fbpx

Tous ce que vous devez savoir sur l’instruction en urbanisme

Avez-vous déjà entendu parler d’ « instruction en urbanisme » ? Surement oui si vous avez déjà construit une maison. Ce sont des termes techniques encore mal compris des gens malgré que bon nombre d’entre nous aient déjà fait appel à ce service. Voici tous ce que vous devez savoir à ce sujet.

C’est quoi une instruction en urbanisme ?

En général, l’instruction en urbanisme constitue les procédures de rassemblement des preuves à l’insu des constructions urbaines. Ces preuves permettent au propriétaire de s’acquérir  du permis de construire comme quoi marquer que ses constructions ne constituent en aucun cas des atteintes aux règlements d’urbanisme imposés dans la localité où les constructions se poursuivent. Parfois, c’est le maire de la commune qui est le principal accordeur et signataire du dossier d’urbanisme à traiter qui peut être une demande de permis de construire, de déclarations préalables ou d’un permis d’aménager accompagnée de toutes autres pièces justificatives  (plans de la construction, pièces écrites, formulaire, certificats d’urbanisme, etc.).  Ces dossiers doivent être pris en charge par un instructeur qui est un agent public. Celui-ci ne peut pas décider d’accepter ou non la demande de son client. Sa mission consiste uniquement à déterminer si le dossier est recevable par la mairie ou non. C’est seulement après confirmation d’un dossier complet que l’instruction en question peut s’entreprendre.

Vous cherchez à réaliser un dossier de qualité pour votre prochain projet

La phase pré instruction

En général, les procédures d’instruction en urbanisme sont encadrées par la loi et se font en 3 temps. Il y a la phase pré instruction, la phase d’instruction et la phase post instruction. La phase de pré instruction concerne l’étape par lequel l’instructeur reçoit le dossier à instruire et commence à évaluer si la demande est recevable ou non. Il va analyser le formulaire en prenant compte de la date du dépôt du dossier, de l’identité du demandeur (appelé « pétitionnaire par l’instructeur et « administré » par la mairie), de l’adresse du projet, du type de projet, et de la nature de la demande en question. Après avoir recueilli ces informations utiles, l’instructeur passe ensuite aux enregistrements du dossier. Et enfin, il contrôle sans faute la plénitude du dossier à traiter. En effet, un dossier non complet est irrecevable et risque d’être rejeté. Il doit constamment intervenir pour voir si des dossiers manquaient et émettre des notifications quand la demande risque d’être irrecevable.

L’instruction proprement dite

Entrons maintenant dans la phase de l’instruction en question. Là, il faut souligner que les règles d’urbanisme pour chaque localité diffèrent. Il y a des lois applicables sur une commune et non applicables sur une autre. En général, en comparaison avec le dossier présenté, les règles d’urbanisme qui sont rattachés au droit public peuvent s’agir soit de la carte communale pour les localités peu peuplées soit du Plan Local d’Urbanisme ou le PLU. Ainsi sont pris en considération par l’instructeur le statut du demandeur par rapport à ses projets de construction s’il est le propriétaire ou non du terrain, l’accord du propriétaire (dans le cas échéant), le respect des distances(hauteurs autorisées, dimensions, etc.), la comptabilité du projet, les conditions d’hygiène et de salubrité, les règles d’accessibilité et de stationnement, les règles environnementales et paysagères, et les règles de densité d’occupation.

Après l’instruction, dans la phase post instruction, l’instructeur se charge de calculer les taxes d’urbanisme applicables, de la rédaction de l’arrêté de l’accord ou du refus de la demande qui sera transmis par la suite au maire décideur et signataire et au demandeur. Et enfin, il doit également veiller à ce que l’arrêté soit bien respecté par le demandeur en effectuant une descente sur terrain.



DEVIS GRATUIT - Obtention de dossier Rapide !


D'autres exemples d'Articles : Vos autorisation et déclaration de travaux pour construire ;)

Nouveaux formulaires de « déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions »

Nouveaux formulaires de « déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions »
Depuis les modifications apportées à la fiscalité de l’urbanisme, les...

Lire la suite

Les servitudes d’utilité publique : les principales SUP opposables et leurs effets sur les autorisations de construire

Les servitudes d’utilité publique : les principales SUP opposables et leurs effets sur les autorisations de construire
Demandez un devis gratuit Selon l’article L.126-1 du code de...

Lire la suite

Tout savoir sur le permis de construire 2014

Tout savoir sur le permis de construire 2014
Demandez un devis gratuit Plan de Rénovation Énergétique de l’Habitat...

Lire la suite

Construction de logements : les rapports entre les tiers

Construction de logements : les rapports entre les tiers
Retrouvez dans cet article toutes nos indications sur les rapports...

Lire la suite

Quelle autorisation pour construire une pergola ?

Quelle autorisation pour construire une pergola ?
Vous projetez de construire une pergola ? Voici un guide...

Lire la suite

Les différences entre une déclaration préalable et permis de construire

Les différences entre une déclaration préalable et permis de construire
Demandez un devis gratuit Depuis le 1er octobre 2007, la...

Lire la suite

Quelle est la durée d’attente avant d’entreprendre les travaux ?

Quelle est la durée d’attente avant d’entreprendre les travaux ?
Avant de pouvoir commencer les travaux après obtention du permis...

Lire la suite

Ce que vous ne savez pas concernant le permis de construire

Ce que vous ne savez pas concernant le permis de construire
Le code de l’urbanisme distingue les autorisations de construire sous...

Lire la suite

La notification pour insuffisance : mise en oeuvre et effets sur l’instruction

La notification pour insuffisance : mise en oeuvre et effets sur l’instruction
Dans le cadre d’une demande d’autorisation de construire, le service...

Lire la suite

Ravalement de façade : les démarches et formalités à entreprendre

Ravalement de façade : les démarches et formalités à entreprendre
Voici toutes les démarches et formalités à entreprendre pour le...

Lire la suite

Déclaration préalable : faut-il éviter de remplir le formulaire simplifié ?

Déclaration préalable : faut-il éviter de remplir le formulaire simplifié ?
Il existe 3 types de formulaire de déclaration préalable :...

Lire la suite

Les délais du permis de construire

Les délais du permis de construire
Gros plan sur les délais applicables d’un permis de construire....

Lire la suite

Projet de décret correctif permis de construire et déclaration préalable

Projet de décret correctif permis de construire et déclaration préalable
Découvrez toutes les informations sur les corrections au régime applicable...

Lire la suite

Plan d’urgence pour le logement 2013 : quels impacts sur l’urbanisme ?

Plan d’urgence pour le logement 2013 : quels impacts sur l’urbanisme ?
Pour la construction de votre maison, faites appel aux services...

Lire la suite

Permis de construire 2013

Permis de construire 2013
Avant de se lancer dans la réalisation d’un projet de...

Lire la suite

Déclaration préalable de travaux : porte et fenêtre

Déclaration préalable de travaux : porte et fenêtre
Pour l’installation de porte et fenêtre, vous devez réaliser une...

Lire la suite

Permis de construire : contenu du dossier et de la décision

Permis de construire : contenu du dossier et de la décision
Pour le montage d’un dossier solide, nos experts mettent à...

Lire la suite

La déclaration préalable est-elle plus simple à réaliser que le permis de construire ?

La déclaration préalable est-elle plus simple à réaliser que le permis de construire ?
Confiez-nous le montage de votre dossier que ce soit pour...

Lire la suite

L’instruction des permis de construire ou des déclarations préalable : en quoi consiste-t-elle?

L’instruction des permis de construire ou des déclarations préalable : en quoi consiste-t-elle?
Demandez un devis gratuit De manière générale, en droit, l’instruction...

Lire la suite

Une déclaration de travaux

Une déclaration de travaux
Lors de déclaration exploratoire agencement de comble ou déclaration de...

Lire la suite

Obtention de permis de construire, les conseils

Obtention de permis de construire, les conseils
Voici tous nos conseils pour obtenir un permis de construire...

Lire la suite

Plan local d’urbanisme

Le Plan local d’urbanisme (PLU) est un document réglementaire d’urbanisme....

Lire la suite

Les caractéristiques d’un permis de construire pour une maison

Les caractéristiques d’un permis de construire pour une maison
Vous souhaitez construire une maison ? Confiez-nous le montage de...

Lire la suite

Les règles d’urbanisme et la déclaration d’ouverture de travaux

Les règles d’urbanisme et la déclaration d’ouverture de travaux
Besoin de connaitre toutes les règles relatives à la construction...

Lire la suite

Déclaration de travaux ou permis de construire ?

Déclaration de travaux ou permis de construire ?
Comment choisir entre la déclaration de travaux d’une maison et...

Lire la suite

Quels travaux soumet-on au permis de construire pour maison ?

Quels travaux soumet-on au permis de construire pour maison ?
Vous avez besoin d’un permis de construire ? Confiez-nous la...

Lire la suite

Constituer un dossier de permis de construire

Constituer un dossier de permis de construire
Vous avez un projet de construction, d’agrandissement ou d’aménagement ?...

Lire la suite

L’obtention d’un permis de construire : quelles sont les démarches ?

L’obtention d’un permis de construire : quelles sont les démarches ?
Experts en la matière, nous pouvons vous garantir l’obtention d’un...

Lire la suite

Tout connaitre sur la prorogation d’un permis de construire

Tout connaitre sur la prorogation d’un permis de construire
Vous cherchez des informations sur la prorogation d’un permis de...

Lire la suite

Que faut-il savoir sur les règles d’urbanisme ?

Que faut-il savoir sur les règles d’urbanisme ?
Dans cet article, nous allons vous apporter toutes les informations...

Lire la suite

Affichage du permis de construire après l’obtention

Affichage du permis de construire après l’obtention
Pour afficher votre permis de construire après son obtention, nos...

Lire la suite

Comment constituer un dossier de permis de construire ?

Comment constituer un dossier de permis de construire ?
Avec plusieurs années d’expérience, nous sommes en mesure de ponter...

Lire la suite

La déclaration de travaux : tout ce qu’il faut savoir

La déclaration de travaux : tout ce qu’il faut savoir
Nos experts peuvent vous fournir toutes les informations dont vous...

Lire la suite

Les caractéristiques de la déclaration de travaux et du permis de construire

Les caractéristiques de la déclaration de travaux et du permis de construire
Découvrez toutes les caractéristiques de la déclaration de travaux et...

Lire la suite

Zoom sur les règles d’urbanisme et leurs caractéristiques

Zoom sur les règles d’urbanisme et leurs caractéristiques
Retrouvez sur cette page toutes les informations à savoir sur...

Lire la suite

Comment différencier la déclaration de travaux et le permis de construire ?

Comment différencier la déclaration de travaux et le permis de construire ?
Votre projet est concerné par une déclaration de travaux ou...

Lire la suite

Exemples de règles d’urbanisme, bons à savoir

Exemples de règles d’urbanisme, bons à savoir
Vous souhaitez connaitre les règles d’urbanisme ? Suivez le guide....

Lire la suite

Les démarches pour obtenir le permis de construire

Les démarches pour obtenir le permis de construire
Les démarches pour obtenir un permis de construire pour bâtiment...

Lire la suite

Tout savoir sur la construction d’une maison

Tout savoir sur la construction d’une maison
Découvrez sur cette page toutes les informations que vous devez...

Lire la suite

Tout savoir sur la déclaration de travaux

Tout savoir sur la déclaration de travaux
Gros plan sur les démarches et les règlementations qui se...

Lire la suite

Construire une maison : focus sur les travaux que vous devez entreprendre

Construire une maison : focus sur les travaux que vous devez entreprendre
Envie de construire une maison ? Voici tous les travaux...

Lire la suite

La déclaration de travaux et ses caractéristiques

La déclaration de travaux et ses caractéristiques
Vous avez un projet de construction ? Voici quelques indications...

Lire la suite

Les travaux concernés par le permis de construire

Les travaux concernés par le permis de construire
Nous pouvons vous aider à déterminer si les travaux que...

Lire la suite

Quelques détails sur le permis de construire

Quelques détails sur le permis de construire
Pour obtenir un permis de construire, voici quelques informations à...

Lire la suite

Comment obtenir une autorisation de construction ?

Comment obtenir une autorisation de construction ?
Besoin d’une autorisation de construire ? Nous pouvons vous constituer...

Lire la suite

Les autorisations de travaux de construction et d’aménagement

Les autorisations de travaux de construction et d’aménagement
Selon la nature de vos projets, vous aurez besoin de...

Lire la suite

Quelle autorisation pour quels travaux ?

Quelle autorisation pour quels travaux ?
Le type de déclaration que vous devez faire dépend principalement...

Lire la suite

Guide pour constituer un dossier de permis de construire

Guide pour constituer un dossier de permis de construire
Pour constituer un dossier de permis de construire, nous pouvons...

Lire la suite

Guide pour remplir un dossier de permis de construire

Guide pour remplir un dossier de permis de construire
Pour remplir correctement votre dossier de permis de construire, suivez-le...

Lire la suite

Les éléments importants à savoir pour obtenir un permis de construire

Les éléments importants à savoir pour obtenir un permis de construire
https://www.construires.fr/infos-pratiques-pour-construire/reglementation-et-urbanisme/elements-importants-a-savoir-obtenir-permis-de-construire/"," Pour obtenir votre permis de construire, découvrez dans cet...

Lire la suite

Quels dossier d’autoritation pour quelle travaux?

Quels dossier d’autoritation pour quelle travaux?
Nous sommes disposés à choisir le type d'autorisation correspondant à...

Lire la suite

ZOOM sur la demande de permis de construire

ZOOM sur la demande de permis de construire
Avant de vous lancer dans un projet de construction, pensez...

Lire la suite

Comment obtenir un permis de construire ?

Comment obtenir un permis de construire ?
Faites-vous accompagner par des professionnels qualifiés afin d’obtenir votre permis...

Lire la suite

Les différents types de permis de construire pour quels travaux ?

Les différents types de permis de construire pour quels travaux ?
Vous souhaitez obtenir un permis de construire pour votre projet?...

Lire la suite

Les differentes types d’ autorisation selon les types de travaux

Les differentes  types d’ autorisation selon les types de travaux
Quel que soit le type de travaux que vous souhaitez...

Lire la suite

L’autorisation obligatoire pour chaque projet

L’autorisation obligatoire pour chaque projet
L’autorisation de construire est obligatoire quel que soit votre projet...

Lire la suite

Les rôles des annexes du dossier de permis de construire

Les rôles des annexes du dossier de permis de construire
Pour monter votre dossier de permis de construire, faites-nous confiance....

Lire la suite

La déclaration de travaux et le permis de construire

La déclaration de travaux et le permis de construire
Professionnels dans le domaine de la construction, nous pouvons vous...

Lire la suite

Les travaux exemptés de toutes autorisations

Les travaux exemptés de toutes autorisations
Selon la nature des travaux à réaliser, il peut être...

Lire la suite

Ce qu’il faut savoir sur l’autorisation nécessaire selon les différentes travaux

Ce qu’il faut savoir sur l’autorisation nécessaire selon les différentes travaux
Pour la réussite de vos projets, faites-vous accompagner par des...

Lire la suite

Tout savoir sur les autorisations de travaux

Tout savoir sur les autorisations de travaux
Pour vos démarches relatives à l'obtention d'une autorisation de travaux,...

Lire la suite

Les règles d’urbanisme : ce qu’il faut savoir

Les règles d’urbanisme : ce qu’il faut savoir
Retrouvez sur cette page toutes les informations que vous devez...

Lire la suite

L’obligation d’afficher son permis de construire

L’obligation d’afficher son permis de construire
Avant le début d’un chantier, il est obligatoire d’afficher le...

Lire la suite

Les règles pour afficher sa déclaration de travaux

Les règles pour afficher sa déclaration de travaux
Découvrez toutes les règles pour afficher une déclaration de travaux....

Lire la suite

Demander un permis de construire à la mairie, les démarches

Demander un permis de construire à la mairie, les démarches
Vous souhaitez demander un permis de construire? Faites-vous accompagner par...

Lire la suite

L’obtention de la déclaration de travaux, ce qu’il faut savoir

L’obtention de la déclaration de travaux, ce qu’il faut savoir
Pour la déclaration de vos travaux, nous vous apportons toutes...

Lire la suite

Le dossier de permis de construire : ce qu’il faut savoir

Le dossier de permis de construire : ce qu’il faut savoir
Nous nous engageons à monter pour vous un dossier de...

Lire la suite

Le permis de construire, quand faut-il l’obtenir ?

Le permis de construire, quand faut-il l’obtenir ?
Le permis de construire est obligatoire avant de commencer les...

Lire la suite

Les démarches administratives pour obtenir un permis de construire

Les démarches administratives pour obtenir un permis de construire
Vous souhaitez obtenir votre permis de construire au plus vite...

Lire la suite

Ce qu’il faut savoir avec le permis de construire

Ce qu’il faut savoir avec le permis de construire
Besoin d'informations sur le permis de construire? Voici un guide...

Lire la suite

Les différences entre le permis de construire et la déclaration de travaux

Les différences entre le permis de construire et la déclaration de travaux
Vous ne risquez plus de confondre permis de construire et...

Lire la suite

L’affichage du permis de construire

L’affichage du permis de construire
Pour afficher votre permis de construire, nos experts vous guident...

Lire la suite

Les travaux sans permis de construire et avec permis de construire

Les travaux sans permis de construire et avec permis de construire
Pour tous vos projets de construction, nos experts mettent à...

Lire la suite

La demande de permis de construire

La demande de permis de construire
Confiez-nous la réalisation de vos démarches administratives. Nous pouvons vous...

Lire la suite

Quelle autorisation ai-je besoin pour réaliser mes travaux ?

Quelle autorisation ai-je besoin pour réaliser mes travaux ?
Quel que soit votre projet de construction, nos experts sont...

Lire la suite

Reconnaître l’autorisation pour chaque nature de travaux

Reconnaître l’autorisation pour chaque nature de travaux
Selon la nature de votre projet, vous devez demander la...

Lire la suite

Tout sur la déclaration de travaux

Tout sur la déclaration de travaux
Gros plan sur la règlementation qui se rapporte à la...

Lire la suite

Les etapes à suivre pour avoir le permis de construire

Les etapes à suivre pour avoir  le permis de construire
Vous voulez connaitre toutes les démarches administratives qui se rapportent...

Lire la suite

Les règles d’urbanisme et ses caractéristiques

Pour votre construction, nous pouvons vous apporter toutes les informations...

Lire la suite

A quoi sert un dossier de permis de construire ?

A quoi sert un dossier de permis de construire ?
Le permis de construire est un document obligatoire avant de...

Lire la suite

Les travaux couverts par la déclaration de travaux et le permis de construire

Les travaux couverts par la déclaration de travaux et le permis de construire
Focus sur les travaux couverts par le permis de construire...

Lire la suite

Les travaux dispensés de permis de construire

Vous voulez savoir si les travaux que vous envisagez sont...

Lire la suite

Vendée, construire sur le littoral ou au cœur de la campagne ?

Vendée, construire sur le littoral ou au cœur de la campagne ?
Vous projetez de construire sur le littoral ou au cœur...

Lire la suite

12 choses importantes à comprendre sur les permis de construire

12 choses importantes à comprendre sur les permis de construire
Voici tout ce que vous devez connaitre sur les permis...

Lire la suite

Pourquoi faut-il demander un permis de construire ?

Pourquoi faut-il demander un permis de construire ?
Le permis de construire est obligatoire pour pouvoir réaliser un...

Lire la suite

Préférences de confidentialité
Lorsque vous visitez notre site Web, il peut stocker des informations via votre navigateur à partir de services spécifiques, généralement sous forme de cookies. Ici, vous pouvez modifier vos préférences de confidentialité. Veuillez noter que le blocage de certains types de cookies peut affecter votre expérience sur notre site Web et les services que nous proposons.