Aménager vos combles : quelles obligations ?

Aménager vos combles : quelles obligations ?

 

 

 

La famille s’agrandit et la place devient de moins en moins suffisante au sein de votre foyer ? L’aménagement des combles fait partie des meilleures solutions à ce type de problème. Situé tout en hauteur d’une résidence, en dessous du toit, le comble est parfois laissé de côté et les propriétaires oublient qu’en y faisant des aménagements, ils pourraient gagner davantage de place pour toute la famille. Si vous désirez entreprendre des travaux pour agrandir la surface habitable au sein de votre foyer,  nous mettons en exergue dans cet article toutes les obligations nécessaires à votre réalisation.

Les formalités nécessaires à ce type d’aménagement

Il est facile de se perdre lorsqu’il s’agit de réaliser les démarches essentielles au bon déroulement de nos travaux. Entre les divers éléments à prendre en compte et les détails importants, la réalisation du dossier dans le but d’obtenir les autorisations adéquates peut s’avérer difficile.

Les formalités divergent selon les différents cas. Avant de pouvoir entamer tous types d’obligations, il vous sera donc nécessaire de connaître tous les travaux que vous ferez sur vos combles. De plus, il est primordial de savoir que les formalités se basent sur les surfaces habitables au niveau des combles. Pour connaître si une surface est bien habitable ou non, la hauteur sous plafond devra être prise en compte.

Si sur une partie des combles la distance entre le plafond et le plancher fait moins de 1.80m, elle ne sera pas prise en compte dans le calcul des surfaces habitables. Si vous désirez donc entreprendre des travaux sur l’ensemble de vos combles qui n’atteint pas les 1.79m, il ne vous sera aucunement nécessaire d’informer les différents services de l’Etat, et aucune taxe foncière ni d’impôts locaux ne seront ajoutées.

Une fois le décompte de la surface habitable réalisée et que celle-ci dépasse 1.80m, vous pourriez commencer à préparer votre dossier en vous basant sur les démarches à suivre selon vos intentions.

Ci-dessous nous vous présentons les diverses actions à entreprendre selon les travaux à réaliser.