.80m, elle ne sera pas prise en compte dans le calcul des surfaces habitables. Si vous désirez donc entreprendre des travaux sur l’ensemble de vos combles qui n’atteint pas les 1.80m, il ne vous sera aucunement nécessaire d’informer les différents services de l’État, et aucune taxe foncière ni d’impôts locaux ne sera ajoutée.

Une fois le décompte de la surface habitable réalisée et que celle-ci dépasse 1.80m, vous pourriez commencer à préparer votre dossier en vous basant sur les démarches à suivre selon vos intentions.

Ci-dessous, nous vous présentons les diverses actions à entreprendre selon les travaux à réaliser.

    • Pour tous travaux à entreprendre sur une surface habitable de plus de 150m2, faire appel au service d’un architecte pour aménager vos combles. De plus, un permis de construire est nécessaire.
    • Pour une nouvelle surface habitable comprise entre 5m2 et 20m2, le dépôt d’une déclaration préalable de travaux est requis. Il est donc nécessaire de remplir un formulaire CERFA 13404.
    • Dans le cas où les 20m2 sont dépassés, un permis de construire remplacera la déclaration préalable. Toutefois, si votre résidence se situe dans une zone urbaine couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), la limite des 20m2 passera à 40m2.
    • Si vous désirez entamer des travaux visuels externes (pose d’une lucarne ou d’une fenêtre, la modification de la charpente, de la couverture de la toiture, etc. …), une déclaration de travaux auprès de votre mairie sera obligatoire.
    • En cas de changement d’usage de votre bien, une déclaration auprès de la commune est irréversible.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *