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Les règles d’urbanisme et ses caractéristiques

Lorsque vous entamez des travaux d’aménagement de votre maison (construction ou extension), il est primordial de connaître les règles d’urbanisme de votre commune. Vous pouvez prendre les informations concernant ces règles auprès de la mairie. Cependant, on peut voir ci-dessous les règles d’urbanismes qui régissent chaque commune.

Les zones protégées et les règles d’urbanisme

Les règles d’urbanisme sont  modifiées lorsqu’on effectue des travaux de construction dans des zones protégées. Elles sont donc définies par  le ministre chargé de la culture, de l’architecte, chargé du projet et de l’autorité administrative. Les règles sont surtout appliquées lorsque les constructions sont localisées dans les environnants ou auprès des Sites Patrimoniaux Remarquable. Le PSMV ou Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur et le PVAP ou le Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine régissent alors certains travaux. Le but de ces règles c’est pour la conservation, la mise en valeur ou la restauration de la construction existante.

Les  constructions qui présentent un intérêt d’un point de vue historique, artistique, culturel et scientifique dans les sites classés, les règles d’urbanisme sont aussi en  vigueur. Dans la majorité des cas, l’État supervise les constructions dans les zones protégées. De ce fait, seul les Architectes des Bâtiments de France donnent l’ordre pour autoriser un aménagement ou une construction. Ces règles sont également mise en vigueur pour les sites classés pour les constructions aux environnants des monuments dits « monuments historiques ». C’est la commune qui définit la zone de protection. Si les travaux sont effectués aux alentours des réserves naturelles ou encore des parcs nationaux, les travaux sont soumis à  l’autorité préfectorale. Bref, pour toutes constructions ou aménagement dans des zones publiques, les règles d’urbanisme sont applicables. Les règles qui sont appliquées dans ce cas-ci figurent dans le plan local d’urbanisme (PLU).

Les différentes règles d’urbanisme

Dans chaque commune, la majorité des règles d’urbanisme doivent être respectées par ceux qui entament des travaux d’aménagement ou de construction. Avant de demander un permis de construire d’une surface de plancher, on peut consulter préalablement ces règles  auprès de la mairie. D’abord, il y a le PLU ou le plan local d’urbanisme. Cette règle d’urbanisme définit les transports, les zones d’habitat, les services et les zones d’activités. Dans ce cas, la nature de la zone où l’on souhaite construire ou agrandir doit être prise en compte avant d’entamer les travaux de construction ou d’aménagement. Les conditions d’implantation, de volume, de localisation, d’aspect et de desserte sont définies par le règlement national d’urbanisme ou le RNU. Ces règles de l’urbanisme sont consultables à la mairie. Ceci est applicable même pour les petits travaux comme le toit et la véranda. Effectivement, l’administration peut décliner votre demande si vous sollicitez un permis de construire, mais que votre propriété ne répond pas aux règles d’urbanisme. L’intervention d’un architecte est obligatoire  pour toutes les constructions qui génèrent une surface habitable de plus de 150 m². D’ailleurs, il peut déjà se renseigner sur les règles d’urbanisme qui régissent votre commune, mais aussi se charger d’obtenir un permis de construire à votre place.

 



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