Vous désirez faire construire une piscine dans votre espace vert ? C’est une idée géniale ! Cependant, sachez que toute construction, qu’elle soit faite dans une propriété privative ou publique, nécessite des démarches administratives spécifiques. Selon le type de piscine que vous désirez construire, vous aurez besoin d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable pour obtenir une autorisation légale à votre projet. Voici quelques informations utiles pour vous aider.
Permis de construire piscine, obligatoire ou non ?
Le permis de construire est un document administratif comme tant d’autres. Il sert d’autorisation légale à une construction ou à une rénovation. La piscine fait partie des annexes d’habitation et, en tant que tel, doit faire nécessiter d’une déclaration préalable auprès de la mairie dont on dépend. Le permis de construire n’est pas vraiment obligatoire dans la plupart des cas. Si votre piscine est de type ouvert comme une piscine d’intérieur ou une piscine avec abri de plus de 20 m2 et d’une hauteur supérieure à 1m, 80, vous devez en demander. Vous devez également détenir un permis de construire avant tout commencement de travaux de piscine non couverte et enterrée ou semi-enterrée avec plus de 100 m2 de surface, de 60 cm de hauteur hors sol et d’une construction d’un local technique ayant une emprise au sol de plus de 20m2.
Sans formalité
Oui, c’est tout à fait possible ! Vous pouvez avoir une piscine sans suivre des formalités spécifiques. Cependant, vous devez savoir exactement la taille de votre piscine et la durée pendant laquelle elle va être utilisée pendant l’année car cela va vous servir pour le nombre et la forme des déclarations que vous aurez à faire auprès de la mairie.
Pour les types de piscine hors sol à structure démontable comme les piscines gonflables, celles de moins de 1 m de haut, de moins de 20 m2 de superficie, situées à 3m et plus des limites de votre propriété et les locaux techniques de moins de 2m2 au sol et de moins de 1m, 50 de haut, aucune formalité ne sera nécessaire si et seulement si la piscine ne sera utilisée que pendant 3 mois au plus.
Vous êtes libre d’implanter une piscine de ce type où vous voulez et quand vous le voulez. Les piscines de superficie moins de 10 m2 et celles proches d’un pool housse avec un abri de 1m, 80 d’hauteur, pour leur part, sont assignées à des formalités.Quoi qu’il en soit, adressez-vous toujours à la mairie dont vous dépendez pour avoir plus de renseignements.
Le dossier à fournir
Le dossier de demande de permis de construire piscine est à demander auprès de la Direction Départementale de l’Equipement ou DDE au auprès de la mairie où vous allez également le déposer une fois rempli et complété. En outre, il doit contenir le formulaire de demande de permis de construire (Cerfa n° 13406) que vous pouvez télécharger en ligne,le plan de masse ou plan de votre installation,le plan de situation de votre terrain, le plan de votre projet incluant la forme, la couleur, et les matériaux de la piscine, et d’autres documents complémentaires et pièces justificatives.
