Vous prévoyez de faire construire votre maison ? Avant de vous lancer dans ce type de projet, sachez qu’il existe plusieurs précautions à prendre. Cela vous évitera de faire face à de mauvaises surprises. . En effet, il vous faudra être particulièrement vigilant sur les professionnels auxquels vous ferez appel.
Identifier les faux constructeurs
Avant de choisir le professionnel à qui vous allez confier la construction de votre maison, assurez-vous d’identifier les faux constructeurs. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a passé au crible 139 établissements en 2015 afin de contrôler le respect par les constructeurs des règles d’information et de protection des particuliers. Or, « l’enquête menée montre que plus de la moitié des établissements contrôlés sont en infraction en regard du Code de la construction et du Code de la consommation », note la répression des fraudes. Vous devez donc rester bien vigilent et recueillir un maximum d’informations sur le prestataire avant de conclure un marché.
Distinguer contrat de maîtrise d’œuvre et de construction
Parmi les infractions observées, de faux constructeurs font signer des contrats de maîtrise d’œuvre alors qu’en réalité ce sont des contrats de construction de maison individuelle. Généralement, ce sont des bureaux d’études qui se présentent comme des maîtres d’œuvre. Attention, en tant que consommateur, il faut que vous ayez à l’esprit que ces deux types de contrats n’impliquent pas les mêmes garanties. Le maître d’œuvre se charge d’établir les plans mais ne s’occupe pas de la construction, vous devrez donc faire appel à divers professionnels dans divers corps de métier pour réaliser les travaux et vous aider à réaliser les démarches relatives à l’obtention d’un permis de construire maison. Par ailleurs, le contrat signé n’est pas réglementé et vous ne connaissez pas à l’avance le coût définitif du projet. Alors qu’avec un constructeur de maison individuelle, vous n’avez affaire qu’à un seul interlocuteur avec lequel vous signez un contrat réglementé sur lequel figure le coût définitif des travaux.
Demander à voir l’assurance du professionnel
La répression des fraudes a également constaté que des entreprises « mettent en place des stratégies pour se soustraire à leurs obligations légales », notamment en ne réalisant pas de mise hors d’eau et hors d’air. Autrement dit, en ne rendant pas étanche aux intempéries la maison. Par ailleurs, certains contrats ne mentionnent pas l’assurance dommages-ouvrage pourtant obligatoire. « La loi oblige à préciser dans le contrat de construction conclu avec le maître d’ouvrage, la référence de l’assurance dommages-ouvrages », précise la DGCCRF. Par ailleurs, la garantie de livraison à prix et délais convenus, qui couvre le maître de l’ouvrage contre les risques d’inexécution ou de mauvaise réalisation des travaux, n’est pas toujours souscrite par les professionnels. Vérifiez donc bien avant de signer tout document que le constructeur, le maître d’œuvre, ou les entreprises auxquels vous faites appel possèdent bel et bien les assurances requises.
